Conseil Municipal - CM 2021 10 04 Bouloire

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Conseil Municipal - CM 2021 10 04 Bouloire Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune de Bouloire. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 10 04 Bouloire)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Consommateurs, 1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 OCTOBRE 2021

CONVOCATION DU 27 SEPTEMBRE 2021

La séance est ouverte sous la présidence d'Anne-Marie DELOUBES, Maire.

PRÉSENTS : Maire : DELOUBES Anne-Marie

Adjoints : HARASSE Jean-Pierre ASSE-ROTTIER Jocelyne DOUYÈRE Olivier GENET Anita PASQUIER Régis

Conseillers : GODMER Elodie HERRAULT Anthony GIRAULT Sylvère GASNOT Roch PAINEAU Sandrine CHANTEPIE Christiane PASQUIER Aurore PAINEAU Jean-Marc BOUCHE Jean-Marie CANDELÉ Florence

DUFOUR-BRAY Stéphanie

arrivée à 21h15

ABSENTE EXCUSÉE :

ABSENT :

ANGERS Jocelyne donne procuration à PAINEAU Jean-Marc

TROCHON Eric

Le Maire ouvre la séance à 20h30.

Est désignée secrétaire de séance : Mme Anita GENET

01 - INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL A LA SUITE D’UNE DEMISSION

Le Maire expose à l’assemblée que M. JOUANNEAU Laurent a présenté sa démission de son mandat de conseiller municipal le 16 septembre 2021.

Elle indique qu’en application de l'article L.270 du Code Electoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.

Elle précise que le conseiller municipal suivant le dernier élu de la liste « Ensemble pour Bouloire » déposée en Préfecture est M. GASNOT Roch.

M. GASNOT Roch est installé dans ses fonctions de conseiller municipal.

Le Conseil Municipal prend acte

- de l’installation de M. GASNOT Roch dans les fonctions de conseiller municipal, - de la mise à jour du tableau du Conseil Municipal qui sera adressé à Monsieur le Préfet.

Le Maire lui souhaite la bienvenue parmi l’équipe municipale et invite M. GASNOT à se positionner prochainement pour participer aux différents groupes de travail déjà en place.

Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Le Maire sollicite les éventuelles observations sur la rédaction du compte-rendu de la séance précédente.

Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu du 6 septembre 2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents.2

Le Maire propose une modification de l'ordre du jour :

Modification de l'ordre du jour :

Ajout des dossiers suivants :

1 –Aménagement d’une aire pour les camping-cars : Travaux divers

- Electricité

- Engazonnement

2 – Aménagement d’une aire pour les camping-cars : Demande de subvention LEADER 3 – Mise en place d’une rambarde sur la rampe d’accès PMR (Personnes à Mobilité Réduite) devant les commerces rue Nationale

Le Conseil Municipal donne son accord sur cette modification de l'ordre du jour.

Le Maire demande aux membres présents s’ils souhaitent aborder des points non-inscrits à l’ordre du jour. - M. GIRAULT : Cimetière

- M. BOUCHÉ : Foyer Soleil

- Mme CANDELÉ : Fleurissement place du Petit Marché

1 - INFORMATION SUR LA SITUATION DE LA COMMUNE, SUR LES PROJETS, TRAVAUX ET RÉALISATIONS EN COURS

Travaux SMAEP :

Les travaux du réseau d’eau potable ont commencé la semaine dernière Rue de la Gare. Suite aux 3 grosses fuites d’eau en à peine 15 jours, il a été décidé qu’une équipe viendrait en renfort et commencerait les travaux Rue du Jeu de Paume à partir d’aujourd’hui.

Suite à une question de M. HERRAULT, M. DOUYERE explique les déviations mises en place pendant la période de travaux et les solutions apportées pour limiter les désagréments liés aux accès aux établissements scolaires, pour les familles et les cars.

Il y a eu également une fuite d’eau dans la nuit de samedi à dimanche, Rue de la Gare, un peu plus loin que les travaux de rénovation du réseau EP. D’après la Saur, cette fuite pourrait être due à la succession de réparations sur le réseau, entraînant des « coups de bélier » lors de la remise en eau du réseau.

