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Déliberation - liste deliberation examinees par lorgane deliberan
Déliberation - liste deliberation examinees par lorgane deliberant 1
Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune d'Empurany.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberation examinees par lorgane deliberant 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
MAIRIE
Tél. 04.75.06.70.64
Mail : mairie@empurany.fr
Liste des délibérations examinées par l’organe délibérant
Séance du vendredi 24 février 2023
A compter du 1er juillet 2022, dans le cadre de la réforme de la publicité des actes des collectivités : - La liste des délibérations examinées au cours de la séance sera affichée à la mairie et mise en ligne sur son site dans le délai d’une semaine.
- Le procès-verbal de la séance est arrêté au commencement de la séance suivante du conseil municipal. Il sera ensuite publié (en mairie et en ligne) dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté.
N° Délibération Objet Décision 001-2023
002-2023
Complément de la délibération 007-2022
Dépenses imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies »
Approuvée
Approuvée