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Compte-Rendu - CR CM 24 06 2025
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Monestier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 06 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE DE MONESTIER
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la séance du mardi 24 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, et le vingt-quatre Juin à dix-huit heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de la commune de Le Monestier, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame LORY Agnès, Maire.
Etaient présents :
Madame LORY Agnès,
Messieurs BAUDOUIN Alexandre, CHABANIS Serge, et SAUZE Denis.
Etait absent excusé :
Monsieur LACHAND Camille
Secrétaire de séance : Monsieur SAUZE Denis.
ORDRE DU JOUR :
“APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2025
" DÉLIBÉRATION D'ACCEPTATION DE LA DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (PLUIH)
“ DÉLIBÉRATION SUBVENTION DÉNEIGEMENT
“DEMANDE LOCATION TERRAINS COMMUNAUX
"QUESTIONS DIVERSES : RÉVISION INDICIAIRE DES LOYERS; RÉSIDENCE ART SCIENCE FÊTE DE LA NATURE 23-28 JUIN 2025 ; POINTS TRAVAUX (ÉGLISE, FERME COMMUNALE ET VOIRIE) ; POINT SUR LES
ACQUISITIONS FONCIÈRES
Cr Conseil Municipal du 24 juin 2025 - Le Monestier 07690 OBJET : DÉLIBÉRATION PORTANT ACCEPTATION DE LA DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
(PLUIH) Nombre de Membres en exercice : 5
Nombre de membres présents : 4
Nombre de suffrages exprimés : 5
Vu le Code général des collectivités territoriales, VOTES : Pour : 5 Contre : 0 Abstention : O
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L210-1, L211-1 à L211-7 et R211-1 à R211-8 relatifs au droit de préemption, | Date de convocation : 17/06/2025
Vu l'arrêté préfectoral n°SPT/PAT/091215/01 du 9 décembre 2015 portant modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Annonay entérinant
la prise de compétence en matière de plan local d'urbanisme ;
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 10 avril 2025 approuvant le Plan Local d'Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUIH) d’Annonay Rhône Agglo,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 10 avril 2025 instaurant le droit de préemption urbain sur la totalité des zones urbaines(U) et d’urbanisation
future (AU) telles que délimitées par le PLUIH et par laquelle il a manifesté l'intention de déléguer à la commune sa compétence en matière de droit de préemption
urbain, à l'exception des zones à vocation d’activités (Ux, Ui, 1AUi, 2AUi) du même PLUIiH,
Considérant l'intérêt pour la commune d’être délégataire du droit de préemption urbain en vue d’assurer la maîtrise foncière de son territoire,
Considérant que, pour une meilleure gestion de cette compétence, il est préférable de la déléguer au maire,
Le Conseil municipal du Monestier
Après en avoir délibéré : le 24 juin 2025
Décide de donner son accord à ce que la communauté d'agglomération lui délègue sa compétence en matière de droit de préemption urbain en dehors des zones
d'activités (Ux, Ui, 1AUi, 2AUi) du PLUIiH d’Annonay Rhône Agglo,
Décide de déléguer l'exercice de ce droit au maire.
Cr Conseil Municipal du 24 juin 2025 - Le Monestier 07690 OBJET : DEMANDE D'AIDE AUPRES DU DEPARTEMENT POUR LES DEPENSES DE DENEIGEMENT AU COURS DE LA CAMPAGNE | Nombre de Membres enexercice:s 2024/2025 Nombre de membres présents : 4 Nombre de suffrages exprimés : 5 VOTES : Pour : 5 Contre : 0
Madame le Maire informe le Conseil Municipal du règlement d’aide au déneigement des voiries communales adopté par le Abstention : O Date de convocation : 17/06/2025 Département de l’Ardèche.
Elle donne lecture du règlement précisant le mode d’attribution des subventions, Madame le Maire précise que le Conseil Municipal doit délibérer pour solliciter l’aide
du Département.
Madame le Maire indique que les dépenses de déneigement pour la campagne 2024/2025 représentent 4 166.65 € TTC et demande au Conseil Municipal de bien
vouloir délibérer.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
* Sollicite l’aide du Département pour un montant de dépenses de : 4 166.65 TTC.
* Charge Madame le Maire de transmettre tous les justificatifs de dépenses auprès du Conseil Départemental.
Cr Conseil Municipal du 24 juin 2025 - Le Monestier 07690 DEMANDE LOCATION TERRAINS COMMUNAUX :
Madame le Maire informe le Conseil de la demande de Monsieur Jérôme LANVIN, de pouvoir louer à la commune les parcelles communales A849, A851,
A610, A609, d’une surface totale de 9200 m2 situées dans le secteur COGNET/PLANTAS pour les besoins de son élevage ovin.
Considérant, la passation en cours de la ferme communale à laquelle ces terrains sont rattachés ;
Considérant la nécessité d'attendre que cette passation soit effective avant toute prise de décision ;
Considérant que la modification éventuelle du foncier réservé à la ferme communale devra se faire en concertation avec le futur exploitant de la ferme
communal et selon des modalités à définir,
Le Conseil municipal indique ne pas être en mesure à ce jour de répondre favorablement à la requête de Monsieur Lanvin et propose de réétudier sa
demande lorsque les considérations notées ci-dessus seront clarifiées.
QUESTIONS DIVERSES :
-__ Points voirie : Madame le Maire indique avoir pris un arrêté limitant le tonnage à 3,5 tonnes sur la piste dite “DFCI” menant des Reigners au secteur
de la citerne DFCI pour des raisons de sécurité et ce jusqu’à ce que les travaux nécessaires soient entrepris. Les exploitants forestiers concernés par
cette restriction ont été prévenus
-__ Points sur les acquisitions foncières : Madame le Maire informe le Conseil que la parcelle A jouxtant celle dite “du Relais” a été acquise auprès de
Madame Maud DAMIRON au prix de 1 euro le m2. La municipalité, qui souhaitait acquérir cette parcelle d'intérêt public depuis de nombreuses
années, se réjouit de cette acquisition. Par ailleurs, le conseil est informé que la division cadastrale en cours sur le secteur de la Charousse en vue
de l’acquisition d’une nouvelle source est sur le point d’être achevée (plans définitifs en cours de finalisation par le géomètre)
- _ Loyers des appartements communaux : Considérant le contexte social dégradé et l'augmentation du coût de la vie, le conseil municipal, après
concertation, décide de ne pas réviser le montant des loyers pour cette année. Un courrier sera adressé aux locataires concernés.
Pour rappel les loyers actuels sont : appartement 2, place de la Résistance 301.49 € + charges 40 €
Appartement 3, place de la Résistance 393.27 € + charges 70 €
- Résidence art-science et fête de la nature du 24 au 28 juin 2025 : point organisationnel
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Madame le Maire
Cr Conseil Municipal du 24 juin 2025 - Le Monestier 07690