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Document publié le Mardi 19 avril 2022 par la commune de Saint-Trojan-les-Bains.
Lien du pdf (Convocation - 190422)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Transports,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 19 avril 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 19 avril à 20h30, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Marie-Josée VILLAUTREIX, maire.
Date de convocation du conseil municipal : le 14 avril 2022.
Secrétaire de séance : M. PRIVAT Adrien
PRÉSENTS : Mme VILLAUTREIX Marie-Josée, M. GAILLOT Bruno, Mme LEJEUNE Catherine, M. LANNELUC Fabrice, M. PRIVAT Adrien, Mme BELINE Patricia, Mme LARBAT Séverine, M. JAUBERT François, M. LEMOINE ROMAIN Frédéric, Mme ROLLAND Dominique, M. HAFID ALAOUI Morad, Mme DUROX Isabelle.
ABSENTS EXCUSES :
Mme GILLET Catherine a donné pouvoir à M. LANNELUC Fabrice
M. DALMON Baptiste a donné pouvoir à Mme VILLAUTREIX Marie-Josée Mme PALLAS Rolande a donné pouvoir à Mme BELINE Patricia
ORDRE DU JOUR
1. Signature de la convention tripartite SDIS – CDCIO – Commune de Saint -Trojan-les-Bains relative à l’organisation et la surveillance des zones de baignade
2. Cession gratuite d’une parcelle à EAU 17
3. Création de postes
4. Tiers-lieu : Demande de subvention dans le cadre du programme LEADER 5. Règlement cantine
Questions diverses
Madame le Maire propose que le point 5 : règlement de cantine soit reporté à un prochain conseil municipal et de rajouter à l’ordre du jour :
5. Sortie des ainés
Approbation du procès-verbal du 29 mars 2022.
Madame le Maire propose au vote l’approbation du procès-verbal du 29 mars 2022, et demande s’il y a des remarques. Ne faisant l’objet d’aucune remarque particulière, le procès-verbal du 29 mars 2022 est adopté. 1. Signature de la convention tripartite SDIS – CDCIO – Commune de Saint - Trojan- les-Bains relative à l’organisation et la surveillance des zones de baignade
Aux termes de l’article L. 2213-23 du code général des collectivités territoriales, les maires des communes littorales exercent la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage par des engins de plage et des engins non immatriculés. Cette police s’exerce en mer jusqu’à une limite fixée à 300 mètres à compter de la limite des eaux.
La décision communautaire de la Communauté de Communes de l’Île d’Oléron n°2019-5- 29 précise dans son article 5.16 que la compétence facultative en matière de « sécurité des plages et sécurité estivale » est assurée par la CDC de l’Île d’Oléron concernant :« la participation au fonctionnement des moyens complémentaires de secours mis en place en liaison avec l'Etat et les communes, à l'exception de l'hébergement des personnels de surveillance, des frais de raccordement et de terrassement des postes de secours, qui restent à la charge des communes. »
En vertu des articles L. 1424-1, L. 1424-2 et L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales, le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Charente-Maritime (SDIS17) peut organiser et mettre en œuvre la surveillance des zones de baignade contre une participation financière de la CdC de l’Île d’Oléron.
Cette mission facultative des SDIS comprend entre autres la formation, le recrutement et l’emploi des personnels affectés à la surveillance des zones de baignade au sens de l’arrêté ministériel du 6 Avril 1998 modifié, relatif aux sapeurs-pompiers volontaires recrutés pour la surveillance des baignades et des activités nautiques.
La convention a pour objet de fixer les modalités de participation des parties permettant la mise en œuvre du dispositif opérationnel de sécurité des zones de baignade.
La convention détermine :
- Le rôle et la responsabilité de chacune des parties,
- l’organisation de la surveillance,
- les modalités de coordination des parties,
- les dispositions concernant les modalités d’assurance et de protection des sauveteurs, - les modalités de participation financière des collectivités aux charges.
La convention est conclue à compter de sa signature ou à défaut, et au plus tard à compter du 1er avril 2022 pour une durée courant jusqu’au 31 décembre 2022. Elle est ensuite reconductible tacitement par période annuelle à quatre reprises maximum.
Il convient que le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer cette convention.
Madame le Maire indique que chaque année sont installés les postes de secours à Gatseau et à la Grande Plage. Les sauveteurs sont hébergés au camping sur la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés autorise Madame le Maire à signer cette convention. 2. Cession gratuite d’une parcelle à EAU 17
La station d’épuration dont la compétence est assurée par EAU 17 est située sur une parcelle 0cadastrée section C n°2273 pour 80a63ca appartenant à la commune.
Il convient de régulariser cette situation en rétrocédant à titre gratuit à EAU 17 ce terrain aux termes d’un acte administratif.
L’ensemble des frais de bornage, de division de parcelle et de rédaction d’acte seront pris en charge par EAU 17.
Il convient donc que le conseil municipal accepte la cession gratuite au profit d’EAU 17 de la parcelle section C n°2273, autorise la signature de l’acte de vente par Mme le Maire ainsi que tous documents s’y rapportant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés accepte la cession gratuite au profit d’EAU 17 de la parcelle section C n°2273, autorise la signature de l’acte de vente par Mme le Maire ainsi que tous documents s’y rapportant.