ASSAINISSEMENT :

Nous devons actualiser le schéma directeur concernant notre station d’épuration et avons demandé à l’Atesart (Agence des Territoires de la Sarthe) d’assurer une mission d’AMO (Assistant à Maitrise d’Ouvrage). Une réunion est programmée mi-octobre avec la Satèse (Service d’Assistance Technique aux Exploitants de Station d’Epuration).

Une mission va être confiée à la SEDE concernant le plan d’épandage et une réunion est programmée entre la Commune, la SEDE et les agriculteurs intéressés, le 14 octobre prochain.

INCENDIE :

Un violent incendie a eu lieu tôt lundi matin 27 septembre, dans un bâtiment agricole, au lieu-dit « La Chapelière » à Bouloire, chez Mr et Mme Frédéric Montchâtre. Celui-ci a été légèrement blessé. Une partie du fourrage a été détruit.

TABLEAUX EGLISE :

Les 2 tableaux qui avaient été prêtés pour l’exposition Trésors d’Arts Sacrés à l’Abbaye de l’Epau sont revenus à leur place, dans l’Eglise, jeudi dernier 30 septembre.

TRAVAUX COURS DU LOUVRE-COURS DU CROISSANT :

Les travaux de construction de 5 logements locatifs ont débuté le 20 septembre dernier. Auparavant, la rampe d’accessibilité avait été faite devant les commerces (fleuriste + pizzéria).3

TRAVAUX MAISON MEDICALE :

Les travaux de la maison médicale ont commencé la semaine dernière. Le terrassement avait été fait auparavant par l’entreprise Triffault. La Rue du Dr Breteau est interdite à la circulation.

ROND-POINT DE LA POSTE :

La commission fleurissement s’est réunie le 22 septembre dernier. Il a été décidé de refaire le fleurissement de tous les parterres autour de la Poste ainsi que celui du rond-point. Dans un premier temps, un devis des parterres allant du Crédit Mutuel jusqu’au croisement de la Rue de la Bascule-Rue Nationale (soit la moitié du rond-point) va être demandé.

COMMERCE :

L’auto-école, La Bilurienne, vient d’ouvrir récemment dans l’ancienne Boulangerie Guibout, Place du Château.

PERSONNEL :

Une ATSEM à l’école maternelle a repris son poste à temps partiel thérapeutique à 70%. Elle est remplacée, pour la partie ménage (25%) par l’agent qui faisait déjà son remplacement lors de son arrêt. Un agent du Service Technique a une prolongation d’arrêt de travail jusqu’au 31 décembre 2021. Il est remplacé depuis le 14 septembre dernier sur un temps de travail de 28h en CDD jusqu’en février prochain.

ENVOI DES CONVOCATIONS ET DOSSIERS DU CONSEIL MUNICIPAL :

Comme il avait été évoqué il y a quelque temps lors d’un Conseil Municipal, le Maire propose dorénavant d’envoyer la convocation et le dossier du Conseil Municipal uniquement par mail et obtient l’approbation de tous les membres présents.

2 - DÉCISIONS ET DÉLIBÉRATIONS À PRENDRE

2.1 TRAVAUX BÂTIMENTS, VOIRIE, RÉSEAUX ET AUTRES TRAVAUX

02 - TRAVAUX DE VOIRIE : FOSSÉS ET RÉPARATIONS

Le Maire expose à l’assemblée qu’il est envisagé de réaliser plusieurs chantiers pour l’entretien de la voirie communale :

* Curage de fossés en bordure des voies suivantes : route de la Janverie et route du Petit Bouquet * Creusement de fossés le long des voies suivantes : chemin de la Passonnière, route des Chesneaux, chemin de Malvaux, route des Perrées, chemin de la Vézinière, chemin de Champbordeau, chemin de Maunon * Enrochement du talus rue du Val de Loir

* Empierrement du chemin de la Bouillère

Le Maire présente aux conseillers un tableau récapitulant les offres reçues suite à la consultation des entreprises pour ces chantiers :

Travaux Entreprise CISSE Entreprise PASQUIER

Curage de fossés 6 620 € HT 7 112 € HT

Creusement de fossés 1 680 € HT 1 141,75 € HT Enrochement de talus 7 345 € HT 3 232,20 € HT Empierrement 680 € HT 96 € HT

Le Conseil Municipal étudie les propositions chantier par chantier.

