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Compte-Rendu - CR 18 05 2026
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Monestier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18 05 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
1
CR du Conseil municipal du 18 mai 2026
MAIRIE DE MONESTIER
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la séance du Lundi 18 mai 2026
L’an deux mille vingt-six, et le dix-huit mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Le Monestier, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Serge CHABANIS, Maire.
Étaient présents :
Mesdames, DALMAS Mathilde, TEIHOARII Maina.
Messieurs, CHABANIS Serge, CROS Claude, DRONVAL Stephen, SAUZE Denis. Était Absente excusée :
Madame, DAMIRON Maud qui donne son pouvoir à monsieur DRONVAL Stephen
Secrétaire de séance : Mme TEIHOARII Maina.
ORDRE DU JOUR :
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026
DELIBERATION VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
DELIBERATION RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE
DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION AUX FONDS DE CONCOURS
DELIBERATION SUBVENTION DENEIGEMENT
CREATION DE COMMISSIONS MUNICIPALES
REGLEMENT INTERIEUR CONSEIL MUNICIPAL
MAISON MEDICALE
QUESTIONS DIVERSES 2
CR du Conseil municipal du 18 mai 2026
OBJET : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026
Le procès-verbal du conseil municipal de la commune du Monestier qui s’est réuni le lundi 27 avril 2026 a été adressé en annexe à la convocation à la présente séance.
Aucune remarque n’étant formulée, ledit procès-verbal est soumis ce jour, à l’approbation des membres du conseil municipal.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-15 et L.2121-23,
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :
- D’approuver le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 27 avril 2026.
- Autorise et mandate monsieur le Maire, ou ses adjoints dûment habilité, à signer tout document et effectuer toute démarche nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
OBJET : SUBVENTIONS 2026
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’aƩribuer les subvenƟons suivantes pour l’année 2026 :
Forêt des contes : 130.00 €
A.C.C.A.: 222.00 €
Amicale Sapeurs-Pompiers : 230.00 €
PrévenƟon RouƟère 0.35 € X 59 habitants : 21.00 €
ADMR : 75.00 €
Cœur de douceur : 75.00 €
OBJET : DELIBERATION RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1650 portant création d’une commission communale des impôts directs ;
Considérant que, pour les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée du maire ou d’un adjoint délégué, ainsi que de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants ;
Le rôle de la commission communal des impôts directs est lié à la fiscalité directe locale. Elle dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation et elle participe à l’évaluation des propriétés bâties, ainsi qu’à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties.
Nombre de Membres en exercice : 7
Nombre de membres présents : 7
Nombre de suffrages exprimés : 7
VOTES : Pour : 7 Contre : 0
Abstention : 0
Date de convocation 12/05/2026
Nombre de Membres en exercice : 7
Nombre de membres présents : 7
Nombre de suffrages exprimés : 7
VOTES : Pour : 7 Contre : 0
Abstention : 0
Date de convocation 12/05/2026
Nombre de Membres en exercice : 7
Nombre de membres présents : 7
Nombre de suffrages exprimés : 7
VOTES : Pour : 7 Contre : 0
Abstention : 0
Date de convocation 12/05/2026 3
CR du Conseil municipal du 18 mai 2026
Les 6 commissaires et leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par le Conseil municipal.
La liste de propositions établie par délibération du Conseil municipal doit donc comporter 24 noms : 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants.
La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
Les candidatures suivantes ont été enregistrées :
Les commissaires titulaires :
- RICHARD Leon - DURANTON Florent - VERGNE TURIER Marianne - MOULIN Sabine - MONTAGNON Annie - DURANTON Bernadette - DURANTON Marcel - BONNET Marie Cécile - CORDIER Patrice - CHABANIS Jacqueline - LEROSIER Marion – DALMAS Olivier
Les commissaires suppléants :
- BAUDOUIN Alexandre – FRIER Maurizia – BRUNET Fabien - DOLLE Félicien - JACQUIER Marie - LANVIN Jerome- RODO Emmanuel - MANISSIER Nathalie - LORY Agnès – BEAL Armelle – RICHARD Bruno - DE NANTES Cyrille
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE la liste des commissaires titulaires et des commissaires suppléants à proposer au Directeur départemental des finances publiques
AUTORISE Monsieur ou Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision ;
CHARGE Monsieur le Maire de transmeƩre la présente à Monsieur le Préfet de l’Ardeche.
OBJET : ANNULATION DEMANDE 2025 ET MODIFICATION DE TAUX DE PARTICIPATION DEMANDE 2026
La commune souhaite annuler la demande de fonds de concours demander en 2025 pour la rénovation de son église pour un montant de 34 125,35 € Délibération 2025_06.
