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Convocation - 1 Courrier de convocation 2
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Convocation - 1 Courrier de convocation 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE ES Castelnau-le-
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
ET DES SERVICES A LA POPULATION Le 04 juillet 2020
MESDAMES ET MESSIEURS LES
CONSEILLERS MUNICIPAUX
OBJET : Convocation à la réunion du Conseil Municipal
Mesdames, Messieurs et Chers Collègues,
En application des articles L2122-8, L2121-10, L2121-12 et L2122-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales, jai l'honneur de prier de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu :
Le vendredi 10 juillet 2020 à 18h30 au KIASMA
Conformément à la loi 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections
municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires, la réunion du conseil municipal se
tiendra avec un public restreint afin de respecter les conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur. La réunion sera
filmée et diffusée en direct sur le site internet de la ville.
Conformément au décret 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour
l’élections des sénateurs et à l’arrêté préfectoral N° 2020-1-794 du 1° juillet 2020 indiquant le nombre de
délégués et suppléants des conseils municipaux à élire ainsi que le mode de scrutin en vue des élections
sénatoriales du 27 septembre 2020, il sera procédé à l'élection des délégués suppléants pour
l'établissement du tableau des électeurs sénatoriaux. Vous trouverez ci joint l’arrêté préfectoral N° 2020-I-
794.
L'ordre du jour de la séance est le suivant :
1. COMMUNICATION AU CONSEIL DES DECISIONS DU MAIRE
N ELECTION DES DELEGUES SUPPLEANTS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2020
3. DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN APPLICATION DES ARTICLES L 2122-22
ET L 2122.23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
4. ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
5. INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE DES ADJOINTS AU MAIRE ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
DELEGUES
6. DROIT A LA FORMATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie de Castelnau-le-lez + rue de la Crouzette - CS 40013 - 34173 CASTELNAU-LE-LEZ
Tél : 04 67 14 27 14 : Fax : 04 67 14 27 48 + www.castelnau-le-lez.fr 10.
11.
12:
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19:
20.
21.
22;
23:
24.
25.
26.
CONSTITUTION DE DIVERSES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES
CONSTITUTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
CREATION DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ
DETERMINATION DU NOMBRE ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES DES DIVERS ETABLISSEMENTS
D'ENSEIGNEMENT DE LA VILLE
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT — SA3M
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA VILLE A L'ASSOCIATION « LA PREVENTION ROUTIERE »
DESIGNATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR ASSUMER CERTAINES FONCTIONS DANS LE
DOMAINE DE L'URBANISME
FINANCES —ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2019
FINANCES —ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2019
FINANCES —AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2019
FINANCES -BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES DE L'EXERCICE 2019
FINANCES —AUTORISATION ET SEUILS DE POURSUITE POUR LE RECOUVREMENT DES PRODUITS LOCAUX
FIXATION DE DIVERS TARIFS MUNICIPAUX - MODIFICATION
CONVENTION LE KIASMA — THEATRE DIJON BOURGOGNE
COVID19 - EXONERATION DES DROITS DE TERRASSES POUR LES RESTAUIRANTS, CAFES ET DEBITS DE
BOISSONS ET DES DROITS DE PLACE POUR LE MARCHE
COVID19 - ABATTEMENT DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICIUTE EXTERIEURE AU TITRE DE L’ANNEE 2020
SA3M-SOCIETE D'AMENAGEMENT MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE RAPPORT DE
L'ADMINISTRATEUR 2019 - APPROBATION
Hôtel de ville + 2, rue de la Crouzette + BP 67 : 34172 CASTELNAU-LE-LEZ
Tél : 0467 14 27 14 : Fax : 04 67 14 27 48 : www.castelnau-le-lez.fr 27. PERSONNEL COMMUNAL — INSTAURATION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE COVID-19 DESTINEE A
PRENDRE EN COMPTE DES SUJETIONS EXCEPTIONNELLES AUXQUELLES ONT ETE SOUMIS DES AGENTS
POUR ASSURER LA CONTINUITE DES SERVICES ET AYANT CONDUIT A UN SURCROÎT SIGNIFICATIF DE
TRAVAIL
28. DENOMINATION DES SALLES DU PALAIS DES SPORTS
Je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs et Chers Collègues, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs. ,
Hôtel de ville - 2, rue de la Crouzette : BP 67 : 34172 CASTELNAU-LE-LEZ
Tél : 0467 14 27 14 : Fax : 04 67 14 27 48 - www.castelnau-le-lez.fr