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Conseil Municipal - AR PJ 006 Plan parcelle AD 856
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Séez.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AR PJ 006 Plan parcelle AD 856)
Thèmes du document : Logement, Médias, Jeunesse,
Commune :
SEEZ (285)
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES [oo ap
Numéro d'ordre du document
d'arpentage : 2381 K
Document vérifié et numéroté le 02/12/2022
APTGC Barberaz
Par Anne PAILLAGOT éomètre Principal
Signé
Echelle d'origine : 1/1000
CERTIFICATION 4€ | [Echelle d'édition : 1/500 (Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955) NL bats de fédition : 02/12/2022
Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires EE és (3) Support numérique :
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Qualité du plan : P4 ou CP [20 cm]
a été établi (1): 59 2€
A - D'après les indications qu'ils ont fournies 2 gi" gares le document d'arpentage ress
B - En confommité d'un piquetage : — 508 effectué sur le terrain : ER AUD AURELE
CDIF de Moutiers
47, rue de Gascogne
BP 17
73601 MOUTIERS CEDEX
Téléphone : 04.79.22.85.30
cdif.moutiers@dgfip finances.gouv.fr
C - D'après un plan d'arpentageeue Nage dont copie ci-jointe, dressé
1e —— par RS géomètre à ———. || Réf: 24577 Les preprétangs er avoir pris connaissance des informations portées Le 23/09/2022 au dos de LS ise 6463.
A le
(2)
{1) Rayor les mentions inutiles. La forme À n'est applicable que dans le cas d'une eéquisse {plan rénové par vois de miss à jour). Dans la formule B, les propriétaires pouver avoir eBlactu4 aux mème la piquetage.
{2} Qualité de La personne agréée (géomètre expert, inspecteur, géomètre ou technicien retraité du cadastre, etc … }.
{3) Précisez les noms et quaflé du signataire s'à est différent du propriétaire (mandataire, avoué, représentant qualifié de l'autorité cpropriant, etc).
4276200
4276150
1596050 1596100
1 82 2@8
4276200
4276150
| 7 LZ 1596050 1596106
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20221219-2022-010-006-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 RÉPUBLIQUE :
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité Fraternité
Direction générale des finances publiques
Cellule d'assistance du SPDC
Tél : 0 809 400 190 (appel non surtaxé)
du lundi au vendredi
de 8h00 à 18h00
Courriel : esi.orleans.ADspdc@dgfip.finances.gouv.fr
N° de dossier : 24577
Extrait cadastral modèle 1
conforme à la documentation cadastrale à la date du : 02/12/2022
validité six mois à partir de cette date.
Extrait confectionné par : SCP GEODE GEOMETRES-EXPERTS
SF2205571488
DESIGNATION DES PROPRIETES
Département : 073 Commune : 285 SEEZ
© Désignation nouvelle
Section[N° plan| PDL | N° du lot nr contenance Ë : res cadastrale | % | N°de DA | Section [N° plan] Contenance
AD 0185 RUE DES GENTIANES Ghaîdaëica 285 0002381 AD 0855 | Oha13a26ca
285 0002381 AD 0856 | Oha01a35ca
OBSERVATIONS DU SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE
Décrets modifiés du 4 janvier 1955 art. 7 et 40 et du 14 octobre 1977 -— 7* 272
LEP h + DAS
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20221219-2022-010-006-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022