La commune souhaite que la demande effectuer le 13/04/2025 délibération 2026_15 que le taux de participation de 41,52 % (2424,91€) soit modifié à 50% (2920,00€)
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande est le suivant :
Nombre de Membres en exercice : 7
Nombre de membres présents : 7
Nombre de suffrages exprimés : 7
VOTES : Pour : 7 Contre : 0
Abstention : 0
Date de convocation 12/05/2026 4
CR du Conseil municipal du 18 mai 2026
Dépenses Recettes
Travaux 5840,00 €
Subvention Etat (DETR-DSIL)
Subvention Région
Subvention Département
Communauté d’Agglomération
(FDC) 50%
2920,00 €
Autres
Reste à charge de la Commune 2920,00 €
Après en avoir délibéré, à la majorité, le Conseil Municipal :
APPROUVE le dossier de demande de fonds de concours 2026 pour le projet réfection généralisée de la route forestière du Felletin pour un montant global de travaux de 5840,00 € HT.
SOLLICITE le fonds de concours 2026 dans le cadre du fonds de solidarité aux Communes à hauteur de 2920,00 €, dans la limite maximale de l’enveloppe budgétaire du fonds de concours.
ADOPTE le plan de financement.
AUTORISE M. le Maire, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
OBJET : DEMANDE D’AIDE AUPRES DU DEPARTEMENT POUR LES DEPENSES DE DENEIGEMENT AU COURS DE LA CAMPAGNE 2025/2026
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du règlement d’aide au déneigement des voiries communales adopté par le Département de l’Ardèche.
Il donne lecture du règlement précisant le mode d’attribution des subventions, Monsieur le Maire précise que le Conseil Municipal doit délibérer pour solliciter l’aide du Département.
Monsieur le Maire indique que les dépenses de déneigement pour la campagne 2025/2026 représentent 6 295.86 € TTC et demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Nombre de Membres en exercice : 7
Nombre de membres présents : 7
Nombre de suffrages exprimés : 7
VOTES : Pour : 7 Contre : 0
Abstention : 0
Date de convocation 12/05/2026 5
CR du Conseil municipal du 18 mai 2026
* Sollicite l’aide du Département pour un montant de dépenses de : 6 295.86 € TTC.
* Charge Monsieur le Maire de transmettre tous les justificatifs de dépenses auprès du Conseil Départemental.
OBJET : CREATION DE COMMISSIONS MUNICIPALES
Monsieur le Maire expose que le conseil municipal qu’il convient de constituer des commissions d’instruction chargées d’étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT). Ces commissions peuvent avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat du conseil.
Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion. Aussi, tenant compte de l’organisation adoptée en Avril 2026, et après avoir déterminé le rôle de chaque commission le Conseil Municipal décile à l’unanimité de constituer les commissions municipales suivantes :
ADMINISTRATION FINANCES :
Mesdames, DAMIRON Maud, DALMAS Mathilde, TEIHOARII Maina.
Messieurs, CHABANIS Serge, SAUZE Denis.
TECHNIQUE FORET :
Madame, TEIHOARII Maina Messieurs, CHABANIS Serge, CROS Claude, SAUZE Denis.
ANIMATIONS, COMMUNICATION :
Mesdames, DAMIRON Maud, TEIHOARII Maina.
Messieurs, CHABANIS Serge, DRONVAL Stephen, SAUZE Denis.
ORGANISMES EXTERIEURS :
AGGLOMERATION ANNONAY :
Messieurs, CHABANIS Serge (Maire), SAUZE Denis (Titulaire). TEIHOARII Maina (Suppléante)
Nombre de Membres en exercice : 7
Nombre de membres présents : 7
Nombre de suffrages exprimés : 7
VOTES : Pour : 7 Contre : 0
Abstention : 0
Date de convocation 12/05/2026 6
CR du Conseil municipal du 18 mai 2026
MAISON DE SANTE :
Madame, TEIHOARII Maina. Monsieur, CHABANIS Serge.
COMMUNES FORESTIERES :
Madame, TEIHOARII Maina Messieurs, CHABANIS Serge, CROS Claude, SAUZE Denis.
PARC DU PILAT :
Madame, TEIHOARII Maina Messieurs, CHABANIS Serge, DRONVAL Stephen, SAUZE Denis.
OBJET : REGLEMENT INTERIEUR CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le maire demande à son assemblée s’il est nécessaire de rédiger un règlement intérieur du conseil municipal obligatoire dans les communes de plus de 1 000 habitants. Tout en respectant le Code général des collectivités territoriales (CGCT), il précise les règles de fonctionnement de chaque conseil et peut être mieux-disant que le CGCT. Le maire n’est pas seul pour le rédiger et lui-même ou l’opposition auront à cœur de le faire respecter.
Après délibération, il est décidé que les conseillers s’informent et consultent des modèles de règlement. Lors d’un prochain conseil nous déciderons de la rédaction du document.
OBJET : DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE
Monsieur le maire reporte cette désignation, il n’a pas reçu les renseignements et les documents pour délibérer.
OBJET : MAISON MEDICALE
Monsieur le maire donne le compte rendu de la réunion du 30 Avril en présence des cinq maires des communes de la vallée. La proposition non négociable de M. Denis Honoré a été rejeté par l’ensemble des conseillers du Monestier. Cette proposition n’est pas équitable pour les petites communes. Une proposition avec une participation de 500 euros par commune le reste au prorata d’habitants de chaque commune serai une bonne base pour une négociation inter-communale. Le conseil municipal AUTORISE la commission Maison Médicale, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires.