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Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 74 MAJ tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
SAiNT CYR
-
MERE
BOITIER COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ENTRÉE
CHAROLAIS
ET
MÂCONNAIS
Extrait du registre des Délibérations
Séance du 24 juin 2026
Convocation :
18 juin 2026 Date d'affichage :
18 juin 2026
Sous la Présidence de Mme Laure FLEURY, les membres du Conseil de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais se sont réunis
l’an deux mille vingt-six,
le mercredi vingt-quatre juin à dix-neuf
heures à La Chapelle du Mont de France - salle des fêtes.
Commune de BOURGVILAIN : Commune de LA CHAPELLE DU MONT DE FRANCE Commune de DOMPIERRE LES ORMES Commune de GERMOLLES S/GROSNE Commune de MATOUR Commune de MONTMELARD Commune de NAVOUR S/GROSNE Commune de PIERRECLOS Commune de SAINT LEGER /LA BUSSIERE Commune de SAINT PIERRE LE VIEUX Commune de SAINT POINT Commune de SERRIERES Commune de TRAMAYES Commune de TRAMBLY Commune de TRIVY Commune de VEROSVRES Nombre de délégués en exercice : 25
M. Gilles LAMETAIRIE M. Philippe HILARION Mme Géraldine AURAY M. Emmanuel
FENEON
Mme Nicole SCHLESSER M. Hervé JOSEPH M. Thierry IGONNET M. Patrick CAGNIN Mme Fabienne DARGAUD M. Stéphane SOTTY Mme Laure
FLEURY
M. David SOUFFLOT M. Jérôme BEQUIN M. Emmanuel ROUGEOT M. Yann DELHOMME M. Didier SARRAZIN M. Alain BAMET M. Pierre-Yves QUELIN M. Richard BENAS Mme Elina BERTHOUD-DEPARDON M. Dominique GIBEAUX M. Christophe BALVAY Mme Lucienne WEISS Mme Laurence GUILLOUX
Nombre de délégués présents :
24
Etaient excusés et représentés : M. Pascal BRIDAY par M. Dominique GIBEAUX (Tramayes) Le quorum étant atteint, le Conseil communautaire peut donc valablement délibérer. Secrétaire : M. Philippe HILARION
Modification du tableau des effectifs
au 24 juin 2026
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REÇU EN PREFECTURE
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66/87/2826
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1071645-20260624-DEL
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DELIB 2026-74 Vu le Code général de la fonction publique, Vu la délibération n° 2026-64 du 6 mai 2026 modifiant le tableau des effectifs, Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade, Considérant la nécessité de créer, au titre des emplois permanents, un poste au grade suivant :
-
Adjoint administratif à 20/35ème pour le poste de gestionnaire comptable.
Le Conseil de Communauté, ouï l'exposé du Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité : > DECIDE de créer au titre des emplois permanents le poste d’Adjoint administratif à 20/35ème, > MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs, > DIT que les crédits nécessaires à la rémunération des agents sont inscrits au budget principal 2026 de la Communauté de communes, > AUTORISE la Présidente ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier. Fait le même jour, mois et an que dessus, Pour extrait certifié conforme
La Présidente,
Le : de
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REÇU EN PREFECTURE
|
le
66/87/2826
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_DE-071-200071645-20260624-DEL1B_2029
DELIB 2026-74