Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - D2026 038 Vote du budget primitif 2026 budget anne
Déliberation - D2026 031 Approbation CFU 2025 Budget annexe energ
Déliberation - D2026 033 Affectation des resultats 2025 Budget an
Déliberation - D2025 111 Definition de zones dacceleration pour l
unknown - D2024 041 Annexe Designation de zones dacceleratio
Arrêté - 26 034 transfert de competences energie renouvelab
Déliberation - D2026 032 Affectationdes resultats 2025 budget pri
unknown - D2024 041 Designation de zones dacceleration pour
Déliberation - ANNEXE ETAT RAR 2024 BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES
unknown - 2024.1.15 energies renouvelables annexes
Déliberation - D2026 034 Affectation des resultats 2025 Budget annexe energies renouvelables
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 034 Affectation des resultats 2025 Budget annexe energies renouvelables)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le 12/05/2026 EM
ID : 063-216303081-20260430-D2026 034-DE
D2026-034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PUY-DE-DÔME
MAIRIE de ROYAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-six, le trente du mois d'avril, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la
commune de ROYAT, dument convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie de Royat, sous
la présidence de M. Hugo FRANCK, Maire de Royat.
Date de convocation : 10 avril 2026
Etaient présents : MM. FRANCK Hugo, MERCIER Sophie, MEYER Michaël, BEN Mélanie, SOLOIS
Frédéric, JARLIER Marie-Anne, MANSOUR Lionel, SEBBANE Nadia, ROQUIER Samuel, THOREAU
Véronique, HENG Anne-Elisabeth, MANEIN Géraud, MORIN Pierre-François, de ROCQUIGNY
Laurence, POINAS-FREYDEFONT Clémence, DE DONNO Aurélien, SCHOENIG Leila, JOUFFRET
Philippe, FORGET Sébastien,
Absents / excusés : VIAL Louis, BIGOURET-DENAES Christine, LUNOT Jean-Pierre
Procurations : BOISSERIE René à MEYER Michaël
LEHOURS Catherine à DE DONNO Aurélien
BEDEL François à POINAS-FREYDEFONT Clémence
PUYFAGES Aurélien à SOLOIS Frédéric
PRACROS Claude à JOUFFRET Philippe
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l’article L2121-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 24 dont 5 procurations
M. le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec
l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de
séance pris au sein du Conseil municipal ; Mme MERCIER Sophie a été désigné pour remplir cette
fonction qu'il a acceptée.
OBJET : Affectation des résultats 2025 -— Budget annexe énergies renouvelables
Rapporteur : M. Michaël MEYER, Adjoint aux Finances et à l'Economie Locale Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le 12/05/2026
ID : 063-216303081-20260430-D2026 034-DE
D2026-034
Résultats de l'exercice 2025
Prévu Réalisé Solde
he ESS
Résultats de clôture
2025
Résultat de Part affectée à , Résultat de À Se : Résultat de à
clôture de l'investissement l'exercice 2025 clôture de
l'exercice 2024 2025 l'exercice
Investissement -12 436,00 € -2 485,00 € -14 921,00 €
Fonctionnement -0,20 € 0,00 € 0,00 € -0,20 €
Restes à réaliser 2025 (crédits d'investissement à reporter en
2026)
Section d'investissement - Dépenses 0,00 €
Section d'investissement - Recettes 5 000,00 €
Solde 5 000,00 €
Affectation du Résultat 2025
Proposition d'affectation du résultat
Résultat de fonctionnement à 0,20€
affecter
Besoin de financement de la section d'investissement 14 921,00 €
Solde des restes à réaliser 5 000,00 €
Affectation en réserves au BP 2026 (art. 1068) 0,00 €
Report en recettes de fonctionnement au BP 2026 (art.002) -0,20 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (23 abstentions) :
- D'APPROUVER la reprise des résultats 2025 du budget annexe ENERGIES RENOUVELABLES
de la commune et de les inscrire au budget primitif 2026 du Budget annexe ENERGIES
RENOUVELABLES de la ville de Royat de la façon suivante :
e En dépenses d'investissement au compte 001 : 14 921.00 €
e En dépenses de fonctionnement au compte 002 : 0.20 € Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Hugo FRANCK
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le 12/05/2026 EM
ID : 063-216303081-20260430-D2026 034-DE
D2026-034
Sophie MERCIER,
Secrétaire de séance
A —