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Conseil Municipal - 2022.152.ORDRE+DU+JOUR+DE+LA+SEANCE+DU+CM+DU+24+NOVEMBRE+2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022.152.ORDRE+DU+JOUR+DE+LA+SEANCE+DU+CM+DU+24+NOVEMBRE+2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
Morcenx-la-Nouvelle Atiohé/Publié le 29/11/2022 s MAIRE de SINDÈRES Hi en ID : 040-200084713-20221124-2022_152-DE Æ ® v = + Ù P Die” i \ Grsom LANDES # 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 NOVEMBRE 2022.
Conseillers en exercice _ : 33
Présents : 24
Pouvoirs ; 6
Absents Excusés : 0
Absents : 3
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre Novembre, à vingt heures, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire et sur convocation qui leur a été adressée le dix-huit Novembre deux mille vingt-deux, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Etaient présents :
M. Paul CARRERE, Maire,
MM. Isabelle CANTEGREIL, Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY, Rose-Marie ABRAHAM, Claude LABORDE, Christelle GUILHEMSAN, Yannick VILLATORO, Daniel BIREMONT,
Nathalie MOMEN, Adjoints
MM. Philippe BOUCHONNEAU, Martine COULOUDOU, Daniel REISEMBERG, Alain CLOUTOUR, Marie-Christine ALTIMIRA, Véronique CARRERE, Angélina GUILHEMSAN, Nacira LAROUSSE, Michel GOURDON, Arnaud BRUNET, Philippe ESPUNA, Katia LEFEVRE, Céline BROQUERE, Anaïs BAREYT, Mickael EECKHOUDT
Pouvoirs :
Anaïs CADIS à Nathalie MOMEN
Pascale MOURIERE à Philippe ESPUNA
Didier STEVENIN à Yannick VILLATORO
Christian PIT à Claude LABORDE
Nicolas MATHIO à Paul CARRERE
Cyril BIREMONT à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY
Absents excusés :
Néant.
Absents :
M.M. Luc SCOGNAMIGLIO, Pierre GALIBERT, Annick CREISMEAS
Secrétaire de séance :
Mme Anaïs BAREYT
Délibération n° 2022.152.
Objet : ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
24 NOVEMBRE 2022.
Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00 mairie@ morcenxlanouvelle.fr Envoyé en préfecture le 2022
R: ele 22/11/2022
ici gr U2UE2
ID : 040-200084713-20221124-2022 152-0E
Délibération n° 2022.152.
Objet : ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2022.
Monsieur le Maire donne lecture aux Membres du Conseil Municipal de l’ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 24 Novembre 2022.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité
- ADOPTE l’ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 24 Novembre 2022 dont le détail suit :
I.Modification du tableau des effectifs de la commune - Création de poste au 22.12.2022 suite à réorganisation des services
2.Modalités de réalisation des astreintes et des permanences des policiers municipaux 3.Désignation d’un coordonnateur communal pour le recensement de la population 4.Création de onze emplois temporaires d’agents recenseurs
5.Provisions pour risques liés aux créances.
6.Désignation des délégués auprès de l’ Association Culturelle Morcenaise. 7.Convention et avance subvention Association Culturelle Morcenaise (ACM). 8.Convention et avance subvention association Amicale des agents territoriaux du pays morcenais.
9.Convention et avance subvention association Centre de Loisirs Educatifs de Moré (CLEM).
10.Convention et avance subvention association Club Amical Morcenais (CAM) 11.Convention et avance subvention Comité des Fêtes
12.Convention et avance subvention association La Cigale
13.Participation des communes extérieures ou des communautés de communes aux frais de fonctionnement des établissements scolaires de Morcenx-la-Nouvelle. Année scolaire 2022/2023.
14.Approbation de l’avenant n° 4 au contrat d’obligation de service public pour l’exploitation de services de transport public avec trans-landes
15.Décision modificative 5 / Commune
16.Travaux de désamiantage et déconstruction de l’ancienne piscine de Morcenx-la- Nouvelle - avenant n° 1.
17.Sydec — Dépose des candélabres du Square de la Liberté.
18.Transfert de compétence au Sydec en matière de la maitrise de la demande en énergie 19.Modification des statuts communautaires : intégration de la compétence facultative « collecte et traitement des déchets de venaison ».
20.Motion « Pour une société landaise sans violence contre les femmes ». 21.Motion « Finances locales en danger!» - Adoptée par le Conseil d'Administration de PAssociation des Maires et des Présidents de Communautés des Landes (AML) le 11 octobre 2022.
22.Motion « Zéro Artificialisation Nette (ZAN) » — Adoptée par le Conseil d'Administration de PAssociation des Maires et des Présidents de Communautés des Landes (AML) le F1 octobre 2022.
Questions diverses — Informations. Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
Affiché/Publié le 29/11/2022
ID : 040-200084713-20221124-2022_152-DE
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à
l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
transmission aux services de l’Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http:/telerecours.fr
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Morcenx-la-Nouvelle, le 24/11/2022
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Anaïs BAREYT. Paul CARRERE. Envoyé er préfecture le 29/11/2022
Affiché/Putlié le 29/11/2022
ID : 040-200084713-20221124-2022 152-0E