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Compte-Rendu - Compte Rendu du 04 MARS 2020
Document publié le Mercredi 4 mars 2020 par la commune de Villes-sur-Auzon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 04 MARS 2020)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Consommateurs,
MAIRIE DE VILLES-SUR-AUZON - DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 04 MARS 2020 à 20 HEURES 30
L’an deux mille vingt le MERCREDI 04 MARS à 20 heures 30, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric ROUET, Maire.
Présents : ROUET Frédéric, TORELLI Jean-Marie, LECLERC Nicole, CROSET Bertrand, GAGNAIRE Serge, JEAN Marylène, MACHUROT Suzy, MEJIAS Marie-Claire, PRUNARETTY Anouk, SAINT CLAIR SPROUL BOLTON Philippe. Procurations : CAYOL Marc à LECLERC Nicole
Absents : JACQUEMUS Jacqueline, MARCELLIN Maguy, TESTON Martine, COURBET Pierre
Secrétaire : MACHUROT Suzy
DECISIONS DU MAIRE
DECISION 1
ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION DANS LE CIMETIERE COMMUNAL Il est accordé une concession trentenaire à Messieurs Patrick et Yannick BONTOUX à compter du 31 janvier 2020.
DECISION 2
CONTRAT DE MAINTENANCE DU MATERIEL DE VIDEO PROTECTION AVEC LA SOCIETE SECURE IP
Ce n’est pas la société STS qui va assurer la maintenance du matériel de vidéo protection comme noté sur la décision 12 du 23 décembre 2019, mais sa filiale SECURE IP. Même adresse, même montant.
DECISION 3
CONTRAT DE MAINTENANCE DES TOILETTES PUBLIQUES AUTOMATIQUES AVEC LA SOCIETE SAGELEC
La société SAGELEC va réaliser la maintenance des toilettes publiques pour un montant de 800,00 euros H.T. par an.
DECISION 4
MARCHE D’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE ET CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR POUR LA TRANSFORMATION DE LA SALLE POLYVALENTE EN POLE INTERGENERATIONNEL
Le marché est attribué au cabinet DIOT d’Avignon pour GENERALI à Marseille au montant de 9 242.17 euros TTC.
DECISION 5
CONTRAT DE BAIL PROFESSIONNEL AVEC LE DOCTEUR MICHEL NADRA Un contrat de bail professionnel est établi entre la Commune et le Docteur Michel NADRA pour une durée de 6 ans, à compter du 21 février 2020 pour un loyer mensuel de 270.00 euros. DELIBERATIONS
N°1 – Approbation du Compte de Gestion 2019 Budget Principal Le Compte de Gestion a été établi par la Trésorerie de Carpentras. Il n’appelle ni observation ni réserve, les comptes étant en parfaite concordance avec ceux visés par l’ordonnateur. Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.
N° 2 – Approbation du Compte Administratif 2019 du Budget Principal Président de séance : Jean-Marie TORELLI, Adjoint
Résultat de clôture :
- Section de fonctionnement excédent de 845 987.01 euros - Section d’investissement déficit de 236 897.16 euros - Reste à réaliser dépenses d’investissement 169 862.18 euros Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.
N° 3 – Affectation du résultat 2019 Budget Principal
Affectation de 236 897.16 euros au compte 1068 : excédent de fonctionnement pour financer une partie de l’investissement de 2020
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.
N°4 – Approbation du Compte de Gestion 2019 Budget annexe Station-Service Communale
Le Compte de Gestion a été établi par la Trésorerie de Carpentras. Il n’appelle ni observation ni réserve, les comptes étant en parfaite concordance avec ceux visés par l’ordonnateur. Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.
N° 5 – Approbation du Compte Administratif 2019 du Budget Annexe Station-Service Communale
Président de séance : Jean Marie TORELLI, Adjoint
Résultat de Clôture :
-Section de fonctionnement déficit de 28 869.13 euros
-Section d’investissement excédent de 31 611.18 euros
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.
N° 6 – Affectation du résultat Budget Annexe Station-Service Communale Aucun besoin de couverture d’investissement. Il n’est pas nécessaire d’affecter de somme au compte 1068
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
N°7 – Approbation du Compte de Gestion 2019 Budget annexe Camping Piscine Le Compte de Gestion a été établi par la Trésorerie de Carpentras. Il n’appelle ni observation ni réserve, les comptes étant en parfaite concordance avec ceux visés par l’ordonnateur. Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.
N° 8 – Approbation du Compte Administratif 2019 du Budget Annexe Camping Piscine Président de séance : Jean Marie TORELLI, Adjoint Résultat de Clôture :
-Section de fonctionnement excédent de 47 137.66 euros
-Section d’investissement déficit de 18 382.52 euros
- Reste à Réaliser : 18 174.00 euros
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.
N° 9 – Affectation du résultat Budget Annexe Camping Piscine Affectation de 18 382.52 euros au compte 1068 : excédent de fonctionnement pour financer une partie de l’investissement de 2020
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.
N° 10 – Saison 2020 Camping Piscine
Date d’ouverture : lundi 23 mars 2020
Date de fermeture : dimanche 8 novembre 2020
Pas de modification des tarifs
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
N°11 – Acquisition de parcelles à Madame Nicole TENOUX
La Commune va acquérir les parcelles cadastrées AC n°433,436 et 632, une part de la parcelle AC 442 ainsi qu’un droit de passage sur la parcelle AC 633 appartenant à Madame Nicole TENOUX pour la somme de 9 500.00 euros.
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.
N° 12 – Adhésion au réseau FREDON PACA
Le réseau FREDON PACA est un réseau d’experts au service de la santé du végétal, de l’environnement et des hommes. Il propose des actions de surveillance et de prévention. Adhésion pour un montant annuel de 100.00 euros.
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.
N° 13 – Classement de trois impasses dans la voirie communale. Il s’agit des impasses de Villeneuve, des Cerisiers et de la Grande Bastide appartenant au domaine privé de la Commune. Elles sont maintenant classées dans la voirie communale. Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.
N° 14 – Motion de soutien à la filière du vin et eaux de vie de vin. Soutien à la filière du vin et eaux de vie de vin suite à la décision des Etat Unis d’Amérique de taxer les vins français à hauteur de 25% en représailles de la guerre commerciale entre Boeing et Airbus.
Voté à la majorité des membres présents et représentés 9 Pour 2 Abstentions.
FAIT A VILLES-SUR-AUZON, le 04 Mars 2020
Le Maire,
Frédéric ROUET