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Déliberation - uxru2u0bkzr7e8n
Document publié le Mardi 13 décembre 2016 par la commune de Parves et Nattages.
Lien du pdf (Déliberation - uxru2u0bkzr7e8n)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne,
Conseil Municipal du 13 Décembre 2016
Compte rendu du conseil municipal du 13/12/2016 1 | P a g e
COMPTE-RENDU DE SEANCE
Présents :
Mmes COMET, BORGEOT, FULGET, TRIPOZ.
MM. BIJOT J.-F., ROGET, PACALET, VUILLEMIN, ARALDI, BARULEA, DANHEUX, GACHET,
MENU, RICHARD.
Excusés : M. D. BIJOT ayant donné pouvoir à M. GACHET,
M. GREGOIRE ayant donné pouvoir à Mme COMET,
M. CHIGNOLI ayant donné pouvoir à M. VUILLEMIN.
Absents : Mmes RIPOLL, COUTAZ-REPLAND,
MM CHAMIOT-PONCET, GAGNIOUD, GROBON, FOREST.
Secrétaire de séance : Mme TRIPOZ.
Le conseil est ouvert à 20 h 05 et clos à 22 h 24.
Mme le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour une délibération concernant l’emploi d’un
agent de déneigement (Point 7),
Le Conseil municipal accepte ce nouveau point à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
1- Travaux enfouissements des réseaux Route de l’Ecole
2- Attribution du marché étude du Schéma directeur d’assainissement
3- Mission d’inspection sur les conditions de travail
4- Mission de modification simplifiée du POS de Nattages
5- Modalités de mise à disposition du public de la modification simplifié du POS de
Nattages
6- Participation au fond de solidarité logements du Département (FSL)
7- Agent de déneigement
8- Urbanisme
9- Questions diverses, dont :
- Changement du fournisseur d’électricité
- Changement de compagnie d’assurance
- Vœux 2017
- Inscriptions sur les listes électorales Conseil Municipal du 13 Décembre 2016
Compte rendu du conseil municipal du 13/12/2016 2 | P a g e
1 Enfouissements des réseaux Route de l’Ecole
Faisant suite à l’enfouissement de la ligne moyenne tension par ERDF Route de l’Ecole, Mme le Maire propose de poursuivre l’amélioration des réseaux électrique et téléphonique avant la réfection de la chaussée.
Par convention, la maitrise d’ouvrage serait celle du SIEA (Syndicat Intercommunal d'énergie et d’e-communication de l'Ain), notre commune lui ayant confié la compétence.
Mme le Maire rappelle que ces travaux s’inscrivent dans le cadre du système de subventions
dites ‘’dégradées’’ et comportent :
- La mise en souterrain d’environ 420 mètres de réseau basse tension, correspondant
à une emprise de 360 mètres sur la voirie :
o Cout prévisionnel 113 000 € TTC dont à la charge de la commune : 90 400 €.
- La mise en souterrain du réseau de télécommunication :
o Cout prévisionnel 26 000 € TTC dont à la charge de la commune : 23 400 €.
- L’éclairage public : 4 lampadaires sodium ou Iodure :
o Cout prévisionnel 8 500 € TTC dont à la charge de la commune : 3 811 €.
Coût total restant à la charge de la commune : 117 211 €.
Mme le Maire propose au conseil de valider la proposition des coûts restant à la charge de la
commune et de l’autoriser à signer le marché avec le SIEA.
Une discussion s’engage entre les conseillers sur deux points :
- L’opportunité d’enterrer ces réseaux électriques, alors que cet engagement ne figure
pas dans nos priorités de mandat (coût élevé, alors que le budget communal est
fortement contraint)
o Mme le Maire précise que chaque fois qu’il y a une concordance de travaux, il
parait intéressant d’en profiter pour avancer sur ce sujet qui tient à cœur des
habitants… cela a été le cas, par exemple, à Boutz ou à Poisson quand le SIEA
a procédé à la mise en place de gaines pour le passage (futur) de la fibre
optique.
- Et sur la réfection de la Route de l’Ecole, qui devrait peut être attendre qu’une partie
des travaux de la réhabilitation de l’école aient été effectués.
o M. Didier Roget rappelle que cette route n’ a pas été refaite depuis au moins
15 ans et se trouve, aujourd’hui, après l’enfouissement des réseaux moyenne
tension et le renforcement des canalisations d’eau, dans un réel mauvais état. Conseil Municipal du 13 Décembre 2016
Compte rendu du conseil municipal du 13/12/2016 3 | P a g e
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par : 12 voix pour, 1 voix contre, 4 abstentions.
