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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1746
Document publié le Mercredi 20 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1746)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
Publié le 20/03/2024 S L O7
ID : 007-240700864-20240314-2024 _026A028-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Na A f communauté de communes DU RHONE AUX GORGES DE
rada en v& 2 Avenue du Maréchal LECLERC T VV. 07700 Bourg Saint Andéol Tél : 04 75 5457 05 Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 14 Mars 2024
Nombre de conseillers: | L'an deux mille vingt quatre, le quatorze mars à dix-sept heures trente le
- _enexercice : 35 conseil communautaire, dûment convoqué le sept mars, s’est réuni en
- Présents : 24 séance publique au siège de la communauté de communes, avenue du - votants : 35 Maréchal Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET
TABARDEL, Présidente.
Titulaires présents : ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
Daniel ARCHAMBAULT | Jacky, BERRAUD Yves, CHAUTARD Olivier, CHAZAUT Bernard, COAT Jean- est élu secrétaire de François, CROIZIER Jean-Paul, DROUARD Michel, DUMARCHE Brigitte,
séance GONNET TABARDEL Françoise, GUERIN Patrick, HALLYNCK Dominique,
LANDRAUD Maryline LEBRETON Frédéric, MARCE Emilie, MATHON
Christophe, MATTEI Martine, PELOZUELO Christiane, PUJUGUET Brigitte,
RIFFARD VOILQUE Martine, SALVI Corinne, SAPHORES Pierre, TRIOMPHE
Sylvain
Absents ayant donné procuration : CHABANIS Alexandre (procuration à P.
GUERIN) - GUINAULT Thérèse (Procuration à E. MARCE) - ORENES LERMA
José (procuration à B. PUJUGUET) - BOF Monique (procuration à J. BEAU) -
CASAMATTA Marie (procuration à M. DROUARD)- CHAIX Marie-Pierre
(procuration à M. MATTEI) - LAURENT Jérôme (procuration à C. SALVI) -
PRADIER LAGET Jérôme (procuration à JF COAT) - RIEU Roland
{procuration à JP CROIZIER) - SAUJOT BEDIN Bénédicte (procuration à F.
GONNET TABARDEL) - GARCIA Patrick (procuration à M LANDRAUD) Absent :
Délibération Votes :
N° 2024-028 - _Pour:35
- Contre :0
- Abstentions : O0
Objet : Affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2023 - Budget Service des Eaux
Le conseil communautaire,
- considérant que le compte administratif a fait apparaître un excédent d’exploitation
de 438 546.53 €
> Décide à l’unanimité d’affecter le résultat d'exploitation comme suit : Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024 S L
Publié le 20/03/2024 O
ID : 007-240700864-20240314-2024 026A028-BF
D7042 ce die Rhôné gux Gorges de l'Ardèche
Code INSÉE BUDGET SERVICE EAUX : 40402 2023
EXTRAIF DU RÉGISTRE DÉS DELIBÉRATIONS D} Gansalt Coremumautaire
&FFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERGIGE 2023
grès avoir examné k compis edmnistralif staiuent eur fafipcintan Nombre de membres en evercice : du eésubtet d'epholiation de l'exercice 2083. k Conseil Communautaire . | déoida d'aféectar 1 résultat exploration coms suit- DEEE
VOTES :
Pour: Conte: Abstentens
AFFECTATION OU RESULTAT D'EXPLOITATION
a. Résutlat_ de Fexercice prhcâdé du signe + feerédennti ou - tééfcith 163 858.41
ED
G. Résulisis suiéreus por 27e GPEFE Fr GO du cenpie admnisiiabl és défieilt
R O02 du éinpte adréniirati {ei enoiferi]
Résuhat à affecter : de a+. (ii die 546.53 dei d. ess négalif, repañ du déEét fine D 002 d-dénsoust
Solde d'exécution de ls section d'investissement
€. Sols d'exc, précédé du signe + pue} 774528 DUO js: défier
K 601 in oxcédent}
F Solde des vases 4 résllser dinvastesement {précédé du signa + qu-] -417 371.5
Besoin de financement = e + f 00
AFFECTATION {2} € d. 438 546.53
1} Affectatéon en réserves R 1064 en investissement pour ls montant des plus-valuss g,67 neties da cession d'aciifs lcorrespond cbligatelrement au montant du b.i
à} Affectation en réserves R1066 en investissement {au minimum pour le couverture 300 QC, 60 du bésoin de financément diminué du À}
$] Report en exploitation R 602 h . 398 548,53 Montant éventuellement et exceptionnellement révérsé à la collectivité de
rattachement (D 672) :1,00
DEFICIT REFORTE D O9 (}
Le secrétaire de séance Fait les jours, mois et an susdits,
M. Daniel ARCHAMBAULT ) usqi Pour extrait certifié conforme
La Présidente certifie sous sa responsabilité
PSE ST _Le caractère exécutoire de cet acte