unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20220510 10 MDA Deliberat° Acquisition 2022 Mobiliers Dde de subvent° CD63 DRAC

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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20220510 10 MDA Deliberat° Acquisition 2022 Mobiliers Dde de subvent° CD63 DRAC Document publié le Mardi 10 mai 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20220510 10 MDA Deliberat° Acquisition 2022 Mobiliers Dde de subvent° CD63 DRAC)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Banque, CCEDA

CC 10/05/2022

(10 )

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 10 MAI 2022

___________

L’an deux mille vingt-deux, le 10 mai, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 03 mai 2022, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET M. Gilles MARQUET

Mme Danielle GRANOUILLET Mme Eliane GRANET M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Isabelle GROUIEC Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Elisabeth BRUSSAT Mme Julie MONTBRIZON Mme Patricia LACHAMP M. Daniel PEYNON M. Florent MONEYRON Mme Annick FORESTIER Mme Nicole BOUCHERAT Mme Déolinda DE FREITAS M. Jean-Louis DERBIAS M. Alain COSSON Mme Michelle CIERGE Mme Marie-France MARMY M. Bernard FRASIAK

M. Guillaume FRICKER M. Yannick DUPOUÉ

Mme Sylvie ROCHE M. Antoine LUCAS

M. Romain FERRIER Mme Laurence GONINET Mme Anne-Marie OLIVON

Suppléants présents : M. Patrice BLANC, M. Michel SEVE

Etaient représentés (procuration) :

M. Christian BOURNAT (à Mme Marie-France MARMY)

Mme Catherine MORAND (à Mme Sylvie ROCHE)

M. Cédric DAUDUIT (à Mme Elisabeth BRUSSAT)

M. René BROUSSE (à Mme Michelle CIERGE)

Mme Séverine VIAL (à M. Bernard FRASIAK)

Etait absent :

M. Patrick GIRAUD

VOTE : En exercice : 35 Présents : 29 / Représentés : 5 Votants : 34

Mouvement en cours de séance (entrées/sorties) :

- Sont arrivés en cours de séance à compter de l’OJ n°... M. Mme

- Sont partis en cours de séance à compter de l’OJ n°… M. Mme

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. M. Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Objet : MDA – Acquisition de mobilier de bibliothèques pour le réseau des MDA – demande de subvention au Conseil Départemental du PDD et à la DRAC DGDCCEDA

CC 10/05/2022

(10 )

Réseau des Médiathèques Entre Dore et Allier

Acquisition de mobilier de bibliothèques pour le Réseau des

Médiathèques entre Dore et Allier

DEMANDE DE SUBVENTION :

au CONSEIL DEPARTEMENTAL du PDD & à la DRAC DGD

************

Madame la Présidente rappelle que, dans le cadre de la poursuite de la modernisation des Points-Médiathèques et de la Médiathèque Intercommunale et, afin d’aider et appuyer les bibliothécaires bénévoles dans la gestion quotidienne de ces Points-Médiathèques, il est nécessaire de doter tous les lieux de mobiliers complémentaires adaptés afin de satisfaire la présentation des collections au public. C’est ainsi que la Communauté de Communes procède annuellement à l’acquisition de mobiliers complémentaires pour son réseau de médiathèques.

Elle précise que ce programme d’acquisition de mobilier de bibliothèques est éligible au dispositif d’aide financier présenté par le service lecture publique auprès : - du Conseil Départemental

- de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne - Rhône-Alpes au titre de l’Aide aux bibliothèques publiques des Collectivités territoriales – Concours Particulier de la Dotation Générale de Décentralisation.

Aussi, Madame la Présidente propose à l’Assemblée :

- De l’autoriser à signer tous les documents permettant la demande d’aide auprès du Conseil Départemental et de la Direction des Affaires Culturelle Auvergne - Rhône-Alpes et de solliciter la subvention la plus élevée possible.

Après en avoir délibéré, le conseil de la Communauté de Communes APPROUVE les propositions de Madame la Présidente, à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 12 mai 2022

Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente