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Arrêté - 275 fete de la madeleine 2024 stationmt rue colbert et av gutenberg les 20 et 2107
Document publié le Samedi 20 juillet 2024 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 275 fete de la madeleine 2024 stationmt rue colbert et av gutenberg les 20 et 2107)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
© f L REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ee RUE COLBERT et AVENUE GUTENBERG
Maÿenne FETE DE LA MADELEINE 2024
us LEhés
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex At Tél : 02.43.30.21.21 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÈTES TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/275,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R417-10/II 10°, R417-11, R325-14 et R411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre d'assurer le bon ordre, la sécurité publique et dans l'intérêt de la tranquillité publique,
CONSIDERANT qu'à l'occasion de la fête de la Madeleine, des navettes sont mises en place par les Cars Bleus, nécessitant
des points d'arrêts,
CONSIDÉRANT qu'une réglementation est nécessaire afin de laisser libre accès à ces points d'arrêts,
ARRETE:
Article 1 - L'arrêt et le stationnement sont interdits, sauf pour les bus, sur les zébras jaune matérialisés
au niveau des arrêts de bus :
> rue Colbert (devant la gare routière),
> avenue Gutenberg (devant le stade municipal).
Article 2 - Le présent arrêté porte sur les journées du SAMEDI 20 JUILLET 2024 de 10h00 à 23h00 et
du DIMANCHE 21 JUILLET 2024 de 10h00 à 20h00.
Article 3 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire est fournie et mise en place par les services techniques de la Ville de Mayenne. La signalisation réglementant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début de la manifestation.
Lesdits services sont responsables des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette
signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date de la manifestation.
Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le Commandant de la brigade de proximité de ia Mayenne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Destinataires :
M. le Commandant la brigade de proximité LE MAIRE DE MAYENNE, r avt certifie avoir affiché ce jour le présent arrêté Service Voirie ° |
Les Cars Bleus dans les libu et forme accoutumés.
Mme BOUDIN
ASVP MAYENNE, le 0 5 MAI 2024