Conseil Municipal - CM 2021 04 12 Bouloire

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Conseil Municipal - CM 2021 04 12 Bouloire Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Bouloire. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 04 12 Bouloire)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Transports, 1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 AVRIL 2021

CONVOCATION DU 31 MARS 2021

La séance est ouverte sous la présidence d'Anne-Marie DELOUBES, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de conseillers présents ou représentés : 19

PRÉSENTS : Maire : DELOUBES Anne-Marie

Adjoints : HARASSE Jean-Pierre ASSE-ROTTIER Jocelyne DOUYÈRE Olivier GENET Anita PASQUIER Régis

Conseillers : GODMER Elodie HERRAULT Anthony DUFOUR-BRAY Stéphanie JOUANNEAU Laurent PAINEAU Sandrine GIRAULT Sylvère PASQUIER Aurore CHANTEPIE Christiane BOUCHE Jean-Marie ANGERS Jocelyne CANDELÉ Florence PAINEAU Jean-Marc TROCHON Eric

En application de l’article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, le Conseil Municipal se réunit dans la salle polyvalente, 54 rue du Jeu de Paume, afin d’assurer le respect des règles sanitaires en vigueur dans le cadre de la lutte contre la propagation de l’épidémie de Covid-19. En raison du couvre-feu à 19h00, la séance se déroule sans public.

Le Maire ouvre la séance à 20h30.

Est désignée secrétaire de séance : Mme DUFOUR-BRAY Stéphanie

Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Le Maire sollicite les éventuelles observations sur la rédaction du compte-rendu de la séance précédente. Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu du 29 mars 2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Le Maire demande aux membres présents s’ils souhaitent aborder des points non-inscrits à l’ordre du jour. - Envoi des convocations et des dossiers de conseil par courrier

1 - INFORMATION SUR LA SITUATION DE LA COMMUNE, SUR LES PROJETS, TRAVAUX ET RÉALISATIONS EN COURS

INCENDIE AUX BUISSONS LE 03/04/2021 :

Le samedi 3 avril après midi, un incendie criminel a eu lieu aux lieu-dit « Les Buissons ». L’habitation principale a été entièrement détruite. La propriétaire nous a contacté pour un relogement éventuel. L’affaire est en cours.

DEGRADATIONS BATIMENT TERRAIN DE CAMPING :

Le samedi 3 avril également, des dégradations ont eu lieu à l’ancien terrain de camping. Des jeunes ont dégradé une grande partie de la toiture du local du camping.2

Des dégradations ont également été constatées la semaine dernière au niveau de la salle du terrain de foot. Des fenêtres ont été brisées entraînant dans leur chute les coupes et cadres appartenant au club de foot. Au niveau des plans d’eau des bris de verre ont eu lieu aussi.

Pour toutes ces dégradations, une plainte a été déposée auprès de la gendarmerie.

FUITE D’EAU ROUTE DE COUDRECIEUX LE 05/04/2021 :

Une grosse fuite d’eau a eu lieu au niveau des Bigottières à Bouloire le lundi de Pâques. La Saur est intervenue dans la journée.

M. DOUYERE ajoute que des fuites sur le réseau d’eau potable ont été signalées à la SAUR sur plusieurs secteurs mais que la SAUR tarde à réagir pour les réparations. Le Président du SIAEP a été informé de la situation.

BOUES STATION D’EPURATION :

Le traitement des boues de la station d’épuration chez Mr Geffroy à Volnay suit son cours. Les analyses ont été faites et si les résultats sont conformes, l’épandage pourra avoir lieu à partir de la semaine prochaine. M. DOUYERE indique que la société AQUASOL fait un dernier prélèvement pour analyses en fin de semaine. Si tout va bien, les boues hygiénisées seront épandues sur les terres du GAEC de Kerdouard conformément au processus prévu.

INSCRIPTION VACCINATION :

L’inscription des personnes de + de 75 ans désirant se faire vacciner au centre de vaccination de Saint Mars La Brière a eu lieu la semaine dernière. Nous avons recueilli environ une soixantaine de demandes. Le centre de vaccination ouvre le 19 avril prochain. Les bénévoles voulant participer à la campagne de vaccination sont les bienvenus.

PERSONNEL COMMUNAL PENDANT LE CONFINEMENT :

Suite au confinement et au changement de dates des vacances scolaires, nous avons dû refaire le planning de tous les agents communaux des écoles et de la cantine afin de pouvoir occuper tous les agents en place.

TRAVAUX RD357 – DEVIATION

L'exécution des travaux pour le renouvellement de la canalisation d’eaux pluviales dans le centre bourg de la commune de BOULOIRE sur la RD357 (sens Le Mans-Saint-Calais et inversement) va nécessiter de dévier la circulation du 26/04 au 07/05/2021.