M. GIRAULT demande sur quel secteur les travaux de creusement de fossés dans le chemin de la Passonnière vont être réalisés, précisant que le début du chemin à partir de la RD 357 appartient à la Commune du Breil sur Merize et non à Bouloire, qui n’a que la deuxième partie du chemin à partir de La Passonnière.4

La partie de chemin concernée par le chantier étant sur la Commune du Breil, le Conseil Municipal reporte sa décision sur ce chantier de creusement de fossés en attente de la rectification des devis des 2 entreprises sur ce point.

Le Maire demande aux 2 conseillers municipaux intéressés à l’affaire, M. Régis PASQUIER et Mme Aurore PASQUIER, de se retirer. Les 2 conseillers quittent la salle à 21h05.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité par 15 voix pour, - décide de confier à l’entreprise CISSE les travaux de curage de fossés pour la somme de 6 620 €HT, - décide de confier à l’entreprise PASQUIER :

. les travaux d’enrochement de talus pour la somme de 3 232,20 €HT,

. les travaux d’empierrement pour la somme de 96 € HT,

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2021,

- autorise le Maire, ou son représentant, à signer les documents relatifs à cette délibération.

Retour de M. Régis PASQUIER et Mme Aurore PASQUIER à 21h08.

03 - AMENAGEMENT D’UN PARKING DANS LE SQUARE DE LA RUE MONTREUL

Le Maire explique au Conseil Municipal que le square de la rue Montreul est utilisé comme parking mais sans être très fonctionnel. Il est donc envisagé de l’aménager pour améliorer la surface de stationnement en mettant en œuvre un empierrement sur la totalité du square.

Ces travaux prévoient le décapage des bandes enherbées, du terrassement, la dépose et repose des bordures, l’encaissement et la pose d’un géotextile, l’empierrement de finition et compactage.

Le Maire présente les devis reçus de deux entreprises pour ce chantier :

- devis CISSE : 3 547 € HT,

- devis PASQUIER : 4 284,23 € HT.

Le Maire demande aux 2 conseillers municipaux intéressés à l’affaire, M. Régis PASQUIER et Mme Aurore PASQUIER, de se retirer. Les 2 conseillers quittent la salle à 21h10.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité par 15 voix pour, - décide de retenir le devis de l’entreprise CISSE, pour une montant de 3 547 € HT, - dit que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2021,

- autorise le Maire, ou son représentant, à signer les documents correspondants.

M. HERRAULT suggère pour les prochains travaux de terrassement ou de voirie à engager sur la Commune de faire appel à d’autres entreprises du secteur, afin de ne pas toujours mettre en concurrence les deux entreprises locales.

Retour de M. Régis PASQUIER et Mme Aurore PASQUIER à 21h13.

04 - TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE L’AGENCE POSTALE COMMUNALE

Le Maire rappelle que par délibération du 12 avril 2021, le Conseil Municipal a donné son accord pour la création d’une Agence Postale Communale.

Elle indique que la transformation et l’aménagement de l’Agence Postale dans les locaux de La Poste nécessitent des travaux de gros œuvre, de cloisonnement, d’électricité, de plomberie et de peinture. Pour la réalisation de ces travaux, l’entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION présente un devis d’un montant de 32 515 € HT.

Arrivée de Mme Stéphanie DUFFOUR-BRAY à 21h15.

