Procès Verbal - Proces verbal du 13 mars 2024

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Procès Verbal - Proces verbal du 13 mars 2024 Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune d'Archigny. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 13 mars 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine, Mairie d’Archigny

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2024

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L'an deux mil vingt-quatre, le 13 mars à 20 heures 04, le Conseil Municipal de cette

commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le

lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jacky ROY.

Etaient présents : M. Frédéric COGNE, Mme Béatrice DUVEAU, M. Wallerand GOUILLY- FROSSARD, M. Jérôme JUSSIAME, M. Gérard LEFEVRE, Mme Françoise LE MEUR, M. Benoît NEVEU, Romain GOURMAUD, Mme Cécile ROY, M. Jacky ROY

Procurations : M. Jean-Michel BOYER a donné son pouvoir à M. Benoît NEVEU

Était absent : Mme Céline CHABAY, M. Guillaume BOUTAUD

Etai(ent) excusé(e)s) : Mme Delphine BONNEAU, M. Pascal CHAUMONT

A été nommée comme secrétaire de séance : Mme Françoise LE MEUR

Ordre du jour :

1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 14/02/2024

3. Projet de délibération N°18-2024 : Approbation des orientations générales du Projet

d’Aménagement et de Développement Durables

4. Projet de délibération N°19-2024 : Location d’emplacement régulier

1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance

La secrétaire de séance est Mme Béatrice DUVEAU.

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 14/02/2024 Monsieur le Maire rappelle les différents points étudiés et les délibérations lors de la séance du 14 février 2024.

VOTE Pour 9 Contre 0 Abstention 0Mairie d’Archigny

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2024

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3. Projet de délibération N°18-2024 : Approbation des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L. 151-2, L. 151-5 et L. 153-12 ;

Vu la délibération du 8 février 2022 prescrivant la révision du Plan Local d’Urbanisme ;

Vu le projet d’Aménagement et de Développement Durables ;

CONSIDERANT qu’un débat organisé en réunion de travail du conseil municipal le 26 février 2024 sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a eu lieu dans le délai des deux mois précédant l’arrêt du projet de PLU conformément à l’article L. 153-12 du Code de l’urbanisme.

M. le Maire précise que le PADD se résume aux enjeux suivants : les 5 Orientations et 20 objectifs du PADD au Conseil Municipal :

« Une commune riche de son patrimoine à préserver, mais aussi à conforter, pour s’orienter vers un développement harmonieux, tout en préservant l’environnement et l’agriculture, et en limitant la consommation d’espace »

Monsieur le Maire présente les 5 orientations et 20 objectifs du PADD :

• Orientation 1 : Une commune riche de son patrimoine à préserver et à conforter Objectif – Préserver et permettre la mise en valeur du patrimoine bâti Objectif – Préserver le patrimoine naturel

Objectif – Permettre le développement touristique et/ou économique de certains sites remarquables

Objectif – Préserver la Ligne Acadienne, élément clé du tourisme Archignois Objectif – Reconnaitre l’identité de Archigny et s’inscrire dans une évolution qualitative

• Orientation 2 : S’orienter vers un développement harmonieux

Objectif – Projeter une programmation de nouveaux logements de manière à atteindre environ 1 220 habitants en 2033

Objectif – Permettre la construction de nouveaux logements uniquement dans le bourg (et non dans les villages)

Objectif – Affirmer la centralité du bourg

• Orientation 3 : Préserver l’environnement et l’agriculture

Objectif – Préserver le caractère agricole de la commune

Objectif – S’orienter vers un urbanisme résilient

Objectif – Favoriser le développement de la biodiversité et s’inscrire dans la trame verte et bleue

Objectif – Interroger la mobilité du territoire

Objectif – S’orienter vers la sobriété énergétique du territoire

• Orientation 4 : Modérer la consommation d’espace

Objectif – Réduire la pression foncière sur les espaces agricoles

Objectif – Permettre la création et le développement des sites d’exploitation Objectif – Favoriser le développement des communications numériques Objectif – Construire en projet en cohérence avec les réseaux

Objectif – Optimiser l’offre de stationnementMairie d’Archigny

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2024

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• Orientation 5 : Les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain

Objectif – Favoriser des formes d’habitat denses dans le bourg

Objectif – Viser une consommation maximale en extension urbaine de 2 à 3 ha

Le Conseil municipal indique que la présente délibération atteste que le débat sur les Orientations Générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables a eu lieu.

VOTE Pour 11 Contre 0 Abstention 0

4. Projet de délibération N°19-2024 : Location d’emplacement régulier

Suite à la demande d’un commerce ambulant de venir un jour par semaine sur la place, M. le Maire demande au conseil municipal de fixer un tarif applicable à ce commerçant au mois ou à l’année.

Location place

Prix

Droit de place hors marché

Tarif mensuel 20€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide d’appliquer le tarif ci-dessus

VOTE Pour 11 Contre 0 Abstention 0

Questions diverses :

M. le Maire annonce que la Mairie a reçu un courrier de la préfecture pour demander un

diagnostic archéologique au lieu-dit Peterenard. Des tranchées vont être réalisées en

présence d’archéologues.

La distribution des sacs poubelles jaune se fera le samedi 16 mars de 8h à 12h30 et de 14h à

17h30 et le matin du 20 mars.

Concernant le Togo, une réunion s’est tenue pour la création d’une association comité de

jumelage avec wawa2, environ 15 personnes constituent cette association. Mme Françoise

LEFEVRE a été désignée présidente, M. Benjamin ASTIER trésorier et M. Antoine GUILLOU

secrétaire. Les représentants de la municipalité du Togo viendront du 13 au 17 mai avec la

signature de la convention le 13 mai à 17h00.

Le Rallye de la Vienne a été une réussite, il y avait beaucoup de monde malgré le temps,

quelques accidents et sorties de route.Mairie d’Archigny

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2024

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ANTAI est utilisable. Les contrevenants sont d’abord avertis par un papier puis ils sont

verbalisés. La 1ère verbalisation a été effectuée.

Mme Magalie ROINARD, la propriétaire de l’épicerie « Le Comptoir » souhaite une plateforme

de stockage dans le coin de la rue de l’église. Elle est prête à payer un loyer pour cela. Elle

demande également à enlever la jardinière en ciment pour y installer 1 ou 2 tables pour vendre

des boissons. Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

Mme Cécile ROY annonce que la décision de dissolution de l’association A4 va être envoyée

à la Préfecture. Elle souhaite faire don de certaines choses à l’APE et à la commune.

Concernant les travaux effectués à la mairie tels que l’Agence Postale Communale il aurait

été bien de citer les artisans de la commune qui ont effectué les travaux dans le bulletin

municipal. Cela sera repris dans la prochaine édition.

Mme Françoise LE MEUR remercie Mme Cécile ROY et Mme Béatrice DUVEAU pour leur

participation active aux événements de la commune.

M. Jacky ROY annonce qu’il y a environ 3 fois par an une conférence des Maires de la

Communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault et que la dernière a eu lieu à le lundi 11

mars dernier à Archigny.

N’ayant plus rien à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h11