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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20260303 38 CULTURE Mobilier 2026 Demande de subvention DRAC CD63
Document publié le Mardi 3 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20260303 38 CULTURE Mobilier 2026 Demande de subvention DRAC CD63)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Banque,
CCEDA
CC 03/03/2026
(38)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 03 MARS 2026
___________
L’an deux mille vingt-six, le 03 mars, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle intercommunale à Lezoux après convocations légales en date du 25 février 2026, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mr Thierry TISSERAND M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Elisabeth BRUSSAT Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mr Cédric DAUDUIT
Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Patricia LACHAMP M. Gilles BERGAMI Mr Florent MONEYRON M. Daniel PEYNON Mme Nicole BOUCHERAT Mme Annick FORESTIER M. Jean-Louis DERBIAS Mme Déolinda DE FREITAS Mme Michelle CIERGE
Mme Marie-France MARMY Mr Bernard FRASIAK
Mr Christian BOURNAT M. Yannick DUPOUE
Mr Guillaume FRICKER Mr Antoine LUCAS
Mme Sylvie ROCHE Mme Laurence GONINET Mme Elyane GRANET
Suppléants présents : Mme Nathalie DE LA FUENTE et Mr Patrice BLANC
Etaient représentés (procuration) :
- Mme GRANOUILLET Danielle donne pouvoir à Mme HUGUET Josiane
- Mme VIAL Séverine donne pouvoir à Mr FRASIAK Bernard
- Mme MONTBRIZON Julie donne pouvoir à Mr BERGAMI Gilles
Absents : Mme MORAND Catherine, Mme OLIVON Anne-Marie, Mr MARQUET Gilles, Mr BROUSSE René, Mme GROUIEC Isabelle, Mr COSSON Alain et Mr FERRIER Romain
VOTE : En exercice : 35 Présents : 25 Représentés : 3 Votants : 28
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.
Objet : culture - acquisition de mobiliers et matériel numérique pour le réseau des médiathèques entre dore et allier - demande de subvention auprès de la direction régionale des affaires culturelles
AR Prefecture
063-246301097-20260303-20260303_38-DE
Reçu le 04/03/2026 CCEDA
CC 03/03/2026
(38)
CULTURE - ACQUISITION DE MOBILIERS ET MATERIEL
NUMERIQUE POUR LE RESEAU DES MEDIATHEQUES ENTRE
DORE ET ALLIER - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
AUVERGNE – RHONE ALPES ET AUPRES DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME
Madame la Présidente rappelle que, dans le cadre de la poursuite de l’équipement et de la modernisation des Points-Médiathèques et de la Médiathèque Intercommunale, il est nécessaire de doter tous les lieux de mobiliers complémentaires adaptés afin de satisfaire la présentation des collections et le service au public. C’est ainsi que la Communauté de Communes procède annuellement à l’acquisition de mobiliers et de matériel numérique complémentaires pour son Réseau de Médiathèques.
Madame la Présidente précise que ces acquisitions de mobilier et matériel numérique sont éligibles au dispositif d’aide financière présenté par la Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne - Rhône-Alpes au titre de l’Aide aux bibliothèques publiques des Collectivités territoriales – Concours Particulier de la Dotation Générale de Décentralisation ainsi qu’auprès du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme
Aussi, Madame la Présidente propose à l’Assemblée :
- De l’autoriser à signer tous les documents permettant la demande d’aide auprès de la Direction des Affaires Culturelle Auvergne-Rhône-Alpes et du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme et de solliciter la subvention la plus élevée possible.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 04 mars 2026 Fait et publié à Lezoux, le 04 mars 2026 Signé par Jean-Louis DERBIAS, Signé par Elisabeth BRUSSAT, Secrétaire de séance Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20260303-20260303_38-DE
Reçu le 04/03/2026