En réponse à une question de M. BOUCHÉ, le Maire précise que la date d’ouverture de l’Agence postale est prévue le 2 novembre prochain et que le recrutement de l’agent en charge de la gestion de l’Agence postale est en cours puisque la date limite de candidatures est fixée au 16 octobre.5

Mme DUFFOUR-BRAY, n’ayant pas assisté à la présentation du dossier, indique qu’elle s’abstient de participer au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 17 voix pour et 1 abstention (DUFFOUR-BRAY) - accepte le devis de l’entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION, pour une montant de 32 515 € HT, - dit que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2021,

- autorise le Maire, ou son représentant, à signer les documents relatifs à cette délibération.

05 – AIRE DE SERVICES ET DE STATIONNEMENT POUR LES CAMPING-CARS – TRAVAUX DIVERS

* Travaux pour le raccordement aux réseaux électriques et téléphoniques Le Maire indique aux conseillers présents que la création de l’aire de camping-cars sur l’ancien site du camping municipal nécessite des travaux de raccordement au réseau électrique et téléphonique pour alimenter les installations à l’entrée de l’aire et les bornes au niveau des emplacements de stationnement, les anciens réseaux du camping n’étant plus aux normes.

Le Maire présente le devis de l’entreprise BURON pour ce chantier qui s’élève à 4 841 € HT.

* Travaux d’engazonnement

Le Maire indique qu’à l’origine, il était prévu que les travaux d’engazonnement nécessaires à l’aménagement de l’aire soient réalisés par le Service technique communal.

Compte tenu de la superficie à aménager, il a été jugé préférable de confier à une entreprise l’engazonnement des 12 emplacements créés et de la partie supérieure sur une largeur de 6 mètres.

Le Maire présente les devis des 2 entreprises pour ce chantier :

- devis PAYSAGES Julien & Légault : 3 480 € HT.

- devis CLOUET : 4 930 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité par 18 voix pour, - décide de retenir le devis de l’entreprise BURON d’un montant de 4 841 € HT pour la partie électricité/téléphone,

- décide de confier l’engazonnement de l’aire à l’entreprise PAYSAGES Julien & Légault pour un montant de 3 480 € HT,

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2021,

- autorise le Maire, ou son représentant, à signer les documents correspondants.

06 – AIRE DE SERVICES ET DE STATIONNEMENT POUR LES CAMPING-CARS – DEMANDE DE SUBVENTION LEADER

Le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de la stratégie locale de développement FEADER- LEADER, le Pays du Perche Sarthois bénéficie d’une enveloppe complémentaire de l’Union Européenne sur le programme 2014-2020. Lors d’une réunion qui s’est déroulée au Luart le 16 septembre, la Commune de Bouloire a été informée qu’elle pouvait prétendre à une subvention FEADER pour la création de l’aire de camping-cars.

Elle rappelle que pour ce projet l’Etat a déjà attribué une subvention DETR d’un montant de 14 467 €.

Le Maire présente cette opération qui consiste à aménager une partie de l'ancien terrain de camping en vue d'accueillir les camping-cars de passage sur la Commune et d'offrir des services adaptés à leurs besoins de manière autonome. 12 emplacements seraient ainsi créés pour permettre aux camping-caristes de rester quelques jours sur le territoire.

Le projet comprend l'installation de bornes d'entrée et de sortie, un automate de paiement, la signalétique, une borne de services (eau, vidange, électricité), un équipement de collecte des eaux grises, des bornes électriques sur les emplacements.

Différents travaux sont également nécessaires pour l'aménagement d'une voie interne de circulation, la création de 12 espaces de stationnement engazonnés en partie, l’aménagement du bâtiment existant pour en faire une zone de convivialité pour les camping-caristes.6

Le Maire présente le plan de financement pour les différents travaux nécessaires à la création de cette aire de services et de stationnement et invite le Conseil Municipal à solliciter une subvention pour l’ensemble de l’opération dont le coût s’élève à 72 080,06 € HT.

