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Compte-Rendu - jxu583p943uc8uy Document publié le Mardi 8 janvier 2019 par la commune de Parves et Nattages. Lien du pdf (Compte-Rendu - jxu583p943uc8uy)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, Conseil Municipal du 8 janvier 2019

Compte rendu du conseil municipal du 08/01/2019 1 | P a g e

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Mme le Maire propose de reporter deux dossiers, l’adoption du Schéma communal de défense

extérieure contre l’incendie – en cours de validation par le Service départemental d’incendie et de

secours – ainsi que le dossier cimetières qui attend quelques validations.

Le conseil accepte la modification à l’unanimité des présents

Ordre du jour

Approbation du compte rendu de la séance du 28 novembre 2018.

1- Application du nouveau code de l’urbanisme

2- Arrêt du Schéma Directeur d’Assainissement modifié

3- Arrêt du plan local d’urbanisme (PLU)

4- Adoption du Plan communal de sauvegarde (PCS)

5- Création de la bibliothèque de Parves-et-Nattages et convention avec la Direction de la

lecture publique

6- Modification du contrat de travail d’une secrétaire.

7- Urbanisme.

8- Questions diverses.

Présents :

Mmes COMET, BORGEOT, TRIPOZ, FULGET,

MM. BIJOT J.-F., ROGET, CHIGNOLI, VUILLEMIN, ARALDI, BIJOT D., RICHARD, BARULEA, PACALET,

GREGOIRE, DANHEUX, GACHET.

Absents : Mme RIPOLL,

MM. GAGNIOUD, GROBON, FOREST.

Secrétaire de séance : Diane BORGEOT

Le conseil est ouvert à 20h 08 et clos à 22 h 28.

Mme le Maire remercie M. Alain Baruléa, conseiller municipal, qui annonce qu’il va quitter la

commune car sa femme, enseignante, est nommée à Poindimié en Nouvelle Calédonie dès ce mois

de février, date de la Rentrée scolaire calédonienne. L’investissement très important accordé par

M. Alain Baruléa à ses taches de conseiller municipal est à l’image de celle de l’ensemble des élus :

des heures et des heures de travail dans l’ombre au service de l’intérêt général. M. Alain Baruléa a

porté plusieurs dossiers dont celui de la gestion de la forêt de la commune, avec une mise au clair

des relations avec l’ONF. D’autres dossiers très importants ont été suivis par M. Baruléa ; tels la

numérisation des 3 cimetières ou, avec M. Michel Chignoli, le positionnement GPS de toutes les

canalisations d’eau potables et d’eau pluviale de la commune.Conseil Municipal du 8 janvier 2019

Compte rendu du conseil municipal du 08/01/2019 2 | P a g e

Approbation du compte rendu de la séance du 28 novembre 2018

Le Conseil municipal n’émet pas d’observation sur le compte rendu de la séance du 28/11/2018, il

est donc approuvé à l’unanimité.

1. Application du nouveau code de l’urbanisme

Madame le Maire rappelle que la commune finalise actuellement son Plan local d’urbanisme

(PLU), et rappelle au conseil municipal que le décret d'application de la Loi ALUR en date du 28

décembre 2015 a modifié les articles encadrant le règlement du PLU

Dans ce cadre le Conseil Municipal est appelé à acter par délibération que le Plan local de la

commune se situera bien dans le cadre des nouveaux articles du Code de l’urbanisme, tels que

modifiés par la Loi ALUR.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité moins une abstention dit que le Plan local d’urbanisme de la

commune s’inscrira dans le nouveau code de l’urbanisme (rédaction en vigueur au 1er janvier

2016).

2. Arrêt du Schéma Directeur d’Assainissement modifié

Mme le Maire rappelle que suite à une enquête publique, le Schéma directeur d’assainissement

de la commune a été adopté par délibération du Conseil municipal le 10 novembre 2017.

L’abandon du projet d’assainissement collectif, préconisé par le schéma (ce collectif n’a pu être

réalisé par manque de financement), oblige à modifier le schéma voté en novembre 2017 puisqu’il

prévoyait une part d’assainissement collectif sur le secteur de l’Ecole/Charmont/Faubourg/L'Eglise

pour revenir à un schéma directeur et un zonage à 100 % en Assainissement non collectif.