3. Création de postes
3.1 Poste de vacataire pour la saison estivale
Madame le Maire informe l’assemblée qu’il convient de recruter un vacataire pour effectuer une mission spécifique et ponctuelle à caractère discontinu, rémunéré à la vacation et après service fait.
Il s’agit d’ouvrir les barrières du centre-ville en période estivale ainsi que celle de la Route de la Grande Plage les mercredis soirs, après la journée des « mercredis à vélos ».
Cet agent pourrait effectuer cette tâche tous les soirs sauf le jeudi (marché nocturne) de 22h à 23h. Sa vacation serait de 15€ bruts de l’heure.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés décide de recruter un vacataire pour effectuer une mission spécifique et ponctuelle à caractère discontinu, rémunéré à la vacation et après service fait.
3.2 Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de créer un emploi non permanent pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité à temps complet, en application des dispositions de l’article L332-23, 2° du code général de la fonction publique.
L’agent sera affecté au service technique pour l’entretien du territoire communal.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367, catégorie C du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux pour un temps de travail hebdomadaire de 35/35ème réparti en fonction des besoins du service, du 6 juillet 2022 au 4 septembre 2022.
Sur rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés décide la création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une période allant du 6 juillet 2022 au 4 septembre 2022 inclus.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
3.3 Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe
Madame le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu du manque de personnel aux services techniques et notamment à l’entretien des bâtiments communaux, il convient de procéder à la création d’un poste.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, doit décider :
1 - La création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er juin 2022, échelon 8, IB 430 IM 380.
2 - De modifier ainsi le tableau des emplois.
3 - D’inscrire au budget les crédits correspondants.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
1- La création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er juin 2022, échelon 8, IB 430 IM 380.
2 - De modifier ainsi le tableau des emplois.
3 - D’inscrire au budget les crédits correspondants
3.4 Création d’un Poste comptabilité/ agence postale communale
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent. Le poste est défini comme suit :
- Catégorie hiérarchique : C
- Intitulé du poste : adjoint administratif à temps complet 35/35ème
- Fonctions exercées : poste comptabilité en mairie, agent administratif agence postale communale
- Conditions d’emploi : du lundi au samedi
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article L.332-14 du code précité, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 21/12/2021 ;
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif ;
Madame Le Maire propose à l’assemblée :
- la création d’un emploi permanent d’un adjoint administratif à temps complet, à raison de 35/35ème,
- à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique C, - l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : comptabilité à la mairie, agence postale communale
- la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
- la modification du tableau des emplois à compter du 19 avril 2022
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés décide :
- la création d’un emploi permanent d’un adjoint administratif à temps complet, à raison de 35/35ème,
- à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique C, - l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : comptabilité à la mairie, agence postale communale
- la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
- la modification du tableau des emplois à compter du 19 avril 2022
Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.
Madame le Maire est chargée de recruter l’agent affecté à ce poste.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
4. Tiers-lieu : Demande de subvention dans le cadre du programme LEADER
La commune de Saint-Trojan-les-Bains s’est engagée à impulser la création d’un tiers-lieu sur son territoire. Elle souhaite mener une réflexion sur le devenir d’un bâtiment communal situé au centre du bourg, les anciennes écoles, qui comprend aujourd’hui une bibliothèque associative, des espaces à l’usage d’associations et un logement.
La création d’un tiers-lieu répond aux objectifs suivants : dynamiser le territoire en proposant des animations toute l’année, développer du lien social entre les habitants et lutter contre l’isolement des personnes, impliquer les acteurs sur le territoire en favorisant l’émergence de projets collaboratifs, favoriser l’accès au numérique etc. Espace d’activités et de rencontres à l’année, le tiers-lieu aurait vocation à accueillir une variété d’usages liés à différents espaces : une médiathèque, un espace de travail partagé (coworking), un espace de réunion, un espace d’ateliers partagés, un espace détente (café partagé), un espace de permanences (Maison des Services Au Public etc.) ...
Les objectifs du projet renvoyant à l’objectif « Développer la vie culturelle à l’année » de la fiche action Leader n°5 « Amélioration de la qualité de vie et d’accueil à l’année », il est proposé de solliciter une subvention de 16 000€ au titre du programme leader 2014-2020 du Groupe d’Action Locale du Pays Marennes-Oléron, afin de poursuivre et d’affiner les réflexions engagées. Vu le plan de financement de l’opération présentée ci-dessous :
DEPENSES RECETTES
Frais d’accompagnement
(Bureaux d’études, architecte...) 20 000 €
Europe – LEADER (80 %) 16 000€
Fonds propres (20%) 4 000€
TOTAL 20 000€ 20 000€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- Valide le plan de financement de l’opération ci-dessus
- Autorise Madame le Maire à déposer une demande de subvention au titre du programme LEADER et à signer tout document afférant à cette affaire
5. Sortie des Ainés
Madame le Maire propose l’organisation d’une sortie, sur une journée, pour les Saint- Trojanais en juin 2022.
