Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 16 mars
Procès Verbal - 15 mars
Procès Verbal - 15 mars
Compte-Rendu - CR 03 mars 2021
Compte-Rendu - CR 03 mars 2021
Compte-Rendu - 30 mars
Compte-Rendu - 30 mars
Procès Verbal - 4 octobre
Compte-Rendu - CR CM mars 2020
Arrêté - 03 novembre
Compte-Rendu - 16 mars
Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Chenecey-Buillon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 mars)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Mai :rie de CHENECEY-BUILLON
14 Grande Rue
25440 CHENECEY-BUILLON
Compte Rendu CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 16 mars 2022 à 20H
Secrétaire : Mme Christine CULOT
1. Approbation CR CM de janvier 2022 et décembre 2023
Unanimité
2. Urbanisme
PC : Mr CLEMENT rue Combe Tollin : Agrandissement d’un hangar agricole
DP : Mr MALBRUNOT rue du Foitey : modification de façades et de menuiseries
DP Mme BOUVIER Michèle : Chemin du Gouffre : Remplacement fenêtres et
peinture façade
DP : Mr CHEVALIER Alexandre : Extension
DP : Mr LIME : Grande Rue : Changement d’une porte de garage
DP : Mme BAULLIER : rue Combe Marin : Division parcellaire
DP : Mr CHANUT : Grande Rue : Changement porte de garage, porte d’entrée et une
fenêtre
DP : Mr BOURGEOIS : Rue de la Parouse : création d’une porte fenêtre
DP : Mr BREUILLOT : Rue Combe Tollin : Changement d’un portillon
DP : Mr WALTER : Rue de l’Eglise : Création d’une porte et agrandissement d’un
auvent
3. Sentiers éco-interprétés : Présentation du CPIE, avancée du projet et demande de
subvention
Les représentants du CPIE font un exposé rapide de la réunion de COPILE pour les
aménagements de Belvederes et du Gouffre.
Le conseil municipal souhaite réaliser ce dossier tout en respectant un reste à charge
financier acceptable et la réalisation d'aménagements sobres
Le dossier est très bien subventionné 80%
Le conseil décide de ne pas aménager le site du gouffre afin de diminuer les coûts.
Ce site pourrait être aménagé ultérieurement lors de l’extension de la RNR par la
Région qui prendrait à sa charge le coût des travaux.
Subvention DREAL pour l’étude paysagère d’un coût de 5070 euros pour 2000
euros : Délibération : Unanimité 4. Soutien à la population ukrainienne
Le conseil municipal souhaite soutenir la population Ukrainienne confrontée à cette
terrible guerre avec la Russie et vote une subvention de 1500 euros à la fondation de
France
DELIBERATION : Unanimité
5. Parcelle AK 20 : Achat commune /Mme BUHON
e Une partie de la parcelle étant en vente, c’est pourquoi Compte tenu de la nécessité
de pouvoir élargir le chemin, le conseil municipal valide la proposition suivante :
acheter une bande de terrain de 2,5 m de large sur la partie constructible ( environ 35
mètres) au tarif de 10 euros le m2
DELIBERATION : Unanimité
6. Parcelle AB 150/AE26 : Echange commune/Mr Léon CARREZ
La commune a proposé à Mr CARREZ un échange de terrain afin d'acquérir sa
parcelle située rue de l’Eglise AB 150 d’une contenance de 2a 58 dans le cadre du
projet d’aménagement de la rue.
Mr CARREZ est favorable à cette proposition, un bornage précisera les surfaces
exactes pour les m2 situés à proximité de sa propriété aux Granges Mathieu sur la
parcelle AE 26
DELIBERATION : Unanimité
7. Parcelle 117 : projet d’acquisition /EPF
La commune souhaite acquérir la propriété de Mr GAUTHIER situé Grande Rue
Saisie de l’EPF pour le portage du dossier et contacts avec la succession
Projet de création d’un tiers lieu avec petite épicerie solidaire et lieu couvert pour
marché/ exposition.….
Le conseil est favorable
8. Projet rue de l'Eglise : Etat d’avancement
Le maire rappelle aux conseillers les propositions d’aménagement de l’ Agence « au dela du
fleuve » qui va poursuivre sa réflexion sur les aménagements en fonction des choix de la
commune sur les matériaux pour la rue de l’église, l’arrière de l’église, le passage du bus,
l’accès à la Loue...)
9. Construction illicite FAMAN, chemin des Bosses : saisie d’un avocat
La commune a saisi Maitre SUISSA pour défendre les intérêts de la commune
10. CCLL : modification des statuts
Le conseil valide à l’Unanimité la modification des statuts proposés par la CCLL.
11. RNR : Désignation des membres du conseil consultatif
Julien GUYONNEAU devient le représentant de la commune
DELIBERATION : Unanimité 12. SYDED : Reversement TCFE
+ La commune accepte le reversement par le SYDED à la commune, d’une fraction
égale à 25% du montant de la TCFE perçue sur le territoire de la Commune et ce à
compter du 1° janvier 2023
e Le taux à compter du 1° janvier 2022 est de 8,5 en remplacement du coefficient de 6
sur les communes dont la population est inférieure à 2 000 habitants.
e DELIBERATION : Unanimité
13. Hôtel Restaurant GERVAIS : Don
e Le conseil municipal remercie vivement l’Hôtel restaurant GERVAIS pour son don de
690 euros correspondant au montant des repas des ainés
14. Encaissement : -chèque repas des ainés et chèque de Mr WORONOPFF pour la caisse des Ecoles
e Un chèque de 30 euros de Mr SAUVONNET pour un repas ainé complémentaire
e Un chèque de Mr WORONOPFF pour la caisse des écoles de 50 euros. Remerciements du conseil.
Délibération acceptation des chèques et reversement à la caisse des écoles du chèque de 50 euros.
15. Demande de subvention exceptionnelle Gaëla JOEDICKE ( pôle espoir canoe-kayak)
° _ Subvention exceptionnelle de 230 euros est acceptée par le conseil pour soutenir Gaela
actuellement étudiante en pôle espoir de Canoé Kayak à DIJON et au CREPS de Dijon.
e DELIBERATION : Unanimité
16. Divers :
e Gym des ainés
Délibération : 15 euros de participation communale sur 65 euros pour les adhérents de
la Gym ainé concernant 9 participants afin de soutenir leur activité jusqu’à l’été
e Visite maison des ainés de Busy projet KALIA Séniors le samedi 23 avril en
matinée
Fin de la séance 23H30