Conseil Municipal - 01.04.2011

Documents similaires

Conseil Municipal - pj 9 page de signatures mayac

Conseil Municipal - pj 7 maquette bp 2026 eau

Conseil Municipal - pj 6 virements de credits

Conseil Municipal - DCM 9 Budget primitif 2024 ZAC MAYAC

Conseil Municipal - DCM 7 Budget primitif 2025 service assainissem

Conseil Municipal - DCM 10 Budget primitif 2023 ZAC de MEZE

Déliberation - CM 11 03 2025 LISTE DES DELIBERATIONS

Conseil Municipal - DCM 2 Non valeurs Budget principal

Conseil Municipal - DCM 10 Budget primitif 2024 ZAC de MEZE

Conseil Municipal - dcm 9 budget primitif 2026 zac mayac

Conseil Municipal - 01.04.2011 Document publié le Vendredi 1 avril 2011 par la commune d'Uzès. Lien du pdf (Conseil Municipal - 01.04.2011)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances, - 1 -

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 01/04/2011

Publié le 6 avril 2011

Présents : Mmes PERROT – DEBAUDRINGHIEN - DE SABOULIN BOLLENA – VALMALLE – ROUGIER – MAGNIER – BONNEAU – POISSONNIER - TOMAS – JIMENEZ - MM. JOLY – MAURIN - HAMPARTZOUMIAN – NOEL - BONNEAU –– DAILCROIX – DE SEGUINS COHORN – TAISSERE – JOURDAN - SUBTIL.

Excusés : Mme M. BABASSUD pouvoir à Mr JL CHAPON

Mr D. ROUVIERE pouvoir à Mr C. JOLY

Mr P. LAFONT pouvoir à Mr G. BONNEAU

Mme M.F. SALZE pouvoir à Mme C. JIMENEZ

Mme I. ROUQUETTE pouvoir à G. HAMPARTZOUMIAN

Quorum : 21 présents, 26 votants.

Mme B. Debaudringhien est désignée secrétaire de séance.

Avant de commencer la séance, le maire demande au conseil d’observer une minute de silence à la mémoire de Mr Albert Bourrier qui fut, pendant deux mandats, 1er adjoint chargé des finances communales.

PV Séance du 16/11/2010

Mr Jourdan souhaite que soit précisé qu’avait été rejetée, à sa demande, la proposition du maire d’ajouter à l’ordre du jour le dossier concernant l’acquisition de terrain à proximité de l’ancienne gare. Le procès verbal, ainsi modifié, est approuvé à l’unanimité.

1/ Rapport Chambre Régionale des Comptes

Mr le maire fait état des observations favorables et défavorables et de quelques commentaires sur le rapport d’analyses de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion des exercices 2004 et suivants.

Mr Taissère dénonce un endettement qui court jusqu’en 2039, une pression fiscale élevée, une capacité d’emprunt limitée, des documents comptables mal tenus. Mr Jourdan reproche au maire une attitude désinvolte vis-à-vis des juges et souligne des négligences graves, une gestion de « tuyau percé » et un laxisme dans la gestion des cartes d’essence qui risque de permettre la fraude. Mr Subtil s’étonne que ce rapport ne soit sorti qu’après les élections, constate que la commune n’aura un endettement moyen qu’en 2020 et s’interroge sur les capacités d’investissement à venir.

2/ Budget supplémentaire 2009

Par délibération du 1 er octobre 2009, le conseil municipal avait approuvé les budgets supplémentaires de cet exercice.

Cette délibération a été annulée par un jugement du Tribunal Administratif de Nîmes en date du 2 décembre 2010. En conséquence, l’assemblée doit à nouveau délibérer puisque ces budgets supplémentaires doivent exister pour, au moins, prévoir la reprise des résultats de l’exercice précédent. Les propositions budgétaires pour ce nouveau vote restent, bien évidement, inchangées. Mr le maire annonce à l’assemblée qu’un recours a été déposé contre ce jugement du Tribunal Administratif.

Mr Jourdan qui n’en a pas été informé quitte la salle, y revient après une interruption de séance et demande au maire de lire la décision du tribunal. - 2 -

Le Conseil Municipal approuve, ensuite, par 20 voix pour et 6 oppositions, les budgets supplémentaires de l’exercice 2009 qui s’équilibrent à :

Budget Principal : 173 254 € pour la section de fonctionnement et à 4 585 316 € pour la section

d‘investissement.

Budget annexe de l’Eau : 69 308 € pour la section d’exploitation et 1 259 200 € pour

l’investissement.

Budget annexe de l’Assainissement : 15 564 € pour la section d’exploitation et 852 000 € pour la

section d’investissement

3/ Débat orientations budgétaires 2011

Mr de Seguins Cohorn lit un exposé qui présente sommairement l’exécution de l’exercice précédent et donne les grandes lignes des propositions élaborées pour 2011 sans connaître les bases fiscales et la DGF communiquées ces derniers jours (Voir ci-joint)

Mme Jimenez s’étonne qu’on puisse prévoir encore un emprunt. Pour Mr Subtil ce débat devrait être plus large et ne pas se cantonner aux perspectives annuelles. Il rappelle que l’inflation est déjà prise en compte dans l’actualisation des bases fiscales et qu’augmenter les taux relève de la double peine. Mrs Taissère et Jourdan considèrent que cet exposé d’intentions manque de précision quant aux projets en matière d’investissement.

Mr le Maire donne le détail des investissements envisagés et souligne que sont bien prises en compte les observations de la Chambre des Comptes puisque le prélèvement sur recettes ordinaires couvrira le remboursement du capital de la dette et qu’est programmée une baisse de l’endettement tout en maintenant un investissement conséquent.

5/ 4ème modification du PLU

Mr J. Maurin fait un résumé de la procédure de la 4ème modification du PLU initiée en décembre 2009. Il propose successivement à l’approbation :

L’inscription dans le PLU du schéma directeur d’assainissement définissant les zones d’assainissement public et celles d’assainissement autonome. Unanimité. Modification du règlement de la zone Ud2. Unanimité

Possibilité de logements sociaux en zone Uze (Mayac). Unanimité Zone Uzga (Mayac) : établissement d’un projet d’ensemble. Approuvé à la majorité de 21 voix, les deux groupes minoritaires s’inquiétant de l’éventuelle remise en cause du projet départemental de gymnase. Le maire affirme que ce projet ne sera pas remis en cause ni retardé. Mr Maurin insiste sur la nécessité d’aménager cette zone de manière cohérente avec une vue globale.

ZAC Chauvin : reclassement d’une parcelle en zone UB avec obligation de parkings souterrains et aménagements paysagers. 21 voix pour et 6 oppositions.

Question diverse

Le maire confirme au groupe « Uzès en mouvement » qui l’a interrogé par écrit qu’il était personnellement opposé aux projets de recherche de gaz de schiste dont les techniques d’extraction paraissent trop dangereuses pour l’environnement.