Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CRCM 20 mars 2017
Procès Verbal - CRCM 16 novembre 2020
Procès Verbal - CRCM 18 novembre 2019
Procès Verbal - CRCM 18 décembre 2017
Procès Verbal - CRCM 28 novembre 2013
Procès Verbal - CRCM 23 novembre 20151
Procès Verbal - CRCM 15 novembre 2021
Procès Verbal - CRCM 26 juin 2017
Procès Verbal - CRCM 20 septembre 2021
Procès Verbal - CRCM 17 juillet 2017
Procès Verbal - CRCM 20 novembre 2017
Document publié le Lundi 20 novembre 2017 par la commune d'Amancy.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 20 novembre 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
------------
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL D’AMANCY DU 20 NOVEMBRE 2017
Présents : ROSNOBLET Patrick, DOLDO Dominique, DELAVENAY Chantal, VILLIERS Gérard, ROCH Claire, GILLIER Claudette, ANTHONIOZ-BLANC Marcel, TISSOT Joëlle, LEVET Pascale, BRAND Eric, UDRY Patrick, PAILLOUX Marie- Hélène, POUTEIL-NOBLE Béatrice, COHADE Mercedes, CARRIER Laurent, POURRAZ Fabrice.
Excusés : DEVOS René qui donne pouvoir à ROSNOBLET Patrick, VIANDAZ Christophe qui donne pouvoir à DOLDO Dominique, WALL Hélène qui donne pouvoir à GILLIER Claudette.
Secrétaire de séance : DELAVENAY Chantal.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Patrick ROSNOBLET, Maire, a tout d’abord approuvé le Compte-rendu de la séance précédente, puis :
1°) Approuvé la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Rochois proposée par le Conseil communautaire, qui consiste à :
- intégrer deux nouvelles compétences optionnelles "maison des services au public" et "politique de la ville", permettant ainsi à la CCPR de continuer à bénéficier de la DGF bonifiée à partir du 1er janvier 2018
- déplacer la compétence assainissement dans les compétences facultatives et pouvoir ainsi se donner du temps pour la prise de compétence eaux pluviales - préciser la compétence animation et politiques contractuelles liés aux milieux aquatiques pour tenir compte de l'élaboration du SAGE de l'Arve et de possibles autres dispositifs comme des contrats de rivière
- déplacer un certain nombre de points de statuts vers la délibération de définition de l'intérêt communautaire, et vice-versa, pour répondre aux remarques faites par les services du contrôle de légalité
2°) Approuvé le contenu et les conclusions du rapport de la CLECT en date du 25 Octobre 2017 relatif au transfert de charges associé à la compétence Zones d’Activités Economiques et à la détermination des attributions de compensation définitives pour 2017. Le montant de l’attribution de compensation versée à la commune par la CCPR reste inchangé à 495 976 €.
3°) Décidé de verser une subvention exceptionnelle de 1000 € à l’Entente Sportive d’Amancy suite à la prise en charge par le club du curage des drains du terrain d’honneur.
4°) Approuvé la convention de partenariat entre la commune d’Amancy et le comptable public, responsable de la Trésorerie de La Roche sur Foron, relative au recouvrement des produits locaux. 5°) Approuvé la mise à bail emphytéotique au bénéfice de l’Office public de l’Habitat de la Haute-Savoie, un terrain de 4072 m2 à détacher des parcelles A 1690 (3148 m2) et A 1912 (924 m2), en vue de la construction d’une MARPA de 23 logements. Le bail sera consenti pour une durée de 60 ans moyennant une redevance annuelle fixée à un euro.
6°) Décidé de vendre à l’Office Public de l’habitat de la Haute-Savoie une surface de terrain de 2821 m2 à détacher des parcelles A n° 1664 (555 m2), 1666 (811 m2) et 1692 (1455 m2), en vue de la construction de 24 logements locatifs aidés. Le prix de vente du terrain est fixé à 100 € le m2 de surface de plancher construite, soit pour une surface de plancher autorisée de 1788 m2, un prix de 178 800 €.
Le point n°4 inscrit à l’ordre du jour a été retiré (Finances - Versement d’une subvention exceptionnelle à la Fondation de France pour les sinistrés de l’ouragan Irma.). Il a été décidé de délibérer au prochain Conseil municipal afin de verser une aide directe aux collectivités concernées.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23h00.
Fait à AMANCY le 23 novembre 2017.
Le Maire,
Patrick ROSNOBLET.