* Pour les véhicules légers la déviation se fera ainsi :

- Sens Le Mans vers Saint Calais : Chemin de la Guittonnière (VC202) - Rue de la Petite Charmoie (VC202) - Route des Perrées (VC10) - Route de la Foncée (VC203) - Route de Maisoncelles (RD34) – Rue Nationale.

- Et inversement.

* Pour les transports scolaires/ligne régulière :

- Sens Le Mans vers Saint-Calais : Rue du Jeu de Paume (RD65) - route des Perrées (VC10) - Route de la Foncée (VC203) – Route de Maisoncelles (RD34) – Rue Nationale.

- Et inversement.

* Pour les poids lourds, sauf desserte locale :

- Sens Le Mans vers Saint Calais : à partir du rond-point d’Auvours RD323 via Connerré jusqu’à la Ferté-Bernard puis direction Saint-Calais par D1

- et inversement.

2 - DÉCISIONS ET DÉLIBÉRATIONS À PRENDRE

2.1 AUTRES ENGAGEMENTS BUDGÉTAIRES

01 - SPECTACLE PYROTECHNIQUE DU 14 JUILLET

Le Maire rappelle qu’en raison de la situation sanitaire, le feu d’artifice prévu en 2020 avait dû être annulé en juin. Elle ajoute qu’afin de ne pas pénaliser la société PYRO CONCEPT avec qui la Commune travaille depuis de nombreuses années à la satisfaction de tous, la Commune avait demandé de reporter le tir en 2021 et accepté de verser un acompte de 30%, soit 2 667 € TTC.3

Le Maire présente la proposition reçue de la société PYRO CONCEPT pour la mise en œuvre d’un spectacle pyrotechnique le mercredi 14 juillet prochain. La prestation comprend la fourniture et la livraison de l’artifice sur le site, la prestation des 3 artificiers, la couverture assurance et la sonorisation pour un montant de 6 350 € HT, soit 7 620 € TTC. Compte tenu de l’acompte versé en 2020 pour un montant de 2 667 € TTC, le devis s’élève à 4 953 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité par 19 voix pour, - accepte le devis de la société PYRO CONCEPT, pour le spectacle pyrotechnique du 14 juillet prochain, pour un montant de 4 953 € TTC,

- autorise le Maire, ou son représentant, à signer les documents correspondants.

02 - PROJET DE CREATION D’UNE AGENCE POSTALE COMMUNALE

Le Maire expose aux conseillers présents que dans le cadre de la réorganisation des services postaux, La Poste a informé la Commune de sa volonté de fermer le bureau de poste de Bouloire, en raison d’une fréquentation jugée insuffisante.

Elle indique que La Poste invite la Commune à créer une Agence postale communale afin d’éviter la suppression définitive de ce service de proximité début 2022, selon les modalités suivantes : - création d’un nouveau service communal,

- opérations pouvant être assurées par l’Agence postale : produits et services postaux, services financiers simples (ex. : retraits d’espèces), téléphonie …

- la Commune fournit un local ou un emplacement dans un local pour installer l’agence postale (ex : local actuel de la Poste, Mairie …). La Commune en assure l’entretien et le bon fonctionnement (eau, électricité, chauffage, téléphone…).

- La Poste peut prendre en charge les aménagements nécessaires dans la limite d’un plafond de 40 000 €, - mise en place possible d’un îlot numérique à disposition du public en libre-service, - la Commune recrute un agent d’accueil pour gérer l’Agence Postale

- La Poste assure la formation de l’agent d’accueil et des remplaçants éventuels, - La Poste verse une indemnité compensatrice de 1 046 € par mois, pour les charges supportées par la Commune pour : la rémunération charges comprises d’un agent, le coût du local et des frais d’entretien…) - une convention est signée entre la Commune et La Poste pour une durée de 9 ans, renouvelable 1 fois.

Le Maire ajoute que

- c’est à la Commune de définir les horaires de l’agence postale, soit en fonction de la fréquentation actuelle, soit selon d’autres horaires (avec un décalage éventuel sur le temps du midi, en soirée, le samedi), - l’agence postale peut aussi être installée chez un commerçant, ce qui permettrait d’élargir les horaires d’ouverture,

- le montant de l’indemnité compensatrice correspond à un travail à mi-temps, cette indemnité étant revalorisée chaque année selon l’indice des prix à la consommation, ce qui implique que si la Commune assure 17h30 d’ouverture, les frais d’entretien et de fonctionnement sont entièrement à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité par 19 voix pour, - donne un accord de principe pour la création d’une Agence Postale communale, - autorise le Maire, ou son représentant, à signer les documents correspondants.