DEPENSES € HT

Terrassement 19 084,69 Equipements 39 787,00 Travaux raccordement électrique et téléphonique 4 841,00 Engazonnement 3 480,00 Aménagement du bâtiment existant 4 887,37 TOTAL DES DEPENSES 72 080,06

RECETTES

DETR (Etat) proratisée sur dépenses 14 416,00 (Accord sur 14 467 € mais calculé sur dépenses de 72 080,06 € Taux 20%)

FEADER (Union Européenne) 36 040,03 (taux de 50% sur dépenses HT)

Commune Autofinancement 21 624,03 TOTAL DES RECETTES 72 080,06

PLAN DE FINANCEMENT AIRE DE CAMPING-CARS

M. GIRAULT demande quels sont les travaux prévus pour le bâtiment.

M. HARASSE indique que des cloisons doivent être démolies, des fenêtres bouchées, et un ravalement de façade doit être réalisé sur un côté du bâtiment.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité par 18 voix :

➢ valide le programme de l'opération tel que présenté pour un montant de 72 080,06 € HT et s’engage à le réaliser dès que le financement en sera finalisé,

➢ sollicite une aide financière du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural au titre du programme Leader 2014-2020,

➢ valide le plan du financement prévisionnel de l'opération,

➢ autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ces décisions.

07 – RAMPE D’ACCÈS PMR (PERSONNES A MOBILITÉ RÉDUITE) – RAMBARDE

Le Maire informe l’assemblée que pour sécuriser la rampe d’accès PMR installée devant les commerces rue Nationale, il convient d’installer une rambarde.

Elle présente les devis de 2 entreprises sollicitées pour la fabrication et la pose de 2 garde-corps métalliques sur toute la longueur de de la rampe :

- devis WILLIAMEY METTALLERIE : 11 145 € HT

- devis SID METAL : 7 395,35 € HT.

Suite à une question de M. BOUCHÉ sur l’apparence esthétique de la rambarde, M. HARASSE précise que celle-ci sera identique au niveau des motifs à celle située devant l’Auberge du Château puisque le dessin fourni aux entreprises est celui d’origine établi par l’architecte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité par 18 voix pour, - décide de retenir le devis de l’entreprise SID METAL pour un montant de 7 395,35 € HT - dit que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2021,

- autorise le Maire, ou son représentant, à signer les documents correspondants.

2.2 AUTRES ENGAGEMENTS BUDGÉTAIRES

08 - RENFORCEMENT D’UN OUVRAGE D’ART (PONT) A CASSEPOT

Le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune de Saint Mars de Locquenay a sollicité la Commune de Bouloire pour des travaux à réaliser pour le renforcement d’un ouvrage d'art situé sur la route Bouloire/ Surfonds (VC n°402), à proximité du lieu-dit Cassepot, pour assurer l’assainissement des eaux pluviales.7

Afin d'avoir un seul chantier et une seule entreprise sur l'ensemble de la voirie, d'optimiser la démarche de réduction des coûts mis en place par la commune de Saint Mars de Locquenay et la commune de Bouloire, la consultation des entreprises a porté sur la totalité de l’opération, la commune de Bouloire ayant donné un accord de principe pour une participation aux travaux.

Le coût total des travaux s’élève à 7 421,75 € TTC.

Le Maire précise que la Commune de Saint Mars de Locquenay a obtenu du Département de la Sarthe une subvention au titre de l'aide à la voirie communale 2020 au taux de 50% du montant hors taxe des travaux et que cette subvention vient en déduction du montant total de l’opération.

Elle précise également qu’un projet de convention a été établi pour définir les modalités financières de participation des communes de Saint Mars de Locquenay et Bouloire aux travaux. Le montant des participations dues par chaque commune s'élève à

- Commune de Saint Mars de Locquenay : 1855,44 € HT soit 2 226,53 € TTC, - Commune de Bouloire : 1 855,44 € HT, soit 2 226,53 € TTC.

Le Maire indique que le pont est sur le territoire de la commune de Saint Mars de Locquenay mais que de ce côté de la route, se produisent des déversements importants des eaux pluviales en provenance de Bouloire. Elle précise également que le pont sera élargi de 2,40 mètres de chaque côté. M. PAINEAU rappelle que lorsque des travaux identiques ont été réalisés lors du précédent mandat, sur la même route, au lieu-dit « Pont de Folie », la commune de Bouloire a pris la dépense à sa charge en intégralité, ce qui est confirmé par M. BOUCHÉ qui ajoute toutefois que la commune voisine n’avait pas été sollicitée pour une participation financière aux travaux.

