Arrêté - 635 santerne chaussee retrecie et stationmt quartier rue de la madeleine du 1901 au 200226

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Arrêté - 635 santerne chaussee retrecie et stationmt quartier rue de la madeleine du 1901 au 200226 Document publié le Mardi 1 janvier 2002 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 635 santerne chaussee retrecie et stationmt quartier rue de la madeleine du 1901 au 200226)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, © { # . & ‘ REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

_# Maÿënne ET DU STATIONNEMENT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

QUARTIER DE LA RUE DE LA MADELEINE

CAR Ce

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

Tél : 02.43.30.21.21

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/635

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,

VU le Code de la Route, notamment ses articles R 417-10/II 10°, R 325-14, R 411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que l'entreprise SANTERNE - 558 boulevard François Mitterrand - 53100 MAYENNE doit procéder à la rénovation de l'éclairage public dans diverses rues et parkings dans le quartier de la rue de la Madeleine,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,

ARRETE:

Article 1 - Une chaussée rétrécie est mise en place :

Rue de la Madeleine,

Rue Volney,

Rue Jean Ory,

Rue René Rivière,

Rue de Grinhard,

Rue Colbert,

Impasse du Coq Rouge,

Parking rues Colbert/Madeleine,

afin de permettre à l'entreprise SANTERNE de procéder aux travaux énoncés ci-dessus.

Article 2 - Le stationnement est interdit au droit du chantier.

Article 3 - L'entreprise SANTERNE est autorisée à occuper le domaine public.

Article 4 - L'arrêté porte sur la période du LUNDI 19 JANVIER au VENDREDI 20 FEVRIER 2026.

Article 5 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des automobilistes est fournie et mise en place par l'entreprise SANTERNE, entre autres des renvois piétons. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux. Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

1/2#, sv de # Mayenne

M2 /Â > L'eRER Ste

Article 7 - Monsieur Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que l'entreprise SANTERNE sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 8 - Monsieur Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que l’entreprise SANTERNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 9 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE,

M. le commandant de la brigade de proximité certifie avgir affiché ce jour le présent

Service Voirie arrêté daÿs les lieu et forme accoutumés.

Service Eau et Assainissement

BE aménagement espaces publics

MPE

Entreprise VEOLIA

Entreprise SANTERNE

Agents de surveillance de la voie publique

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