- Décide de reporter la décision de réaliser ces travaux d’enfouissement après la
réception des devis estimatifs du Pôle scolaire et de la réhabilitation de la Mairie.
2 Attribution du marché d’étude du Schéma directeur d’assainissement
Dans le cadre de l’élaboration du Plan local d’urbanisme, il est nécessaire de procéder à la
réalisation d’un Schéma directeur d’assainissement (prenant en compte les eaux usées et
pluviales).
Un appel d’offre a été lancé le 5 aout 2016 pour recruter le cabinet qui en aura la charge.
Coût prévisionnel des travaux : 25 000 euros TTC hors option.
L’appel d’offres, clos le 16 septembre 2016 à 17 h, a recueilli 1 offre.
La commission d’appels offres réunie le 19 septembre 2016 à 14 h a permis de
sélectionner le candidat qui a été convoqué le 3 octobre pour compléments d’information.
A l’issue de cet entretien la commission d’appels d’offres a validé la candidature de
SARL His &O Les Carre - 74540 CHAINAZ-les-FRASSES.
Mme le Maire propose au conseil de valider la proposition de la commission d’appel d’offres
et de l’autoriser à signer tous les documents relatifs à cette attribution.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
- Décide de retenir la proposition de la commission d’appels d’offres et charge Mme le
Maire de signer tous les documents afférents à ce marché.
3 Mission d’inspection sur les conditions de travail
Mme le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la réglementation des
conditions de travail des agents de la commune, relatives à l’hygiène et la sécurité, il
convient de faire assurer un contrôle extérieur.
Pour ce faire, et dans le cadre des cotisations (donc sans cout supplémentaire) payées par la
Commune au Centre de Gestion de l’Ain, Mme le Maire propose de passer une convention
avec cet organisme pour effectuer cette mission d’inspection.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- AUTORISE Mme le Maire à confier, par convention, au Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de l'Ain la fonction d'inspection en matière d'hygiène
et de sécurité. Conseil Municipal du 13 Décembre 2016
Compte rendu du conseil municipal du 13/12/2016 4 | P a g e
4 Mission pour modification simplifiée du POS de Nattages (régularisation)
Mme le Maire rappelle l’arrêté 2016-68 du 28/10/2016 ayant pour objet la mise en œuvre
d’une procédure modifiant le POS de Nattages.
Elle rappelle les motifs de cette modification simplifiée : le POS nécessite d’être modifié pour
permettre l’intégration d’un projet de parc photovoltaïque sur les parcelles F391, 392, 394
et 395 au lieu-dit Le Rocheret.
Ces parcelles sont actuellement classées en zone NCc, au POS, dont le règlement n’autorise
pas explicitement des installations photovoltaïques. La commune doit donc faire évoluer le
POS en vigueur.
Après consultation Atelier BDA, en charge de l’élaboration du PLU, a proposé un devis
d’assistance de la commune dans le déroulement des différentes étapes pour mener à bien
le projet d’intégration du projet de parc photovoltaïque.
Le montant du devis est de 6 325 € HT avec TVA 20% 7 590 € TTC
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- ACCEPTE la proposition de devis de BDA pour un montant 6 325 € HT.
5 Définition des modalités de mise à disposition du public de la
modification simplifié du POS de NATTAGES
La modification du Plan d’occupation des sols (POS) de Nattages, telle que préparée par
« Atelier BDA » constitue un dossier qui a été présenté à la Commission départementale des
sites le 24 novembre dernier dans le cadre de l’application de la Loi Montagne. Un avis
favorable a été donné à ce dossier à l’unanimité de la commission des sites.
Finalisée, cette modification du POS de Nattages a été envoyée aux « Personnalités
publiques » (Préfet, Région, Département, SCoT Bugey, Communauté de communes) pour
qu’elles nous fassent part de leurs observations.
