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Procès Verbal - Proces verbal du 13 avril 2023 1 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune d'Archigny. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 13 avril 2023 1)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques, Mairie d’Archigny

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023

1

L'an deux mil vingt-trois, le 13 avril à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jacky ROY.

Etaient présents : Mme Delphine BONNEAU, M. Pascal CHAUMONT, M. Frédéric COGNE, Mme Béatrice DUVEAU, M. Wallerand GOUILLY- FROSSARD, M. Romain GOURMAUD, M. Jérôme JUSSIAME, M. Gérard LEFEVRE, Mme Françoise LE MEUR, M. Benoît NEVEU, Mme Cécile ROY, M. Jacky ROY

Procurations : M. Guillaume BOUTAUD a donné son pouvoir à Mme Delphine BONNEAU, M. Jean- Michel BOYER a donné son pouvoir à M. Benoît NEVEU.

Était absent : Mme Céline CHABAY

Etai(ent) excusé(e)s) :

A été nommée comme secrétaire de séance : Mme Françoise Le Meur

Ordre du jour :

1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance

2. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 16/02/2023

3. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 29/03/2023

4. Délibération 18-2023 Affectation des résultats 2022

5. Délibération 19-2023 Vote du budget 2023

6. Délibération 20-2023 Convention pour l’entretien et le contrôle des équipements incendie Eaux de

Vienne - SIVEER

7. Délibération 21-2023 Modification des représentants au sein des commissions municipales –

annule et remplace la délibération 07-2023

8. Projet de délibération 22-2023 Mise à disposition des locaux disponibles de la laiterie de Chavard

– annule et remplace la délibération 08-2023

9. Délibération 23-2023 Renouvellement de contrat CDD d’un agent administratif

10. Délibération 24-2023 Vote des taux d’imposition 2023

11. Délibération 25-2023 Prorogation du prêt 20058008 souscrit auprès du Crédit Mutuel

12. Questions diverses

1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance

La secrétaire de séance est Madame Françoise Le Meur.

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 16/02/2023

Monsieur le Maire rappelle les différents points étudiés et les délibérations lors de la séance du 16 février 2023.

Vote Pour 14 Contre 0 Abstention 0

3. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 29/03/2023

Monsieur le Maire rappelle les différents points étudiés et les délibérations lors de la séance du 29 mars 2023.

Vote Pour 14 Contre 0 Abstention 0

M. le Maire présente Mme MERDJIMEKIAN conseillère à la trésorerie de Châtellerault, au Service de Gestion Comptable (SGC) Nord Vienne.Mairie d’Archigny

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023

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Délibération 18-2023 : Affectation des résultats 2022

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Jacky Roy, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2022

Suite à la clôture du budget Transport au 31/12/2021, reprise du résultat dans le budget principal, soit au (002) résultat reporté en fonctionnement : + 45 485,25€

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 68 044,40€

- un excédent reporté de : 438 456,31€

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 506 500,71€

- un déficit d’investissement de : 123 257,89€

- un solde des restes à réaliser de : - 44 252,18€

Soit un besoin de financement de : 167 510,07€

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCEDENT 506 500,71€

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 167 510,07€

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 338 990,64€

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 123 257,89€

VOTE Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0Mairie d’Archigny

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023

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Délibération 19-2023 : Vote du budget primitif 2023

Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2023

Investissement

Dépenses : 576 263,67€

Recettes : 576 263,67€

Fonctionnement

Dépenses : 1 233 719,99€

Recettes : 1 233 719,99€

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 576 263,67€ (dont 91968,18€ de RAR)

Recettes : 576 263,67€ (dont 47716,00€ de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 1 233 719,99€ (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 1 233 719,99€ (dont 0,00 de RAR)

VOTE Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération 20-2023 : Convention pour l’entretien et le contrôle des équipements incendie

Eaux de Vienne - SIVEER

L’article L2213-32 du CGCT complété par le décret 2015-235 du 27 Février 2015 indique et rappelle

que le Maire a la responsabilité de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) sur sa commune.

Sa responsabilité se traduit par l’obligation de :

- La rédaction d’un schéma communal

- La création des points d’eau incendie nécessaires

- Le contrôle des hydrants

- La maintenance des équipements

Eaux de Vienne assure par convention l’exploitation des poteaux qui comprennent :

- Contrôle débit/Pression tous les 6 ans et purges si nécessaire.

