Déliberation - Compte Rendu du 19 FEVRIER 2024

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Déliberation - Compte Rendu du 19 FEVRIER 2024 Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Villes-sur-Auzon. Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu du 19 FEVRIER 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque, MAIRIE DE VILLES-SUR-AUZON - DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 19 FEVRIER 2024 à 19 HEURES 30

L’an deux mille vingt-quatre le LUNDI 19 FEVRIER à 19 heures 30, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric ROUET, Maire.

Présents : ROUET Frédéric, TORELLI Jean-Marie, MACHUROT Suzy, BOURGEOIS Gérard, JEAN Marylène, JAUMOTTE Ghyslaine, CROSET Bertrand, GAGNAIRE Serge , LAZARE Florent, JEAN Fabien, FABRE Isabelle, LORENZI Magali, BLAISE Marine Procurations : SAINT CLAIR SPROUL BOLTON Philippe à LORENZI Magali, DE LUCA Cécile à JEAN Marylène

Absents :

Secrétaire : MACHUROT Suzy

DECISION DU MAIRE

N°01/2024 du 30 Janvier 2024 – DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF NOS COMMUNES D’ABORD POUR LA REHABILITATION COMPLETE DE L’AIRE DE JEUX POUR ENFANTS

Le devis pour différentes structures et du mobilier urbain sur l’aire de jeux chemin du stade s’élève à 24 741.00 euros H.T. Nous sollicitons une subvention auprès de la Région au taux de 60.80 % de 15 000 euros.

N°02/2024 du 7 Février 2024 – CREATION D’UN RESEAU PLUVIAL ET D’UN RESEAU D’ARROSAGE RUE DU MOULIN – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES ET DE L’EQUIPEMENT RURAL

Le devis pour les travaux rue du Moulin de création d’un réseau d’arrosage partant des fontaines et d’un réseau pluvial qui sera raccordé à celui du chemin des Pierres s’élève à 14 380.00 euros H.T. Une subvention à hauteur de 40% soit 5 752.00 euros est demandée.

DELIBERATIONS

N°1 – Approbation du Compte de Gestion 2023 Budget Principal

Le Compte de Gestion a été établi par la Trésorerie de Carpentras. Il n’appelle ni observation ni réserve, les comptes étant en parfaite concordance avec ceux visés par l’ordonnateur. Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.

N° 2 – Approbation du Compte Administratif 2023 du Budget Principal Président de séance : Jean-Marie TORELLI, Adjoint

Résultat de clôture :

- Section de fonctionnement excédent de 288 888.08 euros

- Section d’investissement déficit de 212 606.02 euros

- Reste à réaliser dépenses d’investissement 350 669.00 euros- Reste à réaliser recettes d’investissement 281 967.00 euros

Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.

N° 3 – Affectation du résultat 2023 Budget Principal

Pas d’affectation

Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.

N°4 – Approbation du Compte de Gestion 2023 Budget annexe Station-Service Communale

Le Compte de Gestion a été établi par la Trésorerie de Carpentras. Il n’appelle ni observation ni réserve, les comptes étant en parfaite concordance avec ceux visés par l’ordonnateur. Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.

N° 5 – Approbation du Compte Administratif 2023 du Budget Annexe Station-Service Communale

Président de séance : Jean Marie TORELLI, Adjoint

Résultat de Clôture :

-Section de fonctionnement excédent de 2 956.72 euros

-Section d’investissement déficit de 8115.84 euros

Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.

N° 6 – Affectation du résultat Budget Annexe Station-Service Communale Aucun besoin de couverture d’investissement. Il n’est pas nécessaire d’affecter de somme au compte 1068

Voté à l’unanimité des membres présents et représentés

N°7 – Approbation du Compte de Gestion 2023 Budget annexe Camping Piscine Le Compte de Gestion a été établi par la Trésorerie de Carpentras. Il n’appelle ni observation ni réserve, les comptes étant en parfaite concordance avec ceux visés par l’ordonnateur. Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.

N° 8 – Approbation du Compte Administratif 2023 du Budget Annexe Camping Piscine Président de séance : Jean Marie TORELLI, Adjoint

Résultat de Clôture :

-Section de fonctionnement excédent de 26 359.19 euros

-Section d’investissement déficit de 700.94 euros

- Reste à réaliser dépenses d’investissement 7 700.00 euros

Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.

N° 9 – Affectation du résultat Budget Annexe Camping Piscine

Affectation de 15 982.19 euros au compte 1068 : excédent de fonctionnement pour financer une partie de l’investissement de 2024

Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.

N° 10 – Attribution du marché de fourniture de carburant

4 entreprises ont été retenues pour l’accord cadre multiattributaire à marchés subséquents pour la fourniture et la livraison de carburants (sans plomb 95 et gasoil) :

- Dyneff de Montpellier (34)

- Thévenin et Ducrot de Chevigny Saint Sauveur (21)

- Bergon de Grimaud (83)- Total Energie Proxi Sud Est (69)

Voté à l’unanimité des membres présents et représentés

N°11 – Demande de subvention au titre du Fonds Vert pour la réhabilitation de l’Ancien Hôpital

Le montant total des travaux s’élève à 563 171.17 euros H.T.

Le montant sollicité à hauteur de 44% s’élève à 247 795.31 euros

Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.

N°12 – Demande de subvention au titre du dispositif Nos Communes d’Abord pour la réhabilitation de l’Ancien Hôpital

Le montant total des travaux s’élève à 563 171.17 euros H.T.

Le montant sollicité à hauteur de 35.5% s’élève à 200 000.00 euros

Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.

N°13 – Adhésion à l’Agence Technique Départementale Vaucluse Ingénierie L’adhésion à cette agence permettra qu’elle apporte à la Commune une assistance technique, juridique ou financière selon nos besoins pour un montant annuel de 0.50 euro par habitant. Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.

FAIT A VILLES-SUR-AUZON, le 19 Février 2024

Le Maire,

Frédéric ROUET