Mme le Maire explique que cette modification exigera une nouvelle enquête publique. Cette

enquête publique sera diligentée en même temps que celle du Plan local d’urbanisme.

Débat : M. Alexandre Gachet demande quel est le coût d’une enquête publique. Mme le Maire

répond que cette même enquête publique réalisée sur le premier schéma d’assainissement a

coûté : 1 300 euros pour le commissaire enquêteur (nommé par le Tribunal administratif) ainsi que

des frais de publication et d’avis d’enquête publique dans les médias. Elle signale que l’enquête

publique du nouveau schéma étant réalisée en même temps que celle du PLU, il devrait y avoir

mutualisation des coûts.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal arrête ce nouveau Schéma communal

d’assainissement et des eaux pluviales à l’unanimité.Conseil Municipal du 8 janvier 2019

Compte rendu du conseil municipal du 08/01/2019 3 | P a g e

3. Arrêt du plan local d’urbanisme (PLU)

Mme le Maire rappelle que par délibération en date du 6 avril 2016, la commune de Parves-et-

Nattages a décidé d’élargir l’élaboration du PLU au territoire de la commune nouvelle créée le 1er

janvier 2016.

Les grands objectifs mis à jour ont été déclinés autour plusieurs axes :

- Maîtriser le développement urbanistique de la commune en conciliant optimisation du tissu bâti et moindre consommation du foncier, dans le respect de la qualité et du cadre de vie des habitants - Adapter les équipements et les services à l’évolution démographique et aux besoins de la population - Permettre une diversification du parc de logements pour favoriser l’accueil de foyers de deux ou trois personnes et le renouvellement des enfants à l’école, dans le respect de la diversité architecturale du territoire de Parves-et-Nattages

- Favoriser l’amélioration du parc de logements existant, notamment dans le cadre de la rénovation énergétique du parc ancien, en menant une réflexion sur la vulnérabilité énergétique des habitants - Préserver l’activité agricole du territoire de Parves-et-Nattages, en vue d’assurer la pérennité des exploitations en place, la fonctionnalité des terres agricoles et de leur exploitation et l’entretien des paysages ruraux qui caractérisent la commune

- Favoriser l’émergence d’une petite activité économique dans le village et la création de quelques emplois, notamment touristiques en lien avec les atouts paysagers naturels et architecturaux des secteurs bâtis du territoire

- Restructurer l’urbanisation à l’échelle du territoire de Parves-et-Nattages, tout en prenant en compte les caractéristiques spécifiques aux anciennes communes de Parves et de Nattages - Protéger et valoriser la trame verte et bleue du territoire, ainsi que les qualités paysagères de Parves-et- Nattages, notamment en favorisant une redécouverte du Rhône et de ses berges - Articuler le développement de la commune avec la prise en compte des impératifs de la gestion de l’eau, tant au niveau des ressources, de l’adduction et de l’assainissement que de la prévention des risques pour la sécurité des biens et des personnes

- Travailler l’élaboration du PLU en lien étroit avec les orientations du SCoT du Bugey et la proximité avec le bassin Yennois (SCoT de l’Avant Pays Savoyard)

- Prendre en compte l’échelle intercommunale dans la réflexion relative aux projets, pour que le développement de la commune soit cohérent avec les aménagements des communes voisines - Intégrer dans cette élaboration les différentes réformes entrées en vigueur ces dernières années, et notamment : loi solidarité et renouvellement urbain de 2000, loi d’engagement national pour l’environnement de 2006, loi de mobilisation pour le logement et la lutte et de lutte contre l’exclusion de 2009, loi Grenelle II de 2010 et loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové de 2014.

Afin de répondre à ces objectifs, des études ont été conduites pour chacune de ces thématiques,

mettant en exergue les principaux enjeux du territoire de la commune de Parves-et-Nattages.

 Des réunions de travail régulières tout au long de la procédure d’élaboration du PADD

 Un premier débat du PADD en conseil municipal le 3 juillet 2017

 Un second débat du PADD en conseil municipal le 15 Octobre 2018 rendu nécessaire par

l’abandon du projet d’assainissement collectif sur les secteurs de Route de

l’école/Charmont/Vers l’église (du fait des difficultés de financement du projet)Conseil Municipal du 8 janvier 2019

Compte rendu du conseil municipal du 08/01/2019 4 | P a g e

 Des présentations de l’avancement du travail aux personnes publiques associées (services

de l’état, département, chambre d’agriculture, SCoT, ....) faites le 22/06/2017 et le

28/11/2018 afin de recueillir leur avis et d’y apporter les ajustements nécessaires.

