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Arrêté - 26 70 Travaux electriques 1 et 3 rue du Petit Fief
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 26 70 Travaux electriques 1 et 3 rue du Petit Fief)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N° 26-70
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 3 février 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX ELECTRIQUES
****************************************
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13 et l’article R 411-8, et l’articles L325-1 et suivants,
VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation
temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l’arrêté n°24-444 en date du 26 septembre 2024, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice Générale des Services Techniques,
CONSIDERANT qu'il convient de réaliser des travaux d’extension du réseau souterrain basse tension exécutés par
l’entreprise EESM- 4, Rue Jean Baptiste Colbert 77350 Le Mée sur Seine,
CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront au N°1 et N°3, Rue du Petit Fief conformément aux prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
A R R E T E
ARTICLE 1 : La circulation sera réglementée de la façon suivante du Lundi 9 février 2026 au Mardi 2 Mars
2026 :
• RUE DU PETIT FIEF : N°1 , N°3
- Circulation alternée par homme trafic
ARTICLE 2 : La réfection des trottoirs en enrobé devra se faire sur la largeur totale de ceux-ci.
ARTICLE 3 : L’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci. L’arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés sur du mobilier
urbain.
ARTICLE 4 : L'accès des riverains à leur entrée charretière devra être maintenu en permanence avec une largeur de 4ml
délimitée, par un barriérage fixe afin d'assurer la sécurité. La continuité du cheminement piétons devra être assurée pendant
toute la durée du chantier.
ARTICLE 5 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux
conformément aux règles en vigueur. Un barriérage frontal devra être mis en place (dans les 2 sens) ainsi qu'un balisage latéral,
côté rue et trottoir.
ARTICLE 6 : Aux traversées des chaussées, des gaines de protection ou des dispositifs permettant l'entretien et le
remplacement sans ouverture des tranchées seront mises en place.
ARTICLE 7 : Les terres de déblai provenant de la fouille devront être conditionnées en sacs à gravats tressés et ne devront
en aucun cas être réemployées en remblai. ARTICLE 8 : Les parties de tranchées qui ne peuvent être comblées avant la fin de la journée seront défendues pendant la
nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées.
ARTICLE 9 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail, les terres et
tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur Le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Monsieur Le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Monsieur le Directeur de l’entreprise EESM,
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 3 février 2026