Conseil Municipal - cm 02mars 10

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Conseil Municipal - cm 02mars 10 Document publié le Mardi 2 mars 2010 par la commune de Rettel. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 02mars 10)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Département COMMUNE de RETTEL de la Moselle

Arrondissement

de Thionville

Nombre de conseillers

élus : 15 Séance du 2 mars 2010

Sous la présidence de Monsieur Jean SCHWENCK, maire.

Conseillers

en fonction : 14

Présents: MM. Jean SCHWENCK, R.SCHWENCK, HANDRICK,

URBINSKI, MULLER, ANDRE, LEIDIG, MERSCH,

Conseillers Mmes WOLSKI, NEFF et ORTH présents ou

représentés: 14

Absents excusés : Mme BOCK qui a donné procuration à Mme WOLSKI M. HERMANN qui a donné procuration à M. HANDRICK

M. JUNGER qui a donné procuration à M. ANDRE

Objet : Délégation du service public d’eau potable, élection des membres de la commission d’ouverture des plis

- Monsieur le Maire rappelle que la commission d’ouverture des plis relative à la délégation du service public d’eau potable de la commune de RETTEL doit être élue au scrutin de liste suivant le système de représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel (article D.1411.3 du Code général des collectivités territoriales).

ÉLECTIONS DES TITULAIRES : les listes déposées dans les conditions fixées par délibération antérieure sont les suivantes

LISTE 1 LISTE 2

• HERRMANN Christophe

• HANDRICK Norbert

• BOCK Marie André

• LEIDIG Armand

• MERSCH Didier

• ORTH Bernadette

Il est procédé au scrutin :

Nombre de votants : 14 Suffrage exprimés : 14

Nombre de voix Liste 1 Liste 2 9 5

Sont élus pour la totalité des procédures de délégation de service public mises en œuvre pendant le mandat de l’assemblée délibérante :Membres titulaires

• HERMANN Christophe

• HANDRICK Norbert

• LEIDIG Armand

ÉLECTIONS DES SUPPLEANTS : les listes déposées dans les conditions fixées par délibération antérieure sont les suivantes

LISTE 1 LISTE 2

• URBINSKI Georges

• WOLSKI Marie Claude

• MULLER Éric

• ORTH Bernadette

• MERSCH Didier

• LEIDIG Armand

Il est procédé au scrutin :

Nombre de votants : 14 Suffrage exprimés : 14

Nombre de voix Liste 1 Liste 2 9 5

Sont élus pour la totalité des procédures mises en œuvre pendant le mandat de l’assemblée délibérante :

Membres suppléants

• URBINSKI Georges

• WOLSKI Marie-Claude

• ORTH Bernadette

Objet : Convention ATESAT 2010/2011

Le Maire présente au conseil municipal le projet de renouvellement de la convention avec l’Etat pour bénéficier de l’Assistance Technique fournie par l’État aux collectivités pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT). Le Maire propose au conseil municipal de choisir la mission de base ainsi que les 4 missions complémentaires et rappelle que la convention sera valable un an tacitement renouvelable deux fois. Le coût annuel sera de 315.04 € Le conseil municipal autorise le Maire à :

- Finaliser le contenu, les modalités de mise en œuvre, le coût et les responsabilités respectives qui découlent du projet de convention

- Signer la convention

- Prendre toutes les décisions concernant le règlement de la présente mission dans la limite des crédits inscrits aux budgets.

Vote pour : 14

Abstention : /

Vote contre : /Objet : Vente à SFR d’un terrain d’une contenance de 50 m² avec chemin d’accès (à détacher des parcelles n°73 section 12 et n°213 section 10).

Le Maire expose au conseil municipal la proposition d’achat formulé par SFR pour le terrain qui accueille l’antenne de télécommunication situé à l’entrée de Rettel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de vendre un terrain situé au lieu dit « Grosse Gemeindeteile », d’une contenance de 50 m² avec chemin d’accès (à détacher des parcelles n°73 section 12 et n°213 section 10)

Le prix de vente est fixé à 18 000 €.

Le conseil municipal donne tous les pouvoirs au maire pour signer les actes de vente ainsi que tous les documents relatifs à ces cessions.

Vote pour : 14

Abstention : /

Vote contre : /

Objet : Compte administratif principal 2009 (sous la présidence de M. R.Schwenck)

Le conseil municipal approuve le compte administratif de 2009 dressé par le Maire. Recettes

d’investissement

957 426.18 € Recettes de

fonctionnement

1 091 140.60 €

Dépenses

d’investissement

1 089 547.48 € Dépenses de

fonctionnement

694 728.46 €

Déficit

d’investissement

avec les restes à

réaliser

132 121.30 € Excédent de

fonctionnement

396 412.14 €

Délibérant sur cet excédent de fonctionnement de 396 412.14 €, le conseil municipal décide de virer la somme de 132 121.30 € en section d’investissement (compte 1068) et d’affecter la somme de 264 290.84 € en section de fonctionnement Exercice 2010 (ligne 002).

Vote pour : 13

Abstention : /

Vote contre : /

Objet : Compte de gestion principal 2009.

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion 2009, dressé par le percepteur, certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Vote pour : 14

Abstention : /

Vote contre : /Objet : Compte administratif Service eau 2009 (sous la présidence de M. R.Schwenck)

Le conseil municipal approuve le compte administratif de 2009 dressé par le Maire. Recettes

d’investissement

9 703.32 € Recettes

d’exploitation

19 306.51 €

Dépenses

d’investissement

10 166.89 € Dépenses

d’exploitation

12 893.89 €

Déficit

d’investissement

463.57 € Excédent

d’exploitation

6 412.62 €

Délibérant sur cet excédent d’exploitation de 6412.62 €, le conseil municipal décide de virer 463.57 € à la section d’investissement (compte 1068) et d’affecter la somme de 5 949.05€ à section d’exploitation Exercice 2010 (ligne 002).

Vote pour : 13

Abstention : /

Vote contre : /

Objet : Compte de gestion Eau 2009.

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion 2009, dressé par le percepteur, certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Vote pour : 14

Abstention : /

Vote contre : /

Objet : Compte administratif Service assainissement 2009 (sous la présidence de M. R. Schwenck)

Le conseil municipal approuve le compte administratif de 2009 dressé par le Maire. Recettes

d’investissement

23 330.60 € Recettes

d’exploitation

45 592.28 €

Dépenses

d’investissement

31 143.24 € Dépenses

d’exploitation

43 007.05 €

Déficit

d’investissement

7 812.64 € Excédent

d’exploitation

2 585.23 €

Délibérant sur cet excédent d’exploitation de 2 585.23 €, le conseil municipal décide de virer 2 585.23 €en section d’investissement (compte 1068).

Vote pour : 13

Abstention : /

Vote contre : /Objet : Compte de gestion Assainissement 2009.

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion 2009, dressé par le percepteur, certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Vote pour : 14

Abstention : /

Vote contre : /

Pour copie conforme

Rettel, le 2 mars 2010

Le maire