 Le PLU intègre également une évaluation environnementale du fait de la présence d’une

zone Natura 2000 sur le territoire.

Parallèlement, la commune a engagé des études complémentaires :

 Un schéma de défense incendie (en cours de validation auprès du Service départemental

d’incendie et de secours de l’Ain / SDIS 01) et pris un arrêté de DECI ce 7 janvier 2019.

 un schéma d’assainissement (modifié suite à l’abandon du projet d’assainissement collectif),

comprenant un volet sur la gestion des eaux pluviales (voir point 2 de ce même compte

rendu).

CONCERTATION ET BILAN DE LA CONCERTATION.

Dans le cadre de l’élaboration du PLU, la concertation a été organisée conformément aux modalités

définies par la délibération du Conseil Municipal de la commune de Parves-et-Nattages du 6 avril

2016.

Les modalités de concertation avaient été définies de la façon suivante :

- 4 Réunions publiques organisées les 15/09/2015, 22/09/2016, 14/09/2017 et le 20/12/2018

o A ces réunions s’ajoute la réunion publique du 11 mai 2017 de présentation du

Schéma communal d’assainissement, où a été présenté le PADD avant sa discussion

en conseil municipal le 03/07/2017

- Mise à disposition, en Mairie, d’un livre blanc du PLU

- Organisation d’un atelier le 15/10/2016

- Diffusion d’informations sur le site internet, le bulletin municipal et autre moyen de

communication locale

Le bilan de cette concertation est présenté en annexe de cette délibération.

Le projet de PLU, tel qu’il est proposé pour être arrêté est composé des pièces suivantes :

- Un rapport de présentation

- Un projet d’aménagement et de développement durable

- Des orientations d’aménagement et de programmation

- Un règlement composé de pièces écrites et graphiques,

- Des annexes.

Avant que ne s’ouvre le débat autour de l’arrêt du PLU, Mme le Maire remercie les conseillers et

adjoints de la commission Urbanisme qui ont suivi ce travail depuis le début, ce qui représente des

dizaines de réunions et des heures et des heures de travail.Conseil Municipal du 8 janvier 2019

Compte rendu du conseil municipal du 08/01/2019 5 | P a g e

Un débat s’instaure ensuite entre les conseillers.

M. Frédéric Vuillemin, tout en disant qu’il sait que notre travail a pour obligation de s’inscrire dans

les orientations du Schéma de cohérence territoriale Bugey, qui prévoit une taille moyenne des

parcelles permettant une densification de l’habitat jusqu’à 14 maisons à l’hectare, explique que

pour lui, nous ne sommes pas menacés par la densification et que la taille des parcelles proposées

à l’urbanisation sera trop petite (moyenne autour de 900 m2).

Pour M. Jacques Pacalet, tout au contraire, la réduction générale de la taille des parcelles

urbanisables correspond tout à la fait à la demande des jeunes couples qui n’ont pas forcément les

moyens d’acheter des terrains plus grands. Cela a été fait avec succès à St Paul sur Yenne et accueillir

des jeunes permet d’apporter des forces vives à une commune.

Mme Fabienne Tripoz fait remarquer que le choix n’est plus donné aux communes, ce sont les lois

qui se sont succédée qui imposent la réduction de la taille des parcelles.

Mme le Maire explique que ces lois ont toutes pour objet de réduire la consommation foncière en

France. Dans le même temps il est à déplorer de constater que se poursuit - en bordure

d’autoroutes, comme à l’abord des villes - l’aménagement de vastes zones commerciales qui

consomment généralement du foncier agricole très plat, alors qu’on impose des restrictions

importantes aux villages de montagne.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et après avoir délibéré, par 13 voix pour,

1 voix contre, 2 abstentions le conseil municipal :

Décide

1. D’approuver le bilan de la concertation présenté,

2. D’arrêter le projet de Plan local d’urbanisme,

3. De soumettre pour avis le projet de Plan local d’urbanisme aux personnes publiques,

associations d’élaboration mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du code de

l’urbanisme, ainsi que, à leur demande, aux communes limitrophes et établissements publics

de coopération intercommunale directement intéressés.