M. PAINEAU dit ne pas comprendre la participation financière de la commune de Bouloire pour la réalisation de ces travaux à Cassepot.

M HERRAULT affirme que Bouloire est bien concerné, puisqu’une des bermes se trouve sur le territoire de Bouloire, mais indique que le taux de participation aurait pu être négocié.

M HERRAULT revient sur le dossier des creusements de fossés chemin de la Passonnière entre Bouloire et Le Breil sur Mérize et propose la mise en place d’une convention de même type entre les deux communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 17 voix pour et 1 voix contre (M. PAINEAU), - approuve la convention de participation financière entre les communes de Bouloire et Saint Mars de Locquenay,

- dit que le montant de la participation de la commune de Bouloire sera de 1 855,44 € HT - dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2021,

- autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette décision.

09 - PLAN DE RELANCE – SOUTIEN AUX CANTINES SCOLAIRES

Le Maire expose à l’assemblée que la loi EGALim du 30 octobre 2018 a mis en place des mesures pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible, qui s’imposent aux collectivités locales dans leur service de restauration scolaire. Elle indique que dans le cadre du Plan de relance, la Commune, qui était éligible en 2020 à la fraction cible de la dotation de solidarité rurale, peut prétendre à une subvention de l’Etat pour l’achat de matériel de cuisine au bénéfice de la restauration scolaire.

Elle précise que la subvention est calculée en fonction du nombre de repas servis à la cantine au cours de l’année scolaire 2018/2019, soit 25 163 repas, et peut atteindre 100% de la dépense dans la limite d’un plafond calculé pour Bouloire à 17 897 €.

Le Maire rappelle que les repas servis à la cantine sont entièrement préparés sur place par du personnel communal pour une moyenne journalière de 190 à 195 repas, à destination des élèves de l’école maternelle et de l’école élémentaire. Elle ajoute que les repas sont fabriqués à partir de produits locaux dans la mesure du possible et qu’un menu végétarien est servi régulièrement.

Elle présente un devis de la centrale d’achat public UGAP pour un montant de 24 838 € HT, pour le matériel suivant à remplacer à la cuisine scolaire :

- un four électrique,

- une sauteuse basculante à gaz,

- une armoire réfrigérée à température négative.8

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité par 18 voix :

➢ valide le programme de l'opération tel que présenté pour un montant de 24 838 € HT et s’engage à le réaliser dès que le financement en sera finalisé,

➢ sollicite une aide financière de l’Etat au titre du Plan de Relance,

➢ dit que l’autofinancement de la Commune s’ajustera en fonction de l’aide reçue, ➢ autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ces décisions.

10 - BUDGET GÉNÉRAL - DÉCISION MODIFICATIVE N° 3

Le Maire informe le Conseil qu’il convient de procéder à l'ajustement de certaines lignes budgétaires et donne lecture de la décision modificative.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité par 18 voix pour, décide d’adopter les virements de crédits indiqués ci-dessous :

Section de Fonctionnement

CHAPITRE ARTICLE Intitulé compte MONTANT

011 61551 Entretien Matériel Roulant 1 000

011 63512 Taxe foncière 153

011 6288 Autres services extérieurs 600

011 615221 Entretien, réparation bâtiments publics -1 753

Total Dépenses de Fonctionnement 0

Section d'Investissement

CHAPITRE ARTICLE INTITULÉ MONTANT

21 2128 Autres agencements et aménagements de Terrains 6 000

21 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 5 000

21 21318 Bâtiment Public 51 900

21 21312 Bâtiments Scolaires 871

21 21538 Autres réseaux 3 086

21 2188 Autres immobilisations corporelles 733

1002 2188 Autres immobilisations corporelles 3 000

5004 2116 Cimetière 1 750

1012 21311 Hôtel de Ville -72 340

Total Dépenses d'Investissement 0

2.3 PERSONNEL COMMUNAL

11 - RECENSEMENT DE LA POPULATION 2022 - CRÉATION DE 5 POSTES D’AGENTS RECENSEURS

Le Maire rappelle qu’une nouvelle enquête de recensement de la population va se dérouler sur le territoire communal entre le 20 janvier et le 19 février 2022, initialement prévue en 2021 et reportée à cause de la crise sanitaire.

