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Déliberation - Delib 018 seance 04 avril 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Saint-Cernin.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 018 seance 04 avril 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
République française
SAINT CERNIN
Département du Cantal
Objet: Vote du CA / CG / Affect de résultat 2022 - lot_st_cernin - 2023 018
Séance du mardi 04 avril 2023 Membres en exercice : 14 Date de la convocation:27 mars 2023
Présents : 13 L'an deux mille vingt-trois et le quatre avril l'assemblée régulièrement canvoquée. Votants: 13 s'est réunie sous la présidence de Andre DUJOLS,et du secrétaire de séance
Pour : 13 Stephanie GAILLARD
Contre : 0 . .
Abstention : 0 Présents : Andre DUJOLS, Bruno FILIOL, Stephanie GAILLARD,
Danielle LACOMBE, Thierry RIEU, Sylvie LACOMBE, Stephanie
SALIES, Pierre DUPONT, Jean Christophe GUY, Jordan
ANGELVY, Georgette TOUZY, Luc AVELLANEDA, Matthieu
PUOULAT
Représentés:
27/03/2023
Absents: Christelle CHAUVET
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de DUJOLS André délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré. après s'être fait présenter le compte dé gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative, |
L. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
ES een Recettes ou Dépenses cu Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats rsportés 37 482.65 26 848.50 64 329.15
Opérations de l'exercice 17,35 37 500.00 17,35 17.35 37 517,35
TOTAUX 37 500.09 37 500.00 26 846.50 17.35 64 346.50 87 517.35
Résultat de clôture 26 829.15 26 829.15
Restes à réaliser
Besoin/excédent de financement Total 26 829.15
Pour mémoire : virement 4 la section d'investissement
2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
pes aosrécnldats tal qindiqués ci-dessus,
it l'excédent de fonctionnement
PREFECTURE D'AURILLAC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 11/04/2023
015-211501754-20230404-2023_018-DE 0 au compte 1068 {recette d'investissement)
0 au compte 002 {excédent de fonctionnement reporté)
Fait et délibéré à SAINT CERNIN, le 04/04/2023
Acte rendu exécutoire après dépôt à Le Maire,
en Préfecture de AURILLAC Î& HU 12023 A. DUJOLS
et publication ou notification du - À OUAOL3
RF
PREFECTURE D'AURILLAC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 11/04/2023
015-211501754-20290404-2023_018-DE