Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste deliberations 6 avril 2023 1
Déliberation - liste deliberations 1
Déliberation - liste des deliberations 9 juin 2023
Déliberation - liste deliberations
Déliberation - Liste des deliberations deliberees
Déliberation - liste deliberation 19 mars
Déliberation - liste deliberations 26 mars
Ordre du Jour - Ordre du jour 7
Déliberation - liste deliberations 27 03 2026
Déliberation - liste des deliberations 17 decembre 2024
Déliberation - liste des deliberations
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Saint-Mammès.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
du 21 mai 2024
19 HEURES 30
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
(article L. 2121-25 du CGCT)
Délibération n° 1 : prime pouvoir d’achat
Délibérée à l’unanimité des membres présents et représentés
Délibération n° 2 : désignation des membres du CCAS
Délibérée à l’unanimité des membres présents et représentés
Délibération n° 3 : règlement intérieur des services scolaire et périscolaire Délibérée à l’unanimité des membres présents et représentés
Délibération n° 4 : projet éducatif local
Délibérée à l’unanimité des membres présents et représentés
Délibération n° 5 :
Réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux. Approbation des conventions de gestion en flux des réservations avec les bailleurs sociaux de la commune
Délibérée à l’unanimité des membres présents et représentés