Pour mener à bien cette mission en partenariat avec l’INSEE, la Commune a été divisée en cinq districts composés de 200 à 250 logements situés dans le centre et en campagne. Pour recenser la population de ces districts, la Commune a besoin de recruter cinq agents recenseurs.

Le Maire propose la création de 5 postes de vacataires, pour la période du 3 janvier au 22 février 2022, compte tenu des séances de formation et du classement final des imprimés.9

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité par 18 voix pour : - décide de créer 5 postes de vacataires pour la campagne de recensement de la population en 2022, - autorise le Maire, ou son représentant, à signer les documents correspondants.

12 - RECENSEMENT DE LA POPULATION 2022 - FIXATION DE LA REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

Le Maire rappelle aux membres présents qu’il appartient à l’organe délibérant de déterminer la rémunération des agents recenseurs recrutés, en précisant que le montant est librement fixé. Elle propose au Conseil Municipal que ces agents soient rémunérés comme vacataires en tenant compte des enquêtes effectuées sur le terrain, des formations suivies et des déplacements accomplis, selon les tarifs suivants :

* feuille de logement : 0,90 €

* bulletin individuel : 1,35 €

* séance de formation : 40 €

* forfait individuel de déplacements : 110 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité par 18 voix pour : - décide d’adopter les tarifs de rémunération comme indiqués ci-dessus,

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2022,

- charge le Maire de nommer les agents qui seront affectés sur ces postes,

- autorise le Maire, ou son représentant, à signer les documents correspondants.

2.4 POINTS DIVERS

13 - RELEVÉ DES DÉCISIONS DU MAIRE SUR POUVOIRS DÉLÉGUÉS

Par délibération du 15 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire certains pouvoirs pour la durée du mandat municipal.

Le Maire présente à l’assemblée les décisions qu’elle a prises en ces domaines, à savoir :

 Marchés de travaux, de fournitures et de services, jusqu’à 4 000 € HT :

* Achat de 6 lits superposés pour l’école maternelle à l’UGAP pour 2 412 € HT, * Mise en place de relevés en zinc sur le toit du nouveau bâtiment scolaire par l’entreprise COURBOULAY pour un montant de 725,60 € HT,

 Avenant aux marchés de travaux, de fournitures et de services : Néant

 Contrat d'assurance et indemnité de sinistre : Néant

 Concession dans le cimetière :

* Renouvellement d’une concession de terrain pour une durée de 50 ans par la famille PAPILLON * Achat d’une concession de terrain pour une durée de 50 ans par la famille AMARAL * Achat d’une concession de terrain pour une durée de 50 ans par la famille HELFRICH * Achat d’une concession de terrain pour une durée de 50 ans par la famille COLLET

 Aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € : Néant

 Droit de Préemption Urbain non exercé pour les ventes suivantes :

* Vente par la SCI LAMBERT-HIRON d'une propriété bâtie au 8 bis rue Saint Julien, * Vente par Mme GUILMET Francine d'une propriété bâtie au 66 rue Nationale,

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises.10

14 - SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

RAPPORT 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE

Le Maire informe l'assemblée que chaque année, la Commune doit établir un rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif.

M. DOUYERE donne lecture des principaux éléments du rapport établi pour l'année 2020 qui a été envoyé par mail aux conseillers municipaux.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité par 18 voix pour : - adopte le rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif, tel qu'annexé à la présente délibération

- charge le Maire d’en assurer la publicité voulue par la réglementation en vigueur.

