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unknown - 6 OCTOBRE
Déliberation - 6 OCTOBRE
Procès Verbal - 4 octobre
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Chenecey-Buillon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 octobre)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit,
TP
NP
Procès-Verbal
Conseil municipal du
Mercredi 4 octobre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 4 octobre à vingt heures, le conseil municipal de la
commune de Chenecey-Buillon s'est réuni au lieu habituel de ses séances après
convocation légale, sous la présidence de Mme Laurence BREUILLOT pour la session
ordinaire du mois d'Octobre.
Etaient présents : Laurence BREUILLOT, Daniel BRANCHER, Christine CULOT, Bernard
GAUTHIER, Julien GUYONNEAU, Benoît MEYER, Denis REVILLARD, Didier ROULIN,
Geneviève TISSERAND, Vincent VANHUFFEL, Céline VANOTTI, Jacques MOREL.
Etaient absents excusés : Gilles FORT (procuration à Laurence Breuillot)
Il a été procédé, conformément à l’article L121-14 du Code des Communes, à l'élection
d'un secrétaire pris dans le Conseil. Mr Denis REVILLARD ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
ORDRE DU JOUR
Présentation par le Cabinet Analis Finances, Mr BILLOT de l’étude rétrospective ( 2019-
2022) et prospective de la collectivité(2023-2027)
Approbation du PV de la séance de septembre 2023 par le secrétaire de séance
Urbanisme
SIVOM : Remboursement du capital en investissement
Forêt :
7 Affouage 2023-2024 : nombre d'inscrits, prix, garants
> Vente de bois
Collectif Entrepreneurs travaillant sur la commune de Chenecey Buillon : soutien à ETA TP
Clerc
Association les Assoifés d'Azur et demande de subvention
Divers
Le maire sollicite l'accord su conseil pour ajouter un point à l’ordre du jour : Encaissement des
chèques des participants au voyage des ainés au Conifer des Hôpitaux Neufs. : le conseil valide.
1. Présentation par le Cabinet Analis Finances, Mr BILLOT de l'étude
rétrospective(2019-2022) et prospective ( 2023-2027) de la collectivité
> La section de fonctionnement du budget principal est fortement impactée
par les participations de la collectivité au SIVOM en augmentation (+ 43%)
Ex L'ouverture élargie du périscolaire/la gestion des boues de la station
En 2022, la participation SIVOM s'élève à 103 000 euros.
7 Le budget général est également impacté par la subvention versée chaque
année au BP Assainissement pour l’équilibrer. ( 22 000 euros en 2022 compte
tenu de la problématique de la gestion des boues). > Augmentation des charges de personnel de 8% (niveau inférieur à la
moyenne nationale)
> Dégradation de la CAF Brute en 2022 (-3,9 K euros)
> Fonds de roulement 2022 avec un résultat de clôture de 411 789 euros,
permettrait d'assurer plus d’une année de dépenses réelles de
fonctionnement
> En 2022, l'épargne de gestion dégagée ne permet plus de couvrir l’annuité de la
dette. l'épargne disponible est négative (- 61 871 euros)
> Le taux d'endettement de la collectivité est de 16,83% tout en sachant que le seuil
de correction est de 20%. : Endettement 2022 : 520 000 euros
> Le Cabinet préconise de ne plus subventionner le BP assainissement tout en sachant
qu’il sera rétrocédé à la CCLL en 2025 ou 2026
> Le Cabinet préconise de ne pas dépasser 45 000 euros annuel pour les dépenses
SIVOM/ Il est impératif d'étudier chaque dépense SIVOM avec son impact sur les
Budgets des communes avant toute prise de décision.
> Le cabinet préconise de ne pas emprunter pour des investissements à venir sur BP
communal
> Le cabinet préconise d'effectuer un virement du BP eau sur le BP communal en 2024
afin de ne pas transférer un BP trop excédentaire à la CCLL.
> Le Cabinet a bien pris en compte les investissements engagés de la collectivité {
Sentiers éco interprétés/ aménagement rue de l'Eglise avec enfouissement des
réseaux secs)
2. Approbation du PV de la séance de septembre 2023 par le secrétaire de séance
> Mr GAUTHIER approuve le compte rendu
> 2 erreurs ont été corrigés sur le PV
3. Urbanisme
> DP : Bernard GAUTHIER : rue de travers : Changement de fenêtres côté rue
4. SIVOM : Remboursement du capital en investissement
> Le maire propose d'enregistrer les charges d'investissement du sivom de
Charancey sur Loue en investissement du budget communal et non plus en
fonctionnement.
> La charge du fonctionnement et de l'investissement est actuellement
enregistrée en fonctionnement du budget communal, ce qui pèse
lourdement sur le budget communal
> La commune de Charnay ayant pu bénéficier de cette disposition depuis
plusieurs années, le maire propose de faire de même par mesure d'équité.
> DELIBERATION : Approbation à l’unanimité
5. Forêt:
> Affouage 2023-2024 : nombre d'inscrits, prix, garants
> 19 affouagistes d'inscrits
Taxe d’affouage : 65 euros
> 485 stères à répartir ce qui représente 25 stères minimum par
affouagiste
>. Noms des Garants : Bernard Gauthier, Jacques Morel, Julien Guyonneau
> Tirage au sort s'effectuera début novembre.
V > 17 lots seront proposés par soumission
> DELIBERATION : Approbation à l’unanimité
> Vente de bois 2022 de gré à gré dans le cadre de l’affouage
> Encaissement de 1730 euros qui correspond à la vente de 21 grumes de
19,24 m3 à 90 euros le m3
> DELIBERATION : Approbation à l’unanimité
6. Collectif Entrepreneurs travaillant sur la commune de Chenecey Buillon : soutien
à ETA TP Clerc
> Le maire expose le courrier du collectif aux conseillers rappelant que
l'incident survenu le 5 septembre aurait pu avoir de lourdes conséquences
pour la sécurité du conseiller qui est intervenu en plein champs à 22H.
> Le maire rappelle la législation sur le bruit et demande à tous de les
respecter afin de permettre à chacun de vive paisiblement à Chenecey.
> Le maire rappelle les actions engagées en faveur des entreprises et des
agriculteurs pour leur permettre de s'installer et de travailler dans les
meilleures conditions possibles. Leur travail est respecté et apprécié.
> Le bien vive ensemble doit être le maître mot dans ce genre de situation.
7. Association les Assoifés d’Azur et demande de subvention
> Le Maire propose d'attribuer 150 euros à la nouvelle association communale
> DELIBERATION : Approbation à l’unanimité
8. Encaissement des chèques des participants au voyage des ainés ( Conifer)
> Le montant total des participations s'élève à 744 euros
> DELIBERATION : Approbation à l’unanimité
9. Divers :
> Octobre rose : lutte contre le cancer du sein : des boîtes de la ligue ont été
déposées dans les commerces et l'agence postale afin que chacun puisse y
déposer son don: le conseil remercie l’ensemble des participants à cette
opération.
Clôture 22H45
Le secrétaire de séance Le Maire
Denis REVILLARD Numéro de délibération Objet
2023-040 SIVOM -Remboursement du capital en investissement
2023-041 AFFOUAGE 2023-2024
2023-042 Vente de bois 2022 - De gré à gré
2023-043 Subvention attribuée à l'association Les Assoifés d'Azur
2023-044 Encaissement chèques - Voyages des aînés
2023-045 Affouage 2023-2024 remplace et annule délib 2023-041