Procès Verbal - 180423

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Procès Verbal - 180423 Document publié le Mardi 18 avril 2023 par la commune de Saint-Trojan-les-Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - 180423)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, PROCES - VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 18 Avril 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 18 Avril à 20h30, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Marie-Josée VILLAUTREIX, maire.

Date de convocation du conseil municipal : le 13 avril 2023.

Secrétaire de séance : M. DALMON Baptiste

PRÉSENTS : Mme VILLAUTREIX Marie-Josée, Mme HERBIET Catherine, M. GAILLOT Bruno, Mme LEJEUNE Catherine, M. LANNELUC Fabrice, M. PRIVAT Adrien, Mme BELINE Patricia, Mme LARBAT Séverine, M. DALMON Baptiste, M. JAUBERT François, Mme ROLLAND Dominique, M. HAFID ALAOUI Morad, Mme DUROX Isabelle.

ABSENTS EXCUSES :

Mme PALLAS Rolande a donné pouvoir à Mme BELINE Patricia

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du 28 Mars 2023

1. Tarif cantine scolaire 2023/2024

2. L’écho du Mimosa : abonnement 2024

3. Hébergement MNS

4. Signature convention de prestation de services

5. Création de postes – Avancements de grade

6. Création d’un emploi permanent

7. Modification du tableau des effectifs

8. Conseil départemental 17 : demande de subvention dans le cadre de la création d’un logement locatif à loyer libre

9. Conseil départemental 17 : demande de subvention dans le cadre de l’appel à projets « L’Heure Civique »

10. Tarif location logement et commerce

11. Tarif occupation domaine public

Questions diverses

Mme le Maire informe le conseil municipal de l’ajout d’un point à l’ordre du jour :

12. Signature de la convention d’objectifs avec l’ATASH

Approbation du procès-verbal du 28 mars 2023.

Madame le Maire propose au vote l’approbation du procès-verbal du 28 mars 2023, et demande s’il y a des remarques. Ne faisant l’objet d’aucune remarque, le procès-verbal du 28 mars 2023 est adopté à l’unanimité. 1. Tarif cantine scolaire 2023/2024

Rapporteur : Catherine LEJEUNE

Madame le Maire expose au conseil municipal que, les tarifs du prix des repas servis dans les cantines scolaires sont fixés librement par la collectivité.

Mme le Maire propose pour l’année scolaire 2023/2024 d’augmenter ces tarifs comme suit :

Tarif

2022/2023

Proposition tarifs

2023/2024

Scolaires 2,75€ 2,80€

Personnel communal, enseignant 5.10€ 5,20€

Personne de passage 7.05€ 7.20€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés vote les tarifs mentionnés ci-dessus.

2. L’écho du Mimosa : abonnement 2024

Madame le Maire informe qu’il convient de voter dès à présent le tarif 2024 pour l’envoi du bulletin municipal « l’écho du mimosa » et ce, afin de pallier les frais d’envoi et d’emballage.

Tarif 2023 Tarif 2024

Abonnement annuel

du 1er janvier au 31 décembre

15 € 16€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés vote le tarif mentionné ci-dessus.

3. Hébergement MNS

Madame le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre du dispositif des plages saison 2023, la CDCIO a demandé à la commune de Saint-Trojan les Bains de prendre les dispositions nécessaires pour l’hébergement des personnels affectés à la surveillance des plages. Il convient donc de délibérer pour régler les frais correspondants à l’hébergement des sauveteurs cet été.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 12 voix « pour » et 2 abstentions (Mme Herbiet Catherine, M. Dalmon Baptiste) décide de régler les frais correspondants à l’hébergement des sauveteurs cet été.

4. Signature convention de prestation de services

Rapporteur : Catherine LEJEUNE

Dans le cadre de l’accueil périscolaire le matin et le soir, il convient de signer une convention de prestations de services entre la commune et l’association l’Atalante. En effet, ceci permet de déterminerles obligations de chacun au niveau administratif, financier, d’encadrement des activités et du lieu d’accueil. La convention est consentie pour une durée d’un an.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés autorise Mme le Maire à signer une convention de prestations de services entre la commune et l’association l’Atalante.

5. Création de postes – Avancements de grade

Rapporteur : Catherine HERBIET

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement

Vu l’avis favorable du comité technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale en date du 24 juin 2021 portant sur les lignes directrices de gestion,

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que dans le cadre de la procédure des avancements de grade 2023, il convient de procéder à la création de plusieurs postes :

- 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet au 01/05/2023,

- 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet (31,5/35ème) au 01/09/2023.

Ces créations de postes permettent d’assurer des perspectives d’évolution de carrière pour le personnel dans le respect des dispositions législatives et réglementaires relatives au statut de la fonction publique territoriale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés décide:

1 - La création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet au 01/05/2023

La création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet (31,5/35ème) au 01/09/2023.

2 - De modifier ainsi le tableau des emplois.

3 - D’inscrire au budget les crédits correspondants.