3 - DIVERS

* Cimetière

M. GIRAULT indique qu’il n’y a plus de plaque sur le mur du cimetière mentionnant l’ancien jardin du souvenir. Il souhaiterait pour le respect des cendres déposées à cet emplacement que ce jardin soit signalé même si un nouveau jardin du souvenir a été créé.

M. GIRAULT demande également où en est la reprise des concessions. Il précise que la législation en vigueur d’après l’article L2223-15 du Code général des collectivités territoriales autorise la reprise des concessions trentenaires et cinquantenaires 2 ans après leur expiration sans formalisme particulier. Il rappelle qu’il a effectué un gros travail de relevés des tombes sur place.

M. BOUCHÉ répond que ce premier travail de recensement des tombes est resté sans suite car la démarche est longue et coûteuse. Il ajoute qu’il était prévu d’aménager un ossuaire pour recueillir les restes des tombes relevées dans la sacristie de la chapelle du cimetière. Il précise que le manque de temps ne lui a pas permis de mener la tâche à son terme.

Le Maire explique que la procédure de reprise de concessions peut être confiée à une société spécialisée qui prend en charge toutes les étapes et s’assure que les délais sont bien respectés, ce que confirme M. PASQUIER qui a eu connaissance d’une commune qui a effectué cette démarche.

* Foyer Soleil

M. BOUCHÉ souhaite avoir des informations sur la situation du Foyer Soleil, et notamment les travaux, aménagements et projets de l’établissement. Il rappelle que l’emprunt principal pour la construction du bâtiment arrive à échéance au 31/12/2021 et que l’emprunt pour les travaux de réhabilitation est toujours en cours.

Le Maire informe les élus que le Foyer compte actuellement 31 résidents et que tous les logements sont occupés, à l’exception des 2 petites chambres, en précisant qu’une petite chambre reste à disposition du personnel qui assure les gardes de nuit.

Elle précise également que des investissements sont prévus pour un montant de 22 280 €, notamment une climatisation pour la salle de restauration et du matériel de cuisine (armoire, congélateur, robot, lave- vaisselle). L’amélioration du chemin situé à l’arrière de l’établissement a été réalisé et le projet d’aménagement des parterres est en cours.

Le Maire précise qu’un rendez-vous avec le propriétaire, PODELIHA, est prévu le 26 octobre prochain, notamment pour évoquer et étudier la situation du Foyer Soleil au 1er janvier 2022. Le Maire présente les comptes de l’établissement arrêtés au 4 octobre 2021 et précise que le montant du loyer payé à PODELIHA par le CCAS s’élève à 4 298 € par mois.

* Chantier « Argent de Poche »

Mme DUFOUR-BRAY rappelle que les inscriptions sont en cours pour participer au « Chantier Argent de Poche » mis en place et organisé par la Communauté de Communes du Gesnois Bilurien. Les 8 jeunes âgés de 14 à 18 ans seront sélectionnés par le Service Jeunesse.11

* Collecte-recyclage des téléphones portables

M. GIRAULT explique que l’opérateur ORANGE et l’association des Maires de la Sarthe ont lancé une campagne de collecte de mobiles usagés ou encore en fonction. Plusieurs communes du département se sont déjà équipées de collecteurs dans lesquels les habitants peuvent déposer leurs mobiles usagés qui seront reconditionnés ou recyclés. Les mairies volontaires peuvent commander gratuitement un ou plusieurs collecteurs sur le site collecte-mobile.orange.fr et les installer là où elles le souhaitent.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

DELOUBES Anne-Marie HARASSE Jean-Pierre ASSE-ROTTIER Jocelyne DOUYÈRE Olivier GENET Anita

PASQUIER Régis ANGERS Jocelyne

PROCURATION

BOUCHÉ Jean-Marie CANDELÉ Florence CHANTEPIE Christiane

DUFOUR-BRAY

Stéphanie

GIRAULT Sylvère GODMER Elodie GASNOT Roch HERRAULT Anthony

PAINEAU Jean-Marc PAINEAU Sandrine PASQUIER Aurore TROCHON Eric

ABSENT