- Contrôle fonctionnel tous les deux ans

- Intervention sur site et proposition à la mairie de devis de réparation si nécessaire lorsqu’un hydrant

est indisponible.

- Transmission des mesures débit/pression au SDIS pour mise à jour des données

- Collaboration avec le SDIS au niveau du Système d’Information Géographique et de l’identification

des hydrants.

-En option : Test d’aspiration sur réserve incendie tous les 6 ans et contrôle de l’état, du niveau et

manœuvre de vannes.

Eaux de Vienne souhaite relancer une convention d’exploitation avec une prise d’effet au 1er Janvier

2023 pour une durée de 6 ans.Mairie d’Archigny

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023

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La collectivité sera amenée à verser au titre de la convention 29.58 HT par an et par hydrant et en

option 35.70 euros HT par an et par réserve à incendie.

Aussi, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au conseil

municipal de se prononcer sur ces adhésions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’accepter la relance de la convention, hors option, entre la commune d’Archigny et « Eaux de

Vienne–SIVEER » ;

VOTE Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération 21-2023 : Modification des représentants au sein des commissions municipales –

annule et remplace la délibération 07-2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-29 et L2121-33 ;

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les commissions municipales ont pour mission d’étudier et préparer les questions soumises au conseil municipal, mais elles n’ont aucun pouvoir de décision, celui-ci appartenant exclusivement au Conseil Municipal.

Le Maire est président de droit. Lors de la première réunion de chaque commission, un vice-président est désigné. Ce dernier peut convoquer une commission et la présider si le Maire est absent ou empêché.

Vu la délibération du Conseil municipal n°16-2022 du 8 mars 2022 relative à la désignation des délégués aux Conseils d’établissements d’enseignement ;

Le Conseil Municipal DECIDE de modifier les membres des commissions municipales comme suit :

Commission Animation, Commémoration, Relations avec les associations, Sport, Loisirs, Jeunesse, Tourisme, Patrimoine, Culture, Cadre de vie :

Mme LE MEUR, M. LEFEVRE, M. GOUILLY-FROSSARD, Mme ROY, Mme DUVEAU, M. GOURMAUD, M. NEVEU, Mme BONNEAU, M. BOYER,

Commission Communication :

Mme LE MEUR, M. LEFEVRE, M. GOUILLY-FROSSARD, M. CHAUMONT

Commission Finances :

Mme LE MEUR, M. LEFEVRE, M. GOUILLY-FROSSARD, Mme ROY, M. BOUTAUD,

Commission Scolaire, Périscolaire, Restauration Scolaire :

Mme LE MEUR, M. NEVEU

Commission Bâtiment, Voirie, Matériel :

Mme LE MEUR, M. LEFEVRE, M. COGNE, M. BOUTAUD, M. NEVEU, M. JUSSIAME, Mme BONNEAU, M. CHAUMONTMairie d’Archigny

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023

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Commission Personnel :

Mme LE MEUR, M. LEFEVRE, M. GOUILLY-FROSSARD, Mme ROY

Commission Amélioration Continue :

Mme LE MEUR, M. LEFEVRE, M. BOUTAUD

VOTE Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération 22-2023 : Mise à disposition des locaux disponibles de l’ancienne laiterie à Chavard – annule et remplace la délibération 08-2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’ancienne laiterie coopérative fait l’objet de la mise

en place d’un tiers-lieu, endroit d’échange et levier d’attractivité et de dynamisation envisagé pour la

commune ; qu’un collectif du nom de Locus s’est constitué autour de ce projet, avant de se structurer

en association.

D’autre part, le démarrage de ce projet demandant à l’association des aménagements adaptés et un

budget de fonctionnement en conséquence. Monsieur le Maire propose de confier l’occupation et

l’usage des locaux libres de tout bail à titre gracieux pour une période de six mois.

L’association devra en outre s’assurer de souscrire un abonnement pour la fourniture d’électricité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide D’AUTORISER la mise à disposition des

locaux de la laiterie de Chavard.

VOTE : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 1

Délibération 23-2023 : Renouvellement de contrat d’un agent administratif

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment en son article L.332-23 alinéa 1°

Considérant qu’il est nécessaire de maintenir l’agent contractuel sur le poste d’adjoint administratif sur

les missions de gestion de la comptabilité, des dossiers du personnel, de la paie et des assurances, et

de diverses tâches administratives, que ce contrat arrive à son terme le 30 avril 2023.

