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Déliberation - 2024 11 Conclusion du marche n°2023 08 travaux renovation patrimoine communal retour Pref
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
SAONE-ET-LOIRE
CANTON
MACON 1
COMMUNE
CHARNAY-Iès-MACON
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
N'2024-11
DECISION DU MAIRE
Objet : décision relative à la conclusion du marché n'2023_08 pour des travaux structurants, d'entretien et de rénovation du patrimoine communal
Le Maire de Charnay-Lès-Mâcon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122- 20, L 2122-22 etL 2122-23,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1er avril 2019, notamment ses articles L2113-1 2', L2123-1 2" , L2125-1 1" , R2123-1 3', R21 62-2 à R2162-14 et R2313-1,
VU la délibération du 5 octobre 2O2O alinêa 4 par laquelle le Conseil Municipal a chargé Madame Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
CONSIDERANT le besoin pour la ville de Charnay-Lès-Mâcon d'entretenir et de rénover le patrimoine communal,
CONSIDERANT qu'au regard de la nature et de l'étendue des besoins à satisfaire au titre dudit marché, la forme la plus adaptée retenue par le pouvoir adjudicateur est celle d'un accord cadre à bon de commande mono attributaire pour ce marché alloti en 1 1 lots, passé en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R.2123-1 1' du code de la commande publique,
CONSIDERANT que l'avis d'appel public à la concurrence a été publié le 22 décembre 2023 au Journal de Saône et Loire, sur le profil acheteur TERNUM et le site internet de la ville, puis le 27 décembre 2023 au BOAMP / JOUE
CONSIDERANT que des offres ont été réceptionnées pour tous les lots dans le délai fixé au 31 janvier 2024 à 12hOO et jugées selon les critères suivants: 60 points pour le prix des prestations et 40 points pour la valeur technique,
CONSIDERANT que la Commission d'Appel d'Offres, est compétente pour intervenir sur l'attribution des marchés à procédure adaptée,
CONSIDERANT que la Commission d'Appel d'Offres réunie le 19 mars 2024 à 18h00 a donné son avis suivant les propositions du rapport d'analyse,
DECIDE
Article 1 : Est accepté la signature d'un marché de travaux sous la forme d'un accord cadre à bon de conrmande conclu sans montants minimums avec des montants maximums en application des articles L.2125- 1 1", R. 2162-1 R.2162-6, R.2162-13 etR.2162-14 du code de la commande publique, No 2023-08 pour les travaux structurants d'entretien et de rénovation du patrimoine entre la ville de Charnay-Lès-Mâcon et : - Lot 01 - Plâtrerie peinture revêtement de sol
La société QUALIDECO au 306, Rue Ampère 71000 MACON de représentée par BOUGHLALA Khalid, gérant pour un montant annuel maximum de 130 000,00 € HT
- Lot 02 - Menuiseries intérieures et extérieures La société AUDUC MAROT au 60 rue des Brasses 71570 ROMANECHE-THORINS, représentée par Julien
GONGORA, gérant pour un montant annuel maximum de 130 000,00 € HT - Lot 03 - Menuiseries extérieures aluminium pvc
La société ROLLET au 371 rue de Bourgogne - 71680 CRECHES SUR SAONE, représentée par Philippe
ROLLET, Dirigeant pour un montant annuel maximum de 130 000,00 € HT
- Lot 04 - Métallerie La société ROLLET au 371 rue de Bourgogne -71680 CRECHES SUR SAONE par Philippe ROLLET,
Dirigeant pour un montant annuel maximum de 40 000,00 € HT
Lot 05 - Électricité
La société SPIE au 32, rue de la Redoute 21850 SAINT-APOLLINAIRE, représentée par Jean-François
LUTERSTEIN, Chef de département pour un montant annuel maximum de 120 000,00 € HT
Lot 06 - Plomberie sanitaire
La société 2F au 34 avenue Edouard Herriot 71000 MACON, représentée par Eddy SASSA pour un
montant maximum annuel de 120 000,00 € HT
Lot 07 - Étanchéité des toitures
LA SOCiété MÂCON ECTANCHEITE AU 429 ZAEN FAUT|ANNC 01460 BEARD GEOVREISSIAT dE
représentée par Frédéric RAUD, Dirigeant pour un montant annuel maximum de 1 10 000,00 € HT
Lot 08 - lsolation thermique par I'extérieur
La société L'AVENIR BAT à route des roques 69630 CHAPONOST de représentée par Mucahit MERTC pour un montant annuel maximum de 180 000,00 € HT
Lot 09 - Signalisation horizontale et verticale
La société SIGNAUX GIROD au Chemin de la Balme 71850 CHARNAY-LES-MACON représentée par Dominique THENET, Directeur régional pour un montant annuel maximum de 50 000,00 € HT Lot 10 - Voirie
La société EIFFAGE au 352 impasse du Pré d'Enfer 71260 SENOZAN, représentée par Bertrand MAYET,
chef d'agence pour un montant maximum annuel de 200 000,00 € HT
Lot 11 - Espaces Verts
La société TECHNIGAZON au 18 rue Pierre Adt 54700 ATTON représentée par Florian KREITWILL,
Directeur régional pour un montant maximum annuel de 60 000,00 € HT
Article 2 : Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale de 12 mois. La date de début est prévue au 2 avril2024,le délai d'exécution est fixé par la commune à chaque bon de commande. Chaque accord-cadre peut- être reconduit tacitement deux fois pour une période d'un an.
Article 3 : Le Maire et le Trésorier municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution de la présente décision.
Article 4 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Charnay-lès-Mâcon, le mars 2024
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