Enfin, conformément à la procédure et à l’issue de cet examen par les « Personnalités
publiques », ce document doit être mis à la disposition des habitants de la commune.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- CONSIDERE que le projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme, comportant l’étude de discontinuité au titre de la loi montagne sera mis à la disposition du public, ainsi qu’un registre à feuillets non mobiles, dans les deux Mairies, pendant 31 jours consécutifs à partir du 2/01/17 jusqu’au mardi 31/01/17. Conseil Municipal du 13 Décembre 2016
Compte rendu du conseil municipal du 13/12/2016 5 | P a g e
6 Participation au Fond de solidarité aux logements (FSL)
Il s’agit de répondre à la sollicitation du Conseil Départemental, relative à l’implication des
communes dans le fonctionnement et le financement du Fonds de Solidarité pour le
Logement
Ce fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde des aides financières aux personnes
qui rencontrent des difficultés pour assurer les dépenses de leur logement (factures,
loyers...). Il existe un FSL dans chaque département.
La contribution pour l’année 2017, s’élève à 0.30 € par habitant soit 0.3 x 960 = 288 €.
Mme le Maire propose que la commune de PARVES-et-NATTAGES participe à ce
financement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte cette participation de
solidarité.
7 Agent de déneigement
Suite au départ de M. LOTTEGIER, et en complément de l’importante charge que constitue le
déneigement pour l’agent technique de la commune, il y a nécessité de trouver une seconde
personne afin d’intervenir rapidement sur l’ensemble du territoire.
Les épisodes neigeux étant aléatoires et espacés (5 à 6 déneigements par saison hivernale)
ne justifient pas d’un emploi contractuel.
Mme le Maire propose l’offre de service formulée par M. Alain CHAMIOT, ancien agriculteur,
résidant route de Montpellaz. Ce service serait effectué à la vacation.
Mme le Maire précise que le matériel communal sera mis à la disposition de l’agriculteur,
avec qui sera passée une convention. Une vacation correspondant au déneigement ou au
salage des voies communales.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte cette solution à la
vacation et laisse à Mme le Maire le soin d’établir une convention avec M. Alain Chamiot. Conseil Municipal du 13 Décembre 2016
Compte rendu du conseil municipal du 13/12/2016 6 | P a g e
8 Urbanisme
Ont été accordés :
- Pour les travaux soumis à déclaration préalable :
o Monsieur Fabien RIVE (En Trézin – Nattages) : extension d’un balcon
o Madame Claude COMET (En Trézin – Nattages) : extension d’un
appentis.
- Pour les travaux soumis à permis de construire :
o Monsieur Patrick ROISSARD (Chemillieu – Nattages) : modification du
permis d’origine,
o Monsieur Bernard LAROCHE (Chemillieu – Nattages) : construction
d’une maison individuelle.
9 Questions diverses
Changement du fournisseur d’électricité
Mme le Maire informe que dans le cadre de l’article L2122-22 lui donnant délégations, voté
en CM du 7/01/2016, elle a procédé – sur proposition de la Commission « Transition
énergétique » au remplacement du fournisseur actuel d’électricité (EDF) par la société
DIRECT ENERGIE. Mme le Maire précise qu’à échéance, la Commune garde la possibilité de
rompre ce contrat et se réabonner à EDF aux conditions de départ. Ce changement de
contrat permettra, a minima, une économie de 1 400 euros par an.
Changement de compagnie d’assurance
De même, les contrats des assurances de la commune (Villasur et véhicules) ont été soumis
à consultation concurrentielle, à couverture identique. Il ressort que la proposition de la
compagnie AXA est nettement plus favorable en terme financier que ne l’est celle de
GROUPAMA notre assureur actuel. Prime annuelle totale GROUPAMA : 8 895.95 €. Prime
annuelle totale AXA : 7 551.31 €. Mme le Maire a procédé à la radiation des contrats au sein
de la compagnie Groupama à partir du 1 janvier 2017 et au transfert de ces contrats chez
AXA à partir de cette même date. Gain : 1 344 €.
Vœux 2017
La cérémonie se déroulera le 8 janvier 2017 à la salle de PARVES. Dans le cadre de cette
cérémonie, il sera organisé :
- A 10h 30 : l’accueil des nouveaux habitants, arrivés dans la commune depuis Janvier
2015,
- 11h Cérémonie des vœux.
Inscription sur les listes électorales
Une permanence sera tenue le 31 décembre 2016 de 10 h à 12 h en Mairie (Parves), pour les
retardataires qui désirent s’inscrire sur les listes électorales.