Le projet de Plan local d’urbanisme arrêté sera ensuite soumis à enquête publique réalisée

conformément au chapitre III du titre II du livre 1er du code de l’environnement (a priori à partir de

fin avril et jusqu’à fin mai).

4 Adoption du Plan communal de sauvegarde (PCS)

M. Jean-François BIJOT, en charge de l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde, rappelle que le Plan

communal de sauvegarde est un document obligatoire.

Le plan communal de sauvegarde (PCS) un outil réalisé à l'échelle communale, sous la responsabilité du Maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque (élus, agents municipaux, bénévoles, entreprises partenaires) en cas d'événements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Ce PCS a pour objectif l'information préventive et la protection de la population.Conseil Municipal du 8 janvier 2019

Compte rendu du conseil municipal du 08/01/2019 6 | P a g e

Le PCS se base sur le recensement des vulnérabilités et des risques (présents et à venir, par exemple liés au changement climatique) sur la commune (notamment dans le cadre du dossier départemental sur les risques majeurs établi par le Préfet du département) et des moyens disponibles (communaux ou privés) sur la commune.

Il prévoit l'organisation nécessaire pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques.

Le PCS de Parves-et-Nattages recense donc tous les risques possibles sur la commune et organise la réponse que la commune peut y faire en termes de personnes disponibles, et avec quelles responsabilités, quelles taches, et de matériels.

Le projet de document élaboré par la commission communale désignée à cet effet a été présenté à la sous-

préfecture. Celle-ci a rendu un avis positif sur le document produit, il y a donc lieu maintenant de l’adopter,

en sachant que ce PCS devra être régulièrement actualisé, notamment par rapport aux personnes

désignées, personnes qui peuvent être amenées à quitter par exemple la commune.

Après avoir débattu et délibéré à l’unanimité des présents, le conseil :

- Adopte le Plan Communal de Sauvegarde tel que présenté

- Dit que le Plan Communal de Sauvegarde sera révisé chaque année ;

- Précise que la commune doit se pourvoir d’un système d’alerte conforme aux préconisations du

PCS

- Autorise Mme le Maire à prendre un arrêté portant approbation du PCS

- Dit que le PCS sera transmis à M. le Préfet, au service du SDIS, à la gendarmerie

5 Création de la bibliothèque de Parves-et-Nattages et convention avec la

Direction de la lecture publique (Département de l’Ain)

Mme le Maire explique que depuis la création de la Commune nouvelle, le statut des deux

bibliothèques n’a pas été revu. Il convient donc d’acter la création d’une seule bibliothèque, située

à Parves, et de renouveler, sur la base de cette bibliothèque, la convention liant la commune à la

Direction de la lecture publique de l’Ain.

Mme le Maire explique que la création d’une bibliothèque se situe directement dans le cadre d’un

accès égal de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture

(Préambule de la Constitution de 1946).

Le Département de l’Ain, avec sa direction de la lecture publique, accompagne les collectivités

locales dans la définition et la mise en œuvre de leur politique de lecture publique. Une offre de

services permet aux bibliothèques municipales, intercommunales ainsi qu’à différents acteurs

engagés dans la promotion de la lecture publique, de répondre aux besoins de l’ensemble de la

population.Conseil Municipal du 8 janvier 2019

Compte rendu du conseil municipal du 08/01/2019 7 | P a g e

Les bibliothèques constituent des portes locales d’accès à la connaissance, à l’information et à la

culture. Elles concourent à l’instruction et à la formation tout au long de la vie et offrent des

espaces de rencontre, de loisir et de lien social.

Les bibliothèques municipales ou intercommunales sont organisées et financées par les

communes ou groupements de communes. En cas de gestion par une association, une convention

écrite entre l’association et la commune (ou le groupement de communes) doit être signée et

annexée à la présente convention.

Les bibliothèques sont des services publics ouverts à toute la population : à ce titre, l’accès et la

consultation des collections sont libres et gratuits pour tous.

Mme le Maire salue l’investissement des bénévoles depuis de très nombreuses années au sein des

deux bibliothèques de Parves et de Nattages. C’est grâce à leur travail et à leur investissement que

ces deux lieux ont pu perdurer.

