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Compte-Rendu - CR 03 mars 2021
Document publié le Mercredi 3 mars 2021 par la commune de Chenecey-Buillon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03 mars 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Mairie de CHENECEY-BUILLON
14 Grande Rue
25440 CHENECEY-BUILLON
Compte Rendu CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 3 mars 2021 à 20H
Absents : Mme Culot (procuration Mme TISSERAND)
Secrétaire : Mr Gilles FORT
Ajout d’un point complémentaire :
Demande achat parcelle AB 24
1. Approbation du compte rendu du conseil de Février 2021-
e Approuvé à l’unanimité
2. Intervention de Mr PESENTI, Direction de la Poste, sur la problématique de
distribution du courrier et étude analyse adressage
e Des problèmes d’adressage ont été répertoriés sur la commune depuis
plusieurs mois
e Réorganisation des ressources humaines avec des employés venant de
l’extérieur
Le nouvel habitant n’a pas obligation de se déclarer auprès de la poste
Si adresse incomplète, retour du courrier à l'expéditeur
Rappelle des règles de l’adressage
Proposition d'audit sur les 55 voies de la commune afin de répertorier les
anomalies : coût 1500 euros
e 320 foyers et 267 numéros
e DELIBERATION Unanimité en faveur de l’audit proposé par la Poste
3. Démission conseiller municipal
e Démission de Mr Philippe CHABOD pour raisons personnelles
e Le maire a accepté sa démission après une entrevue et en a informé la
Préfecture
4. Urbanisme
e DP : Mr LECHAUVE : Foitey : Installation de pare vue
e DP : Mme FORT : route d’Epeugney : Mise en place d’un appentis
e DP : Mme FORT : Remplacement Vélux
e DP : Département du Doubs : Réfection du Pont
Problème des constructions illicites en zone non constructibles : procédure en
cours 5. CCLL : Transfert compétence eau et assainissement :
e La loi du 7 août 2015 (loi NOTRe a rendu obligatoire le transfert des
compétences eau et assainissement collectif des communes aux
communauté de communes au 1°! janvier 2020
e La loi du 3 aout 2018 relatif à la mise en œuvre du transfert des
compétences eau et assainissement aux communauté de communes a
aménagé les modalités du transfert des compétences aux Communauté
des communes avec l'introduction d’un mécanisme de minorité de
blocage repoussant la pris e de décision au 1°" janvier 2026.
e La CCLL propose de prendre la compétence eau en 2024 et
assainissement en 2023 afin que ce territoire devienne un territoire pilote
pour le traitement des eaux usées collectives de l’épandage des boues
des stations d'épuration et de gestion de l’eau pour préserver notre environnement.
e La problématique de l’épandage des boues et de son coût de traitement
n’est plus gérable. Nécessité de travailler sur un territoire plus grand afin
de faire diminuer le cout de traitement.
e _Les prix de l’eau et de l’assainissement ne sont pas connus à ce jour mais
pourraient augmenter avec un lissage sur 10 ans
e L'eau achetée à la ville de Besançon par la commune a un prix attractif pour le moment.
e DELIBERATION : | vote contre, 2 abstentions et 11 pour
6. CCLL : Pacte de Gouvernance
e La loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 impose la mise en
place d’un pacte de Gouvernance au sein des intercommunalités
e La CCLL a donc proposé lors de sa séance du 21 janvier 2021 un pacte de
gouvernance. Il s’agit de mettre en œuvre une gouvernance qui
garantisse la transparence, la représentativité de chaque commune et la recherche de consensus décisionnel.
e DELIBERATION / unanimité
7. Agent communal : Avancement de grade / Mr KAFIZ
e Nécessité de changement de grade de Mr KAFIZ à compter du 1° mars 2021
e Création d’un poste d'agent d’adjoint technique principal 1ere classe et
suppression d’un poste d'agent adjoint technique principal 2è"® classe
e DELIBERATION / Unanimité
8. Facture assainissement : annulatif
e Mme BEAUDIQUEY Nelly a payé avec son déménagement 2 fois le
montant de sa facture assainissement de janvier 2021
e Nécessité de la rembourser d’une somme de 82,14 euros
e DELIBERATION : Unanimité 9. Ancienne amicale des maires de l’ancien canton de Quingey: encaissement
chèque
+ Décision de l’Assemblée générale de cette association en date du 11
décembre 2019 de reverser le solde du compte entre les 35 communes
adhérentes
e Montant 192,67 euros
e Delibération : Unanimité
10. Foret : offres retenues pour la sécurisation des bois
e BART Claude 40 euros
e ROUSSEL Eric : 45 euros
e Mr RACINE : 113 euros
e VIEILLE Claude : 31 euros
e DELIBERATION : Unanimité
11. Département : Réfection du Pont : reprise d'étanchéité
e Réunion le 24 février avec le département, la Région , l’entreprise EIMI,
FFB25 et le point lumineux.
e Début des travaux le 12 juillet prochain pour 6 semaines
e Déviation par Quingey sera mise en place
e Les travaux de mise en lumière du pont seront réalisés pendant cette
période
12. Point complémentaire : demande achat de terrain parcelle AB 24 au village
e Le conseil propose aux éventuels acquéreurs (Mme Clara Constancio et
son mari) un prix d'achat de 35 euros du m2
e Contenance de la parcelle 33 CA
e Frais de notaire à la charge de l’acquéreur
e Délibération Unanimité
13. Divers
e Manifestation de l’association Bonne route à SAMSON le samedi 13 mars
matinée
Fin de la Séance 23H
Le Maire, Laurence BREUILLOT