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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de l'Ozon - D.2024.35 7.1.1 Affectation du resultat du budget principal)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Exploration spatiale,
Payso
& l'OZon
Nombre de conseillers : 30
- Présent(e)s : 23
- Pouvoirs : 6
- Excusé(e)s : /
- Absent(e)s non
excusé(e)}s : 1
Présent(e)s :
Pouvoirs :
Excusé :
Absent{e}s non excusé(e)s :
COMMUNAUTE DE COMMNUNES DU PAYS DE L'OZON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LUNDI 25 MARS 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 25 mars, le Conseil communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de l’Ozon, dûment convoqué le 11 mars
2024, s’est réuni en session ordinaire à 19h00 à l'Espace Jean Gabin à
Chaponnay, sous la présidence de Monsieur le Président, Pierre BALLESIO.
Secrétaire : Mme Sylvie CARRE
Mmes et MM, Raymond DURAND, Maryse MERARD, Cécile SUBRA, Nicolas
VARIGNY (Chaponnay), Jean-Philippe CHONE, Sophie BIBOLLET-JUSTE, Martine
JAMES, Christelle REMY (Communay), Timotéo ABELLAN, Sandra BULLION
(Marennes), Pierre BALLESIO, Lilian CARRAS, Sylvie CARRE, Arnaud DELEU,
René MARTINEZ, Mireille SIMIAN (St Symphorien d’Ozon), Mireille BONNEFOY,
Christophe TEZENAS DU MONTCEL (Sérézin du Rhône), Michel BOULUD
(Simandres), Mattia SCOTTI, Béatrice CROISILE, Patrice LAVERLOCHERE,
Roberto POLONI (Ternay)
M. Patrice BERTRAND (Communay) a donné pouvoir à M. Jean-Philippe CHONE
(Communay)
Mme Pascale LUCARELLI (St Symphorien d’'Ozon) a donné pouvoir à Mme Sylvie
CARRE (St Symphorien d’Ozon)
M. Denis CATHEBRAS (Sérézin du Rhône) a donné pouvoir à M. Christophe
TEZENAS DU MONTCEL (Sérézin du Rhône)
Mme Frédérique LEPERS (Simandres) a donné pouvoir à M. Michel BOULUD
(Simandres)
Mme Marie-Thérèse CHARRE CHAZAL (Ternay) a donné pouvoir à M. Roberto
POLONI (Ternay)
Mme Bettina VOIRIN (Ternay) a donné pouvoir à Mme Béatrice CROISILE
(Ternay)
/
Mme Valérie ALLAGNAT (Chaponnay)
N°2024-35 -7.1.1
25/03/2024
Affectation du résultat du budget principal
Mireille BONNEFOY, Vice-présidente déléguée aux finances, rappelle à l'assemblée que :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2311-5 ;
Considérant les commissions finances des 15 février et 13 mars 2024;
Considérant les bureaux communautaires des 29 janvier, 5 février, 12 février et 4 mars 2024;
Le compte administratif afférent à l'exercice 2023 du budget principal de la Communauté de communes,
tel qu'adopté en la présente séance, laisse apparaître, conformément à l’annexe au présent rapport, le
résultat suivant :
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Accusé de réception en préfecture
069-246900765-20240325-D-2024-35-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Résultat de fonctionnement cumulé 2023 (002) 9 551 477,59 €
Résultat d'investissement cumulé 2023 (001) - 299 717,70 €
Solde des restes à réaliser - 3 641 794,84 €
Besoin de financement d'investissement 3 941 512,54 €
Considérant que la section d'investissement laisse apparaître un besoin de financement à hauteur de
3 941 512,54€;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité :
e PROCEDE à une affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 en section
d'investissement du budget primitif de la communauté de communes, pour la somme de
3 941 512,54 € appelée à couvrir le besoin de financement, au compte 1068 ;
e APPROUVE en conséquence le report du résultat de la section de fonctionnement de l'exercice
2023 pour la somme restante de 5 609 965,05 € au compte 002 - recettes de la section de
fonctionnement du budget primitif afférent à l'exercice 2024;
e AUTORISE Monsieur le Président, en tant qu’ordonnateur de la CCPO, à signer toutes les pièces
afférentes à ce dossier.
Télétransmise en Préfecture le 1 8 MARS 2024 Pour extrait conforme au registre,
Affichée le Pierre BALLESIO
Certifiée exécutoire le 2 8 MARS 2024 Président
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Accusé de réception en préfecture
069-246900765-20240325-D-2024-35-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024