Le projet du Pôle culturel repose justement sur ce qui a déjà été construit durant des années par

les deux communes. La bibliothèque est au cœur de ce projet. Le Pôle culture, c’est un lieu qui

permettra de partager, presque au quotidien, des moments de convivialité, qui permettra de

débattre, de se projeter, d’apprendre. Un lieu pour tous, les plus âgés, les plus jeunes : tout à la

fois un bureau de mairie, une bibliothèque, un pôle d’accès au numérique.

Ce lieu se situera dans l’ensemble des bâtiments de l’école de Parves. Le projet est en cours

d’élaboration. Tous ceux qui sont intéressés par la démarche peuvent y participer (voir auprès du

secrétariat de Mairie).

De ce fait Mme le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer pour la création d’une

bibliothèque municipale à PARVES.

Le Conseil après avoir débattu et délibéré par unanimité

- Autorise la création d’une bibliothèque municipale à PARVES

- Dit qu’une ligne budgétaire sera inscrite sur les prochains budgets

- Autorise Mme le Maire à signer une convention avec la Direction de la lecture publique de

l’Ain.

6 Modification du contrat de travail d’une secrétaire

Mme le Maire rappelle le départ d’une secrétaire, il convient de répartir un certain nombre

d’heures au secrétariat, ainsi le contrat de travail de Mme Angélique MICHUT actuellement de 8 h

/ semaine passerait à 12 h/semaine.

Le tableau des emplois sera modifié comme suit :

- pour le poste d’adjoint administratif 1 passe de 26 à 22h

- pour le poste d’adjoint administratif 2 passe de 8h à 12h

Le conseil après avoir débattu et délibéré par 14 voix pour et 2 abstentions :Conseil Municipal du 8 janvier 2019

Compte rendu du conseil municipal du 08/01/2019 8 | P a g e

- Dit que le contrat de Mme Michut sera de 12h / semaine à partir du 1 janvier 2019

7 Urbanisme

Déclaration préalable : M. Depriester à Chemillieu pour un abri de jardin.

8 Questions diverses

Grand débat national : Mme le Maire signale que dans le cadre du Grand débat national, un

Cahier de doléances est à la disposition de tous en Mairie aux heures d’ouverture. Pour plus de

facilité, notamment dans la remontée des informations auprès de la Commission nationale du

débat public, toutes les notes, doléances, remarques peuvent aussi être adressées sur le mail :

debatnational@parvesetnattages.fr

Point d’apport volontaire (PAV) Mme le Maire rappelle que le choix de passer du ramassage des

déchets à la porte à l’installation de « PAV » / points d’apport volontaire / a été décidé en 2015

par le Syndicat intercommunal. Aujourd’hui c’est Bugey Sud qui gère ce dossier.

Des points d’apport volontaire ont, à ce jour, été installés le long des axes, sur des terrains

appartenant à la Commune, ou sur des terrains privés dont les propriétaires ont accepté de

recevoir ces PAV.

Si plusieurs hameaux n’ont pas encore de PAV c’est que les propriétaires que nous avons

contactés ont refusé soit de vendre une bande de terrain, soit de contractualiser avec la Mairie.

Pour que tous les habitants (et particulièrement les plus âgés) puissent avoir des PAV à une

distance raisonnable, nous appelons au civisme de tous.

Si vous êtes volontaires pour céder à la Mairie une parcelle pour accueillir des PAV, merci de

prendre contact avec le Secrétariat de Mairie.Conseil Municipal du 8 janvier 2019

Compte rendu du conseil municipal du 08/01/2019 9 | P a g e

ANNEXE

BILAN DE LA CONCERTATION / PLU DE PARVES-ET-NATTAGES

La commune déléguée de Nattages a prescrit l’élaboration de son plan local d’urbanisme par délibération

prise en conseil municipal le 12 Décembre 2014, et élargi cette élaboration à la commune nouvelle de

Parves-et-Nattages le 6 avril 2016. Conformément à l’article L300-2 du code de l’urbanisme, une

concertation continue a été mise en œuvre tout au long du processus d’élaboration du PLU, et définie de la

façon suivante :

- Mise à disposition d’un registre en mairie, permettant au public de consigner ces observations

- Tenue de 4 réunions publiques suivies de débats

- Organisation d’un atelier de concertation qui s’est tenu le 15 octobre 2016

- Communication sur ces réunions publiques via le site internet de la commune (invitation aux réunions et

comptes rendus des réunions publiques), le bulletin municipal, des mots adressés aux habitants, …

1. Le déroulement de la concertation

Pendant toute la procédure d’élaboration du PLU, la commune a renseigné et recueilli les remarques de la

population.