Il s’agit d’une journée à SAINTES sur le Palissy (balade sur la Charente).
La commune prend en charge les frais de transport, de restauration ainsi que tous frais complémentaires afférant à cette journée.
Une participation financière de 20 euros par personne est demandée pour toute inscription définitive.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés décide d’organiser une sortie, sur une journée, pour les Saint-Trojanais en juin 2022. La commune prend en charge les frais de transport, de restauration ainsi que tous frais complémentaires afférant à cette journée. Une participation financière de 20 euros par personne est demandée pour toute inscription définitive.
Questions diverses :
« Dans le cadre "d'Oléron 2035" et des actions réalisées, achevées ou déployées en continu :»
1. « Quel a été de façon concrète, le soutien et l'accompagnement apporté aux commerçants de St Trojan ? »
Un chargé de mission a été recruté par la CDCIO pour prendre contact avec l’ensemble des commerçants/ artisans des communes. L’objectif était d’accompagner les commerçants dans la mise en valeur de leurs boutiques, le développement d’animations... Il a été constaté un nombre peu important de retours. Aujourd’hui la personne en charge de ce dossier a démissionné et la CDCIO a changé son orientation de recrutement. 2. « Quel est la part de subvention accordée à notre commune pour l'aménagement de notre centre bourg ? »
Le fonds de concours Oléron 2022-2025 s’établit pour la commune de la façon suivante :
Axes 1, 2, 3 Végétalisation , espaces publics, mobilité douce, patrimoine... : possibilité de présenter 4 dossiers/ projets avec un plafond de 20 000€/projet
Axe 4 Equipements : possibilité de présenter 2 dossiers /projets avec un plafond de 30 000€/ projet
3. « Est-il prévu également, comme à St Pierre et à Dolus, une acquisition foncière et immobilière pour faciliter l'accès au logement des jeunes sur notre commune ? »
Nous n’avons pas sur notre commune d’opportunité de terrain à vendre pour l’instant.
Pour information, l’ATASH a un projet de rénovation/ reconstruction de logements pour accueillir des saisonniers, des familles dont les enfants se trouvent au sein de la structure.... L’ATASH ne souhaite cependant pas vendre ses terrains. Une étude est par ailleurs en cours avec Habitat 17 en partenariat à la CDCIO.
4. « Quel sera le pourcentage de la participation financière de la CDC au coût de la rénovation de notre salle polyvalente ? »
La participation financière de la CDCIO pour la rénovation de la salle polyvalente serait de 30 000€, comme exposé à la question 2.
Questions complémentaires demandées hors cadre « Oléron 2035 » :
1 « Qu'est-il arrivé à nos arbres plantés sur le parking du marais perdu ? plusieurs ont été arrachés ? »
Les arbres plantés sur le parking du marais perdu ont été volés (environ 20 arbres volés sur la commune) et seront remplacés.
2 – « Q uand seront installées les petites poubelles au centre-ville ? les habitants ont refait la demande ».
Les petites poubelles sont en cours d’installation. Cela va se poursuivre jusqu’au mois de mai.
3 – « Du côté de Monsieur et Madame Roumégous se trouve un compteur où les gens se branchent ? peut-on faire quelque chose ou fermer à clé ce compteur ? »
Les compteurs ont été sécurisés et seront à terme fermés à clés. Les coffrets forains pour le marché de nuit doivent être changés.
4 - « P eut-on mettre en place quelque chose pour ralentir la circulation automobile à l'impasse des Aigrettes car beaucoup de gens roulent très très vite. »
A vérifier si cette impasse est communale ou sur l’emprise d’Habitat 17. Outre l’impasse des Aigrettes, la problématique de la vitesse se retrouve rue Aristide Briand mais également sur l’ensemble de la commune.
5 – « T oujours impasse des Aigrettes, le terrain situé à côté d’un particulier appartient-il à la commune ou à Habitat 17 ? Car de nombreux véhicules se garent devant sa fenêtre et elle aimerait bien que l'on puisse faire quelque chose pour pallier à ce désagrément quotidien »
Il est prévu un aménagement sur cette parcelle. Une rencontre va également être programmé. Il est suggéré de proposer aux autres résidents de se joindre à cette rencontre.
Informations complémentaires :
Madame le Maire indique les remerciements du Directeur Général de l’ATASH ainsi que l’association « Les Chats d’ô » (rappelé par Mme Durox) dans le cadre de l’octroi d’une subvention cette année.
Dans le cadre du déplacement de la sculpture « Neptune » au niveau de l’Office de Tourisme, Mme Bénard tient à remercier le conseil municipal.
Madame le Maire fait également un point sur les actions de la gendarmerie au cours de l’année 2021.
M. Gaillot indique qu’une reproduction du journal du 30 avril 1946 va être disposé sur l’esplanade de l’Epron.
M. Lemoine- Romain rajoute que l’illumination de l’arbre à l’entrée du bourg embellit le rond- point mais Mme Beline et M. Lanneluc souhaiteraient que certaines décorations soient enlevées plus tôt.
Fin de séance : 21h45