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Document publié le Jeudi 6 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - A120423 04)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
CDC AIRE SUR L'ADOUR Envoyé en préfecture le 18/04/2023 BP 2023 Reçu en préfecture le 18/04/2023
IV - ANNEXES ID : 640-200030485/20230412-BP2023_CDC-BF T
ARRETE — SIGNATURES
Nombres de membres en exercice :..47
Nombres de membres présents : 40
Nombre de suffrages exprimés : Lé
VOTES : Pour : h£
Contre : Q.
Abstentions : Q
Date de convocation : le 6 avril 2023
Présenté par Philippe BRETHES, Président,
A Aire sur l’Adour, le 12 avril 2023
Le Président,
Dressé par l'assemblée délibérante réunie en session ordinaire
A Aire sur l’Adour, le 12 avril 2023
.…., €t de la publication
A Aire sur l’Adour, le 12 avril 2023