1) Affichage de la délibération prescrivant la révision générale du PLU pendant toute la durée de

la procédure

L’affichage tout au long de la procédure d’élaboration du PLU, conformément aux délibérations du 12

décembre 2014 et du 6 avril 2016 a bien été réalisé.

2) Réunions publiques suivies de débats publics.

Quatre réunions publiques, suivies de débats publics ont été organisées par la commune les

15/09/2015, 22/09/2016, 14/09/2017 et le 20/12/2018.

La première réunion publique avait pour objet de présenter le contexte législatif et intercommunal lié au

PLU. Cette réunion a été tenue dans un contexte où l’élaboration du PLU ne concernait que le territoire de

la commune déléguée de Nattages.

La deuxième réunion publique avait pour objet de présenter le diagnostic du territoire de la commune

nouvelle de Parves-et-Nattages.

La troisième réunion publique avait pour objet de présenter les orientations du PADD (Projet

d’Aménagement et de Développement Durables) à partir d’une synthèse du diagnostic

La quatrième réunion publique a permis de présenter la déclinaison du projet communal en termes d’outils

règlementaires : zonage, règlement et Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Chacune de ces réunions était suivie de débats selon le schéma suivant : après une présentation par le

bureau d’études, chaque participant était invité à formuler ses observations, poser des questions

auxquelles les élus présents (ou le bureau d’études) apportaient des réponses ou des précisions.Conseil Municipal du 8 janvier 2019

Compte rendu du conseil municipal du 08/01/2019 10 | P a g e

Les comptes rendus de ces réunions publiques suivies de débats sont consultables en ligne sur le site Internet

de la Mairie de Parves-et-Nattages.

3) Atelier de concertation

Un atelier de concertation s’est tenu durant la matinée du 15 octobre 2016. Le samedi a été le jour choisi

pour permettre au plus grand nombre d’y participer.

La thématique abordée durant cet atelier est celle de l’évolution du paysage de la commune.

Cet atelier a permis de faire ressortir les attentes (parfois divergentes) des participants sur l’évolution du

paysage bâti et non bâti du territoire, ainsi que certaines solutions qui pourraient être mises en œuvre dans

le PLU.

Le compte rendu de cet atelier est consultable sur le site Internet de la Mairie de Parves-et-Nattages.

4) Mise à disposition d’un registre permettant au public de consigner ces observations.

Un registre d’observations a été mis à disposition du public (disponible en Mairie) à compter du mois de

décembre 2015.

De nombreuses observations ont été consignées ou collées dans ce registre. Toutes les demandes

consignées ou écrites dans le registre ont été analysées en cours de projet. Certaines personnes ont été

reçues en mairie afin d’apporter des précisions à leur demande.

Les suggestions, doléances ou demandes soulevées dans ce registre ont été discutées avec le bureau

d’études et les partenaires associés tout au long d’élaboration du PLU.

3. Conclusion

La concertation s’est tenue de manière continue durant toute la procédure d’élaboration du PLU. La

commune a tenu à associer l’ensemble de la population, notamment par l’intermédiaire de réunions

publiques, de l’atelier, de la présence des comptes rendus sur le site Internet de la Mairie et par la

publication d’articles à destination des personnes qui ne pouvaient ou ne souhaitaient pas se déplacer.

Durant toute la procédure, la commune a réceptionné de nombreux courriers concernant l’élaboration du

PLU. Les modalités initialement prévues par le conseil municipal ont été parfaitement respectées tout au

long de la procédure. Chacun de ces outils s’est avéré opérant puisqu’ils ont tous permis, chacun à leur

manière, d’informer, de débattre ou de communiquer.

Globalement il ressort une assez forte participation de l’ensemble de la population, plus particulièrement

au niveau des trois réunions publiques qui ont été organisées.

On constate que les remarques formulées sont d’ordre général, et portent sur des thématiques comme la

ressource en eau, le rôle de l’intercommunalité, l’impact paysager, les types de logements prévus, …