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Déliberation - 2026 166 DEC Marche Prestation Assurance
Document publié le Lundi 21 septembre 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 166 DEC Marche Prestation Assurance)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 21/09/2026
VILLE DE 12 Reçu en préfecture le 21/09/2026 ER
( : € 4 Publié le
Feuillet n° 166
2026_166_DEC
ID : 001-210101739-20260918-2026_166_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Marché de prestation de services d'assurance / Attribution (1.1)
Service : Pôle opérationnel (JCC - ST)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes
duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2026_050_DEL en date du 20 mars 2026 par
laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat,
de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un
montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
VU les articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande
publique,
VU le budget 2026,
CONSIDÉRANT la nécessité de lancer une consultation pour renouveler les prestations
de services d'assurances de la Ville,
CONSIDÉRANT qu'un avis d'appel public à la concurrence pour le marché de prestation
de services d'assurance a été publié le 28/05/2026 sur le profil d’acheteur de la Ville, sur
le site de la Ville, au BOAMP et au JOUE ; que la date limite de remise des offres était fixée
au 10/07/2026, que 09 plis ont été réceptionnés dans les délais,
CONSIDÉRANT que l'analyse des offres a été réalisée par l'assistant à maitrise d'ouvrage,
la société SIGMA RISK, conformément aux critères énoncés dans le règlement de la
consultation ; que les résultats ont été présentés, pour attribution, à la Commission
d'Appel d'Offres, réunie le 16/09/2026 ; que la Commission retient les offres suivantes,
économiquement les plus avantageuses :
Coût annuel à
Lot n° Désignation du lot Attributaire l'origine du
contrat
1 Dommages aux biens SMACL 88 620.88 €TTC
Responsabilité civile Groupement d'entreprises
' générale PNAS / AREAS 35 568.49 € TTC Protection juridique,
3 défense pénale des élus et SMACL 1535.73 € TIC
agents
F 21 215.89 € TTC
4 FIGE auto ÈIlss ÉTANG SMACL (solution de base missions + PSE)
Garantie des accidents Groupement d'entreprises
É corporels ACL COURTAGE / GENERAL | 932.36 € TTC + D’ACTER Pattribution des offres
DÉCIDE
ci-dessous, économiquement les plus
avantageuses, concernant le marché de prestation de services d'assurance :
Coût annuel à
Lot n° Désignation du lot Attributaire l’origine du contrat
1 Dommages aux biens SMACL 88 620.88 €TTC
Responsabilité civile Groupement d'entreprises
2 générale PNAS / AREAS 35 568.49 € TTC Protection juridique,
3 défense pénale des élus et SMACL 1535.73 € TIC
agents
. 21 215.89 € TTC lotte- - : 4 FIGE amtemoblIEs ST EUIE SMACL (solution de base missions +
PSE)
Garantie des accidents Groupement d'entreprises
: corporels ACL COURTAGE / GENERALI LOS ES TTÉ TOTAL | 147 973.35 € TTC
Ces marchés sont conclus à partir du 1 janvier 2027 pour une durée de 4 ans.
+ DE SIGNER lesdits marchés ainsi que toutes les pièces annexes.
Reçu en préfecture le 21/09/2026
Publié le
ID : 001-210101739-20260918-2026_166_DEC-DE
Envoyé en préfecture le 21/09/2026
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 21
septembre 2026, publiée en ligne sur le site internet de la ville
le 21 septembre 2026.