L’agent remplaçant confirmant ses compétences pour ce poste, il est proposé de renouveler son contrat

du 1er mai 2023 au 30 juin 2024.

Monsieur le Maire propose de renouveler pour une période de 14 mois le contrat arrivant à échéance le 30 avril 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer la

reconduction du contrat de l’agent pour une durée supplémentaire de 14 mois.

VOTE : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0Mairie d’Archigny

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023

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Délibération 24-2023 : Vote des taux d’imposition 2023

Cette délibération sera modifiée lors de la réunion du Conseil Municipal du 9 mai 2023.

VOTE : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération 25-2023 Demande de prorogation de prêt N°20058008 souscrit auprès du Crédit Mutuel

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le prêt n°20058008 souscrit auprès du Crédit Mutuel arrive à échéance au 15 mai 2023

Compte tenu du décalage des travaux de réfection de la voirie sur la rue Roger Furgé, prévus en 2022 et reportés au 1er trimestre 2023, impactant le budget d’investissement 2023, Monsieur le Maire propose de solliciter auprès du Crédit Mutuel la prorogation du prêt n°20058008 d’une année supplémentaire, soit un amortissement au 15 mai 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

CONFIRME la demande de report de prorogation du prêt

AUTORISE Monsieur le Maire à signer auprès du Crédit Mutuel les documents nécessaires.

VOTE : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil municipal à se prononcer sur le montant des deux taxes suivantes : Taxe sur le Foncier Bâti, Taxe sur le Foncier Non Bâti pour l’année 2023.

Rappel des taux de l’année 2022 :

- Taxe sur le Foncier Bâti : 39,41 %

- Taxe sur le Foncier Non Bâti : 43,44 %

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux.

- Taxe sur le Foncier Bâti : 39,41%

- Taxe sur le Foncier Non Bâti : 43,44 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les taux pour l’année 2023 suivants :

- Taxe sur le Foncier Bâti : 39,41%

- Taxe sur le Foncier Non Bâti : 43,44%Mairie d’Archigny

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023

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Questions diverses :

- Droit de préemption non exercé

- M. Le Maire informe qu’il n’y a plus suffisamment de pompiers, la caserne est maintenue à Archigny

mais sous le commandement de Bonneuil-Matours

- M. Le Maire informe que M. et Mme Pellatt souhaitent ouvrir un caniparc

- M. Le Maire informe que du personnel de la Mairie souhaite faire du télétravail, que la demande

passera en commission au Centre de Gestion en juin puis sera soumis au vote en Conseil Municipal

- M. Pascal Chaumont demande, suite au changement d’emplacement de la garderie si la cuve de fioul

est vide, à quoi va servir l’ancien local et s’il ne serait pas judicieux de le mettre hors gel

- M. Gérard Lefèvre indique que les travaux de voirie avancent et que l’essai de portance a été validé

- Mme Cécile Roy demande ce qu’il en est de l’évacuation des eaux pluviales au niveau du garage et

du stationnement sur les trottoirs. M. le Maire répond que Grand Châtellerault n’a pas le budget pour

faire les travaux cette année et les reportent à l’année prochaine.

M. Le Maire précise qu’il est interdit de se garer sur les trottoirs et qu’il s’engage à faire respecter le

stationnement

- M. Pascal Chaumont demande ce qu’il en est du fleurissement de la commune. Il est proposé de

végétaliser ou d’attendre l’automne

- M. Benoît Neveu demande à M. Lefèvre si il est allé voir le vestiaire du stade dont le plafond s’est

effondré. M. Lefevre répond qu’il s’agit de placoplâtre, que les vis sont passées à travers car le local

n’est pas chauffé. M. Neveu informe qu’il lui a été signalé que les comptes rendus des Conseils

Municipaux ne sont pas consultables sur le site de la Mairie depuis janvier. M. Le Maire confirme qu’il

sera mis à jour rapidement.

- Mme Delphine Bonneau demande pourquoi le budget « Fêtes et Cérémonies » a été augmenté. Mme

Le Meur explique qu’il a été augmenté en raison des fêtes acadiennes et du feu d’artifices

N’ayant plus rien à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h48