6. Création d’un emploi permanent

Rapporteur : Catherine HERBIET

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emploispour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

Le poste est défini comme suit :

- Catégorie hiérarchique : C

- Intitulé du poste : adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet 35/35ème, échelon 9

- Fonctions exercées : agent service technique

- Conditions d’emploi : du lundi au vendredi

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article L.332-14 du code précité, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 20/12/2022 ;

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe ;

Madame Le Maire propose à l’assemblée :

- la création d’un emploi permanent d’un adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet 35/35ème, échelon 9, à compter du 01/07/2023

- à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique C,

- l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : agent du service technique - la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics

- la modification du tableau des emplois à compter du 1er juillet 2023

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés décide :

- la création d’un emploi permanent d’un adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet 35/35ème, échelon 9, à compter du 01/07/2023

- à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique C,

- l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : agent du service technique - la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné - la modification du tableau des emplois à compter du 1er juillet 2023 Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.

Madame le Maire est chargée de recruter l’agent affecté à ce poste.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

7. Modification du tableau des effectifs

Suite à la création de postes par avancement de grade et à la création d’un emploi permanent, il convient de modifier le tableau des effectifs.

FILIERE ADMINISTRATIVE postes ouverts effectif pourvu

attaché territorial contractuel 1 1

adjoint administratif principal de 1ère classe 3 3

adjoint administratif principal de 2ème classe 3 3

adjoint administratif 1 1

TOTAUX 8 8

FILIERE TECHNIQUE postes ouverts effectif pourvu

Ingénieur principal 1 1

technicien principal de 1ère classe 1 0

agent de maîtrise principal 1 0

adjoint technique principal de 1ère classe 1 1

adjoint technique principal de 1ère classe 28/35ème 1 1

Adjoint technique principal de 1ère classe 31,5/35ème 1 0

adjoint technique principal de 2ème classe 7 5

adjoint technique principal de 2ème classe 28/35ème 2 1

adjoint technique principal de 2ème classe 31,5/35ème 1 1

adjoint technique principal de 2ème classe 30/35ème 1 0

adjoint technique 6 5

adjoint technique 17,5/35ème 1 0

adjoint technique 25/35ème 1 1

apprenti 1 1

TOTAUX 26 17

FILIERE SECURITE postes ouverts effectif pourvubrigadier-chef principal 1 1

Gardien-Brigadier de police municipale 1 1

TOTAUX 2 2

FILIERE CULTURELLE postes ouverts effectif pourvu

adjoint du patrimoine contractuel TC 1 0

TOTAUX 1 0

AGENTS HORS FILIERE postes ouverts effectif pourvu

surveillant cour/cantine 2 1

TOTAUX 2 1

TOTAL GENERAL filières 1 - 2 - 3 - 4 39 28

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés modifie le tableau des effectifs comme ci-dessus.

8. Conseil départemental 17 : demande de subvention dans le cadre de la création d’un logement locatif à loyer libre

Dans le cadre d’un projet de réhabilitation d’un logement communal, Madame le Maire informe le conseil municipal que le Conseil Départemental 17 pourrait allouer une subvention à hauteur de 25% du montant TTC de l’opération (plafond 70 000€ TTC), et ce, en fonction des enveloppes financières disponibles.

L’objectif de cette réhabilitation est de créer un nouveau logement sur la commune permettant d’accueillir à terme, une famille. En effet, il existe sur le territoire une forte demande et trouver un logement est très problématique.

Les travaux sont estimés à 297 700, 70€ HT soit 357 240.84€TTC.

Cette dépense est inscrite au budget 2023 en investissement.

Plan de financement prévisionnel :

Dépenses

TTC

Recettes TTC Montant dépense

subventionnable

Taux

intervention

Travaux 357 240.84€ Conseil

Départemental

17

17 500 € 70 000 € 4.90%

Fonds propres

commune

339 740.84€ 95.10%

TOTAL 357 240.84€ 357 240.84 € 100%

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer une demande de subvention auprès des services du Conseil Départemental 17 et d’adopter le plan de financement ci-dessus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés :- Approuve le programme de l’opération pour un montant de 357 240.84€TTC, dont 17500€TTC éligibles - Conseil Départemental 17

- Autorise Madame le Maire à solliciter le Conseil Départemental 17

- Adopte le plan de financement ci-dessus

9. Conseil départemental 17 : demande de subvention dans le cadre de l’appel à projets « L’Heure Civique »

La commune de Saint-Trojan-les-Bains a adhéré au dispositif de l’Heure Civique en 2022. Aujourd’hui, elle compte une trentaine de bénévoles actifs et de nombreuses actions solidaires ont été impulsées : « navette du jeudi matin » (domicile/centre-bourg, « navette du mardi matin » (domicile/bureau de poste), visites à domicile, portages de livres à de la bibliothèque à domicile, distributions du bulletin municipal, nettoyages de plage, encadrements des évènements sportifs et culturels (Fête du Mimosa, Tous en Mouvement, expositions), soutien scolaire, aide au bricolage etc.

