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Compte-Rendu - CR 05 06 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Monestier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05 06 2026)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
MAIRIE DE MONESTIER
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la séance du vendredi 05 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, et le cinq juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Le Monestier,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de
Monsieur Serge CHABANIS, Maire.
Étaient présents :
Mesdames, DAMIRON Maud, DALMAS Mathilde, TEIHOARII Maina.
Messieurs, CHABANIS Serge, DRONVAL Stephen, SAUZE Denis.
Était Absent excusé :
Monsieur, CROS Claude qui donne son pouvoir à monsieur CHABANIS Serge.
Secrétaire de séance : M. Stephen DRONVAL.
ORDRE DU JOUR :
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2026
DELIBERATION VALORISATION DES LOYERS DES APPARTEMENTS
DELIBERATION À NOS WATTS
QUESTIONS DIVERSES
CR du Conseil municipal du 05 juin
2026
4 Le Monestier OBJET : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2026
Le procès-verbal du conseil municipal de la commune du Monestier qui s’est réuni le lundi 18 mai 2026 a été consulté à la
présente séance.
Aucune remarque n'étant formulée, ledit procès-verbal est soumis ce jour, à l'approbation des membres du conseil
municipal.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-15 et L.2121-23,
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité décide :
- D'approuver le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18 mai 2026.
Nombre de Membres en exercice : 7
Nombre de membres présents : 6
Nombre de suffrages exprimés : 7
VOTES : Pour: 7 Contre : 0
Abstention : O
Date de convocation 01/06/2026
- Autorise et mandate monsieur le Maire, ou ses adjoints dûment habilité, à signer tout document et effectuer toute démarche
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
OBJET : REVALORISATION DES LOYERS
M. Le Maire explique à son conseil, que l'équipe municipale précédente avait fait le choix de ne pas appliquer la révision
annuelle en juillet 2025 aux loyers des deux appartements communaux.
PV du 24 juin 2025 : « Considérant le contexte social dégradé et l'augmentation du coût de la vie, le conseil municipal,
après concertation, décide de ne pas réviser le montant des loyers pour cette année. Un courrier sera adressé aux
locataires concernés. »
Le montant des loyers reste donc inchangé depuis juillet 2024.
M. Le Maire explique que cette année la révision annuelle se fera en juillet 2026 comme mentionné dans le bail de chaque
locataire.
Stephen Dronval ne prend pas part aux votes.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente décision.
CR du Conseil municipal du 05 juin
2026
Nombre de Membres en exercice : 7
Nombre de membres présents : 6
Nombre de suffrages exprimés : 6
VOTES : Pour : 7 Contre : 0
Abstention : 1
Date de convocation 01/06/2026 A la suite d’un échange avec la présidente d'A Nos Watts, Frédérique Genevois, le conseil a décidé d’avaliser la promesse de bail pour la
toiture. || sera signé une convention d'occupation temporaire.
OBJET : À NOS WATTS : PRISE DE PARTICIPATION EN PHASE D’INVESTISSEMENT & SIGNATURE D'UN BULLETIN DE SOUSCRIPTION Nombre de Membres en exercice : 7
D’ACTIONS Nombre de membres présents: 6
DU sue BU z ue e Nombre de suffra imés : 7 Cette délibération abroge la délibération n°2026 20 VOTES : Pour : ë ses Ponte 4
VU la Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) du 18 août 2015, cation 01/06/2026
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2224-34 et 2253-1,
VU le Code de l'énergie, notamment l'article L.314-28,
VU la délibération du conseil communautaire du 20 février 2020 relative la création de la société A Nos Watts,
VU le bulletin de souscription en action à la société À nos Watts, ci-annexé,
Le Conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur Denis SAUZE et après en avoir débattu,
APPROUVE la participation financière de la commune Du MONESTIER à la construction d'installations photovoltaïques portées par A
Nos watts, |
Pour un montant de 1 500 € qui se subdivise :
-__ En actions pour un montant de 500€ (soit 5 actions de 100€ l'unité).
- En compte courant d’associé (CCA) pour un montant de 1000 €.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à réaliser l'ensemble des dépenses afférentes, dans la limite des
inscriptions budgétaires,
CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, de toutes démarches utiles à l'exécution de la présente délibération.
CR du Conseil municipal du 05 juin
2026 A NOS WATTS : MISE A DISPOSITION DE SITES POUR LA TROISIEME GRAPPE Nombre de Membres en exercice : 7
| . Nombre de membres présents: 6
Depuis fin 2015, la communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo est labellisée Territoire à Énergie Positive (TEPOS). Par Nombre de suffrages exprimés : 7
ailleurs Annonay Rhône Agglo a approuvé un Plan Climat Air Energie Territorial en 2020 fixant sa politique en faveur de la transition VOTES : Pour : 6 Contre : 1
écologique et énergétique pour les 6 prochaines années. Abstention : 1 Date de convocation 01/06/2026
Consciente des enjeux liés au développement des énergies renouvelables, tout en favorisant leur appropriation par les acteurs du
territoire et la maximisation des retombées économiques locales, Annonay Rhône Agglo a souhaité mettre en place une société de
développement de l'énergie solaire. À Nos Watts a ainsi été créée en juin 2020 partenariat avec les autres membres fondateurs que sont
Coopawatt, Aurance Energies et Energie Partagée.
Aujourd'hui, À Nos Watts lance le développement d’une troisième grappe de projets. La commune de MONSTIER souhaite poursuivre son
engagement dans cette démarche en mettant à disposition ie site suivant :
- Toiture du bâtiment de la chèvrerie communale
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2224-34 et L2253-1,
VU la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 18 août 2015,
VU le Code de l'énergie, notamment l'article L.314-28,
VU ja délibération du conseil communautaire du 20 février 2020 relative la création de la société À Nos Watts,
VU la délibération 2026_30 relative à la prise de participation de la commune en phase d'investissement dans A Nos watts
VU le projet de promesse bail ci-annexé,
DELIBERE
LE CONSEIL MUNICIPAL Après en avoir délibéré, et à l'unanimité
APPROUVE les termes du projet de promesses de Bail,
CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer toutes les pièces portant sur ce dossier et le charge d'effectuer
toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
CR du Conseil municipal du 05 juin
2026 QUESTIONS DIVERSES
Petit point sur la rencontre avec le parc du Pilat ce 3 juin 2026.
Retour de la commission animation/communication :
- _ Proposition de création de comptes réseaux sociaux par Maina, avec accès admin pour les membres du conseil.
-__ Barbastelle, Stephen référent, proposition de portraits des élu.es et de l'historique de la ferme.
Remise en eau du lavoir. Proposition de refaire intégralement les bassins. Appel à un fontainier.
Fête des 20 ans de la ferme. Proposition d’un piquenique partagé cet été, le 11 juillet au soir.
CR du Conseil municipal du O5 juin
2026