Conseil Municipal - cm 11042019

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Conseil Municipal - cm 11042019 Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Rettel. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 11042019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 11 avril 2019

Département Nombre de conseillers élus : 15 de la Moselle

Conseillers en fonction : 14

Arrondissement

de Thionville Conseillers présents ou représentés : 13

Sous la présidence de Monsieur Rémi SCHWENCK, maire.

Présents : MM. SCHWENCK, HANDRICK, LOGNON, ADAMY, KIEFFER, VERCELLINO, KEILMANN

Mmes WOLSKI, BOCK, BRUDERMANN, LONG

Absent(es) excusé(es) : M. MULLER qui a donné procuration à M. ADAMY M. WUTTKE qui a donné procuration à M. HANDRICK

Absent(es) : M. CALME

380. Compte administratif principal 2018 (sous la présidence de M. Norbert HANDRICK)

Le conseil municipal approuve le compte administratif de 2018 dressé par le Maire. Recettes

d’investissement

487 394.97 € Recettes de

fonctionnement

843 048.00 €

Dépenses

d’investissement

339 663.93 € Dépenses de

fonctionnement

687 193.03 €

Reports N-1 (001) -162 062.81 € Reports N-1 (002) 0.00 €

Résultat

d’investissement

-14 331.77 € Résultat de

fonctionnement

155 854.97 €

Pour information :

Restes à Réaliser

Dépenses

d’investissement

16 247.00 €

Pour information :

Restes à Réaliser

Recettes d’investissement

0.00 €

Délibérant sur cet excédent de fonctionnement de 155 854.97 €, le conseil municipal décide d’affecter la somme de 30 578.77 € à la section d’investissement (compte 1068) et d’affecter la somme de 125 276.20 € en section de fonctionnement Exercice 2019 (ligne R002).

Vote pour : 12

Abstention : /

Vote contre:/

N° 381. Compte de gestion principal 2018

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion principal 2018, dressé par le percepteur, certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Vote pour : 13

Abstention : /

Vote contre:/COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 11 avril 2019

N° 382. Compte administratif Service Eau 2018 (sous la présidence de M. Norbert HANDRICK)

Le conseil municipal approuve le compte administratif de 2018 dressé par le Maire. Recettes

d’investissement

12 890.12 € Recettes

d’exploitation

11 734.87 €

Dépenses

d’investissement

13 292.52 € Dépenses

d’exploitation

7 876.94€

Reports N-1 -5 936.12 € Reports N-1 2 461.17 €

Résultat

d’investissement

-6 338.52 € Résultat

d’exploitation

6 319.10 €

Délibérant sur cet excédent d’exploitation de 6 319.10 €, le conseil municipal décide d’affecter 6 319.10 € à la section d’investissement (compte 1068).

Vote pour : 12

Abstention : /

Vote contre:/

383. Compte de gestion Service Eau 2018

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion service eau 2018, dressé par le percepteur, certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Vote pour : 13

Abstention : /

Vote contre:/

384. Compte administratif Service Assainissement 2018 (sous la présidence de M. Norbert HANDRICK)

Le conseil municipal approuve le compte administratif de 2018 dressé par le Maire. Recettes

d’investissement

22 396.84 € Recettes

d’exploitation

57 797.62 €

Dépenses

d’investissement

39 473.84 € Dépenses

d’exploitation

45 659.40 €

Reports N-1 -5 247.84 €- Reports N-1 13 134.68 €

Résultat

d’investissement

-22 324.84 € Résultat

d’exploitation

25 272.90 €

Délibérant sur cet excédent d’exploitation de 25 272.90 €, le conseil municipal décide d’affecter 22 324.84 € à la section d’investissement (compte 1068) et d’affecter la somme de 2 948.06 € en section de fonctionnement Exercice 2018 (ligne R002).

Vote pour : 12

Abstention : /

Vote contre:/COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 11 avril 2019

385. Compte de gestion Service Assainissement 2018

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion service assainissement 2018, dressé par le percepteur, certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Vote pour : 13

Abstention : /

Vote contre:/

386. Taux des taxes pour 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas modifier les taux des taxes et approuve les taux des taxes pour 2019, selon le tableau ci-dessous.

Taux

2018

Produits

2018

Bases 2019 Taux

2019

Produits

2019

TH 6.85 % 45 023 684 200 6.85 % 46 868 TFPB 13.27 % 165 073 1 307 000 13.27 % 173 439 TFPNB 50.27 % 9 930 20 100 50.27 % 10 104 Total 220 026 230 411

Vote pour : 13

Abstention : /

Vote contre:/

387. Budget primitif principal 2019.

Le conseil municipal approuve le budget primitif 2019 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à

555 675.85 € en section d’investissement et à

923 217.08 € en section d’exploitation

Vote pour : 13

Abstention : /

Vote contre:/

388. Budget primitif 2019 Service Eau

Le conseil municipal approuve le budget primitif 2019 du service eau qui s’équilibre en recettes et en dépenses à

21 007.10 € en section d’investissement et à

25 723.00 € en section d’exploitation.

Vote pour : 13

Abstention : /

Vote contre: /COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 11 avril 2019

389. Budget primitif 2019 Service Assainissement.

Le conseil municipal approuve le budget primitif 2019 du service assainissement qui s’équilibre en recettes et en dépenses à

46 805.84 € en section d’investissement et à

56 887.00 € en section d’exploitation.

Vote pour : 13

Abstention : /

Vote contre:/

390. Convention avec MATEC pour la mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif (SATESE)

Le Maire informe le conseil municipal de la proposition du Conseil Départemental de la Moselle d’une mission de Service d’Assistance Technique aux stations d’épuration (SATESE), au travers de MATEC.

