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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1746
Document publié le Mercredi 20 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1746)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024 S L
Publié le 20/03/2024 G
ID : 007-240700864-20240314-2024 023A025DB-BF
4 f
Ù de communes DU RHONE AUX GORGES DE
araga, un 2 Avenue du Maréchal LECLERC 07700 Bourg Saint Andéol Tél : 04 75 5457 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 14 Mars 2024
Nombre de conseillers :
- _enexercice : 35
- présents : 24
- votants : 35
Daniel ARCHAMBAULT
est élu secrétaire de
séance
L’an deux mille vingt quatre, le quatorze mars à dix-sept heures trente le
conseil communautaire, dûment convoqué le sept mars, s’est réuni en
séance publique au siège de la communauté de communes, avenue du
Maréchal Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET
TABARDEL, Présidente.
Titulaires présents: ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
Jacky, BERRAUD Yves, CHAUTARD Olivier, CHAZAUT Bernard, COAT Jean-
François, CROIZIER Jean-Paul, DROUARD Michel, DUMARCHE Brigitte,
GONNET TABARDEL Françoise, GUERIN Patrick, HALLYNCK Dominique,
LANDRAUD Maryline LEBRETON Frédéric, MARCE Emilie, MATHON
Christophe, MATTEI Martine, PELOZUELO Christiane, PUJUGUET Brigitte,
RIFFARD VOILQUE Martine, SALVI Corinne, SAPHORES Pierre, TRIOMPHE
Sylvain
Absents ayant donné procuration : CHABANIS Alexandre (procuration à P.
GUERIN) - GUINAULT Thérèse (Procuration à E. MARCE) - ORENES LERMA
José (procuration à B. PUJUGUET) - BOF Monique (procuration à J. BEAU) -
CASAMATTA Marie (procuration à M. DROUARD)- CHAIX Marie-Pierre
{procuration à M. MATTEI) - LAURENT Jérôme (procuration à C. SALVI) -
PRADIER LAGET Jérôme (procuration à JF COAT) - RIEU Roland
{procuration à JP CROIZIER) - SAUJOT BEDIN Bénédicte (procuration à F.
GONNET TABARDEL) — GARCIA Patrick (procuration à M LANDRAUD)
Absent :
Délibération
N° 2024-025
Votes :
- Pour:35
- Contre :0
- Abstentions : O0
Objet : Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023 — Budget
Assainissement Collectif
Le conseil communautaire,
- Considérant que le compte administratif a fait apparaître un excédent d’exploitation
de 720 956.75 €
> Décide à l'unanimité d’affecter le résultat d'exploitation comme suit : Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024 S L
Publié le 20/03/2024 O
ID : 007-240700864-20240314-2024 023A025DB-BF
G702 ce du Rhône au Gorges de l'Ardèche
Code INSEE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 40802 2023
EXTRAIT QU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS OU Conseil Communautaire
AFFECTATION DU RESULTAT C'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 218
Après avr examiné ds comate adiénisha#f slalusnd sur Fatleciation Nombre dé membres en exercice du réauttat depiotiation de l'emsciée 204, le Conseil Communautaire ri ie. sage detector a résultat d'exploitation aus au Nombre de merrbres présers : Harbié de mambres RSS
VOTES -
Bvur: Canire. Abstantans
AFFECTATION OU RESULTAT D'EXPLOITATION
a. Résuitai de l'exercice précédé du signe + (eroédent) ou - (déficits Sa FT2TT
dont b. Pius values celles de osssion d'ééments d'aci;
C. Résullals sulérieurs cépage
D 609 du carngee acrnirietrent cet défichle
R 002 du cute admiviebalit ist axcé ren)
C0
365 16354
Résuliat à affecter: d. = a. +. 1} 720 856.31 lsig es régalit. report da déficitiigne (1 OM ci-dessus
Solde d'exécution de la section d'investissement
e, Soïe d'exécution cunulé d'avesfsemenl { précécé du signe + au ! SF de
D pot sai eéfoitt
FO {4 cédant}
— Ete ilF2
£. Sole des restes Brésaser d'evestisserineil | FCÉGÈdÉ du signe + ou} 22 TAtéT
Besoin de financement = € + Ê 135 690.75
AFFECTATION (2)= 720 956.31
1} Affectation en réserves R 41064 en Investissement pour lé montant des plus-values d00
nebtes de cession +4'actifs (correspond obligatoirement au montent du b.}
2t Affectation en réserves R1088 en investissement {au minimum peur ls couverture 6às 600.78
du besoin de financement diminué du 4}
3) Report en exploitation R 002 165 266.86
Montant éventuellement el exceptionnellement reversé à la colleciivité de
rattachement (D 672} :9,10
DEFICIT RERORTE © 002 (3}
Fait les jours, mois et an susdits, Le secrétaire de séance A
M. Daniel ARCHAMBAULT LE K
fx LK “ A CC A : ÉCRS
$ et RG: :
t NT réa DES