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Procès Verbal - CRCM 23 novembre 20151
Document publié le Lundi 23 novembre 2015 par la commune d'Amancy.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 23 novembre 20151)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
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Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
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PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL D’AMANCY DU 23 NOVEMBRE 2015
Etaient présents : ROSNOBLET Patrick, DOLDO Dominique, DELAVENAY Chantal, VILLIERS Gérard, ROCH Claire, DEVOS René, GILLIER Claudette, ANTHONIOZ- BLANC Marcel, TISSOT Joëlle, WALL Hélène, LEVET Pascale, BRAND Eric, UDRY Patrick, PAILLOUX Marie-Hélène, POUTEIL-NOBLE Béatrice, COHADE Mercedes, VIANDAZ Christophe, POURRAZ Fabrice.
Secrétaire de séance : Madame DELAVENAY Chantal
* * *
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Patrick ROSNOBLET, Maire, après avoir pris connaissance des DIA et des dossiers d’urbanisme en cours, a approuvé le compte-rendu de la séance précédente, puis :
1°) Approuvé la mise en œuvre d’un service commun pour l’accueil périscolaire du matin et du soir dans les écoles maternelles du Pays Rochois et autorisé Monsieur le Maire à signer la convention à passer avec la Communauté de Communes du Pays Rochois à cet effet.
2°) S’est prononcé favorablement sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de la Haute-Savoie proposé par Monsieur le Préfet et précisé que la commune d’Amancy souhaite que le transfert de la compétence Eau potable à la Communauté de Communes du Pays Rochois se réalise au terme définitif de la Loi, soit au 1er janvier 2020.
3°) Décidé d’instaurer la redevance pour occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité. Cette redevance est payée par les gestionnaires de réseaux.
4°) Approuvé la convention de mise à disposition à passer avec le CDG 74 pour une intervention de 16 jours de l’archiviste intercommunale, pour classer les archives de la commune et a autorisé Monsieur le maire à la signer.
Monsieur le Maire a ensuite abordé quelques points divers : les réflexions en cours afin d’installer deux panneaux d’information lumineux, la tenue des élections régionales les 6 et 13 décembre 2015. L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h30.
Fait à AMANCY le 25 novembre 2015
Le Maire,
Patrick ROSNOBLET