Le Maire rappelle que

- cette prestation viendra, à compter du 01/01/2019, en remplacement du SATESE privé

-le prestataire retenu par MATEC est LOREAT

-la prestation proposée est quasiment équivalente à celle pratiquée en 2018 (2 visites « Bilan » et 2 visites « Simple »

-la cotisation annuelle sera de 550€/an

-la durée de la convention est d’une année tacitement renouvelable sauf dénonciation expresse de l’une des parties trois mois au moins avant l’arrivée du terme

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’autoriser le Maire à signer la convention avec MATEC pour la mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif (SATESE), telle que jointe en annexe.

Vote pour : 13

Abstentions : /

Vote contre : /

391. Protocole d’Accord Transactionnel avec M. DILLENSCHNEIDER Olivier concernant l’édification de l’armoire électrique du poste de refoulement Rue de Contz

Le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de RETTEL avait sollicité M. DILLENSCHNEIDER pour acquérir une très petite partie de sa propriété (section 6 N°70) aux fins d’y implanter l’ensemble d’un poste de refoulement. Ce dernier ayant refusé, le poste de refoulement a finalement été implanté, sous chaussée, rue de Contz et l’armoire électrique attenante, en bordure de chaussée. Il s’avère que l’emprise de l’armoire électrique empiète sur la propriété de M. Dillenschneider. Il ne s’agit nullement d’une volonté délibérée de la commune de Rettel ou du maître d’ouvrage (CC3F) mais tout au plus d’une erreur d’appréciation lors de la réalisation des ouvrages.

Malgré tout, M. DILLENSCHNEIDER a assigné la Commune et la Communauté de Communes en justice pour voie de fait en 2012. Il s’en est suivi une longue procédure, puis une médiation, aboutissant au protocole d’accord transactionnel, joint en annexe.COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 11 avril 2019

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à signer le protocole d’accord transactionnel avec M. DILLENSCHNEIDER, afin solder le différend avec ce dernier.

Le conseil municipal prend acte des points suivants :

• Le Protocole ne constitue, en aucun cas, la reconnaissance d’une quelconque responsabilité ni du bien-fondé des arguments et griefs formulés par l’autre Partie

• Le Protocole met fin de manière globale, forfaitaire et définitive au litige et interdit d’engager toutes actions judiciaires, quelles qu’elles soient, fondées sur les relations passées entre les parties

• la Commune et la Communauté de Communes acceptent de verser à M. DILLENSCHNEIDER, la somme globale de 6.296,40 euros. Cette somme sera versée à part égale par la Commune et par la Communauté de Commune

• M. DILLENSCHNEIDER consent à céder une partie de la parcelle litigieuse sur laquelle est édifié l’ouvrage

Vote pour : 13

Abstentions : /

Vote contre : /

392. Concession d’aménagement du lotissement « Les coquelicots »- Compte Rendu Annuel à la Collectivité – Exercice 2018

Le Maire rappelle au conseil municipal que dans le but de réaliser un lotissement au lieu-dit « Beschtroff », le lotissement « Les Coquelicots », la commune de Rettel a confié à la SODEVAM Nord-Lorraine une concession d’aménagement, à compter du 1er septembre 2010.

Le Maire présente au conseil municipal le Compte Rendu Annuel à la Collectivité Exercice 2018.

Les actions et éléments suivants ont été réalisés en 2018 :

levée des réserves restantes sur les tranches 1 et 2.1

réalisation de travaux de réfection d’enrobé au droit d’une habitation jouxtant l’opération

le dernier lot (n°7) de la phase 1 est sous compromis, 10 lots sont vendus et 3 sous compromis sur la phase 2

reprise des plans de vente et de bornage de la phase 2 pour la modification des noues de la phase 2

Pour l’année 2019 :

L’objectif est de signer le compromis pour le macro-lot N°43 ainsi que les actes de ventes pour les lots 7, 31, 32 et 38 se qui solderait la commercialisation de la phase 1 et 2.1.

début des travaux de viabilisation de la phase 2.2

la maitrise d’œuvre aura à assurer l’étude et le suivi des travaux de la tranche 2.2

l’étude avec le lotissement Bellevue de Sierck-les-Bains devra être finalisée le marché d’INFRA SERVICES devra évoluer pour permettre la réalisation des missions EXE, de la tranche 2, par ces derniers.

.des frais de reprographie, publicité et communication sont prévusCOMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 11 avril 2019

Il est à noter que le prix de commercialisation de 145€ TTC/m² est maintenu pour l’année 2019.

Les perspectives pour 2019 sont celle d’un bilan qui restera stable. Le solde de trésorerie pour 2018 devrait être à nouveau déficitaire mais en évolution favorable (690 K€ contre 748 K€ en 2018).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le Compte Rendu Annuel à la collectivité Ex. 2018.

Vote pour : 13

Abstentions : /

Vote contre : /

393. Lotissement « Les Coquelicots » - Avenant N°2 à la concession d’aménagement avec la SODEVAM

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à signer l’avenant N°2 à la concession d’aménagement avec la SODEVAM. Ce dernier proroge la durée du contrat de 5 années, portant la durée globale de l’opération de 10 à 15 ans.

Vote pour : 13

Abstentions : /

Vote contre : /

394. Classe de neige 2019 - Subvention à la coopérative scolaire de Rettel (ASS)

Le Conseil Municipal décide de participer au séjour en classe de neige et vote une subvention exceptionnelle de 2150 € à la coopérative scolaire de Rettel (ASS).

Vote pour : 13

Abstentions : /

Vote contre : /

Pour copie conforme

A RETTEL, le 12/04/2019

Le Maire