La municipalité souhaite répondre à l’appel à projets sur la thématique de « L’Heure Civique » qui vise à favoriser la solidarité de proximité et à construire des réseaux d’acteurs locaux. Elle souhaite mettre en place un chantier participatif de fabrication de mobilier extérieur en revalorisant du bois de récupération à destination du tiers-lieu de la commune (bancs, tables, chaises, fauteuils, tabourets, jardinières). Le chantier participatif sera clôturé par un « pot de l’amitié ».

La mise en place de ce chantier participatif répond à plusieurs objectifs : créer un moment convivial et intergénérationnel, développer le lien social en favorisant la rencontre d’habitants et d’associations locales, aménager l’extérieur du tiers-lieu afin que celui-ci puisse être utilisé pour d’autres actions solidaires dans le cadre de l’Heure Civique. L’outillage nécessaire investi pourra être réutilisé par les bénévoles de l’Heure Civique pour effectuer des travaux de bricolage pour les personnes ou les associations le nécessitant ou pour tout autre chantier participatif faisant appel à eux.

Il est proposé de solliciter une subvention de 960 € au titre de l’appel à projets « L’Heure Civique » du Département de Charente-Maritime, afin de poursuivre et d’affiner les réflexions engagées.

Vu le plan de financement de l’opération présentée ci-dessous :

DEPENSES TTC RECETTES TTC

Animation 550 € Département (80 %) 960€

Fonds propres (20%) 240€

Outillage 400€ Quincaillerie 50€

Peinture 50€

Convivialité 50€

Divers 100€

TOTAL 1200€ 1200€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- Valide le plan de financement de l’opération ci-dessus

- Autorise Madame le Maire à déposer une demande de subvention au titre de l’appel à projets « L’Heure Civique » et à signer tout document afférant à cette affaire 10. Tarif location logement et commerce

La commune a fait l’acquisition d’un bien immobilier (anciennement « l’araignée à 10 pattes ») au 69 rue de la République. Ce bien immobilier est constitué d’un logement à l’étage et d’un local commercial.

Il convient de fixer un tarif pour la location du logement et du local commercial.

Il est proposé une location pour la saison pour permettre ensuite la réalisation de travaux.

Le tarif du local commercial est proposé à 600€/mois toutes charges comprises et le tarif du logement est proposé à 700€/mois toutes charges comprises.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés vote les tarifs suivants :

- local commercial : 600€/mois toutes charges comprises

- logement : 700€/mois toutes charges comprises.

11. Tarif occupation domaine public

Certains conteneurs de professionnels sur la commune sont disposés sur le domaine public. Il convient donc de mettre en place un tarif pour cette occupation. Parallèlement, la commune se propose de mettre en place des abri-conteneurs.

Après un débat sur la mise en place d’un tarif, il est proposé un tarif pour l’occupation du domaine public de 10€ le m² pour l’année 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré pour 12 voix « pour » et 2 abstentions (Mme Catherine Lejeune, M. Morad Hafid Alaoui) décide que le tarif pour l’occupation du domaine public est de 10€ le m² pour l’année 2023.

12. Signature de la convention d’objectifs avec l’ATASH

Le conseil municipal a voté une subvention en mars 2023 d’un montant de 35 330€ à l’ATASH. Dans ce cadre, il convient de signer une convention d’objectifs avec l’ATASH. Cette convention est obligatoire lorsque le montant de la subvention est supérieur à 23 000€.

La subvention servira notamment à l’installation de nouveaux médecins avec en contrepartie un engagement de réaliser une demi-journée par semaine des visites à domicile sur la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés approuve la convention d’objectifs avec l’ATASH et autorise Mme le Maire à la signer ainsi que tous les documents s’y rapportant.

Questions diverses :

1. « Rese : le maire délègue son pouvoir à la Rese Pourquoi ? »

Madame le Maire rappelle qu’il n’y a pas de délégation de pouvoir. M. Gaillot rappelle l’historique de gestion de l’eau par la commune. Aujourd’hui, la Rese est la régie d’exploitation des services d’Eau17. Aucun tarif n’est fixé par la commune.

2. « Lors de l'article paru au Journal du littoral concernant l'abattage des arbres sur Maumusson il est indiqué que la mairie était au courant alors que des personnes sont allées en mairie pour se renseigner et on leur a répondu que la mairie n'était pas au courant. Pourquoi ? »Madame le Maire indique qu’elle était au courant suite à sa discussion avec l’ONF. Il peut aussi résulter que le personnel d’accueil n’était pas au courant.

3. « Concernant le projet du carrefour de La Poste : peut-on savoir quand auront lieu les travaux ? »

Pour le moment, le SDV17 travaille sur un avant-projet (une des premières phases d’étude). Les travaux ne sont pas prévus cette année.

4. « Où en est le projet de l'ancien commerce "l'araignée à mille-pattes" ? »

La commune a fait l’acquisition du bien. Une délibération vient d’être prise pour fixer des tarifs de location pour chaque partie : commerciale et logement.

5. « Travaux de la salle des fêtes : y a-t-il des opérations de désamiantage ? »

Ce sujet a été évoqué lors d’un précédent conseil municipal.

Fin de séance : 21h40