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Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 Depot demande AU travaux renovation du batiment Genetier retour Pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/02/2024
Reçu en préfecture le 05/02/2024
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANQ Publié le 05/02/2024
UAIUE CU RUR ID :071-217101054-20240130-2024.09-AU
SAÔNE-ET-LOIRE N—2024-09
V7
CANTON
MACON | Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE
CHARNAY-lès-MACON
DÉCISION DU MAIRE
Objet: dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme pour les travaux de rénovation du bâtiment Genetier.
LE MAIRE DE CHARNAY-lès-MÂCON
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du conseil municipal du 5 octobre 2020 autorisant le maire à procéder au dépôt des demandes d’autorisation d'urbanisme, de démolition, de transformation ou d’édification des immeubles
communaux;
CONSIDÉRANT le projet de rénovation du deuxième étage de l'immeuble Genetier, sis 8 rue
Carnacus à Charnay-lès-Mâcon ;
CONSIDÉRANT qu'il convient pour réaliser ces travaux de procéder au dépôt d'une déclaration
préalable de travaux au regard des règles d’urbanisme ;
DÉCIDE
Article ler:
de procéder au dépôt de la déclaration préalable de travaux et à l'autorisation de travaux ERP pour l'immeuble Genetier dont les crédits sont inscrits au budget 2024 de la commune.
Article 2 : le Maire et le Trésorier municipal de Mâcon sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision. Envoyé en préfecture le 05/02/2024
Reçu en préfecture le 05/02/2024 CS L
Publié le 05/02/2024 G
ID :071-217101054-20240130-2024 09-AU
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lès-Mâcon dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21016 Dijon Cedex, ou sur le site www.telerecours.fr, dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication de la présente décision ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-Lès-Mâcon.