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Convocation - Courrier de convocation
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Convocation - Courrier de convocation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
* VILLE DE 4
Castelnau-le-
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
ET DES SERVICES A LA POPULATION Le 30 juin 2020
MESDAMES ET MESSIEURS LES
CONSEILLERS MUNICIPAUX
OBJET : Convocation à la réunion d'installation du Conseil Municipal
Mesdames, Messieurs et Chers Collègues,
En application des articles L2122-8, L2121-10, L2121-12 et L2122-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales, j'ai l'honneur de prier de bien vouloir assister à la réunion d'installation du Conseil Municipal
qui aura lieu :
Le samedi 4 juillet 2020 à 10 h 30 au KIASMA
Conformément à la loi 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections
municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires, la réunion du conseil
municipal se tiendra avec un public restreint afin de respecter les conditions conformes aux règles sanitaires
en vigueur. La réunion sera filmée et diffusée en direct sur le site internet de la ville.
L'ordre du jour de la séance est le suivant :
- Installation du Conseil Municipal
- Election du Maire
Détermination du nombre d’adjoints
Election des adjoints
- Charte de l'élu local
-__ Notification de l'arrêté préfectoral relatif aux élections sénatoriales 2020
Je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs et Chers Collègues, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Mairie de Castelnau-le-lez - rue de la Crouzette + CS 40013 - 34173 CASTELNAU-LE-LEZ
Tél : 04 67 14 27 14 - Fax : 04 67 14 27 48 + www.castelnau-le-lez.fr