2.2 BUDGETS COMMUNAUX

03 - TAXES LOCALES – VOTE DES TAUX 2021

Le Maire explique à l’assemblée que l’année 2021 se caractérise par la mise en œuvre de deux réformes en fiscalité directe locale :

- la suppression de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales,

- la réforme des impositions de production (diminution de moitié de la valeur locative des établissements industriels).4

Elle ajoute que le vote des taux 2021 est fortement impacté par ces réformes : - La commune ne votera pas de taux de TH, mais pourra augmenter ses autres taux d’imposition. - La commune va bénéficier du transfert de la taxe de foncier bâti (TFB) du Département. - Le taux de référence de taxe de foncier bâti (TFB) en 2021 ne sera pas le taux voté en 2020 : la commune votera un taux de foncier bâti (TFB) à partir d’un taux de référence égal au taux communal voté en 2020, majoré du taux TFB voté par le département en 2020.

- La commune bénéficiera de nouveaux mécanismes de compensations.

Pour information, les taux votés par la Commune et le Département en 2020 sont les suivants :

Taux communal

2020

Taux départemental

2020

Total des 2 taux

Taux proposés

pour 2021

Taxe foncière sur les propriétés

bâties (TFPB) 23,89 % 20,72 % 44,61 % Taxe foncière sur les propriétés

non bâties (TFPNB) 35,70 % Néant 35,70 %

Le Maire indique que l’état 1259 pour 2021 portant notification des bases d’imposition prévisionnelles, des allocations compensatrices et des exonérations a été adressé par mail aux conseillers. Elle propose de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2021 mais juste de prendre acte du nouveau taux de référence de TFPB pour la Commune, soit un taux de 44,61 %, qui correspond à l’addition du taux communal de 2020, soit 23,89 %, et du taux du Département pour 2020, soit 20,72 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité par 19 voix pour, - décide de fixer pour l’année 2021 les taux suivants aux impôts directs locaux :

Taxes locales Taux 2021

Taxe foncière sur les propriétés bâties 44,61 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 35,70 %

04 - SERVICE GÉNÉRAL – BUDGET PRIMITIF 2021

Il est donné lecture aux conseillers municipaux d’une note synthétique sur les dépenses et les recettes pour la section Fonctionnement et la section Investissement en 2021.

Le Maire présente également le tableau prévisionnel portant attribution des subventions aux associations. Elle précise que cette proposition fait suite à une étude par la Municipalité des comptes, bilans et projets pour 2021 présentés par les associations.

Elle ajoute que dans le tableau pour certaines associations la subvention 2021 est égale à 0 : il s’agit des associations qui ont des réserves financières importantes ou celles qui n’ont pas adressé les documents demandés malgré une relance.

M. BOUCHE s’interroge sur l’existence de l’Union musicale et sur ses activités. Le Maire répond que l’association a fourni les comptes pour 2020 et qu’effectivement, on peut regretter que l’Union musicale ne soit plus présente lors des cérémonies commémoratives. Un concert est cependant prévu en 2021 quand la situation sanitaire le permettra. La subvention attribuée depuis de nombreuses années correspond à la rétribution du chef de chœur, mais les répétitions étant suspendues depuis de nombreux mois, cela explique le projet de baisse de la subvention en 2021. Des précisions vont être demandées à la présidente sur le fonctionnement actuel de l’association avant le versement de la subvention.

Concernant les recettes d’investissement, M. BOUCHE observe que la vente du presbytère a été inscrite en 2021. Il s’en étonne car à son avis la vente risque de ne pas se réaliser avant la fin de l’année. M. DOUYERE indique que les travaux d’extension de la Mairie ne seront pas terminés d’ici la fin de l’année et que la somme prévue ne sera pas dépensée en totalité sur l’exercice 2021, si bien que si le presbytère n’est pas vendu en 2021, cela ne posera pas de problème au niveau budgétaire.

M. GIRAULT précise que l’évêché en ce moment est plutôt dans une phase de vente de son patrimoine. Il doute qu’il soit intéressé par le rachat du presbytère. Il signale également qu’une grosse canalisation d’eaux usées passe dans le jardin du presbytère.5

Le Maire indique que l’Abbé Botta souhaite rester dans le presbytère et qu’il devait contacter ses supérieurs et également le curé de Connerré, dont dépend officiellement la paroisse de Bouloire. Elle précise que la Commune va se rapprocher de l’évêché et de l’Association Saint Mathieu.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal adopte, par 19 voix pour,

le budget primitif 2021 pour le Service Général, arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

011 Charges à caractère général 547 275 013 Atténuation de charges 5 200

012 Charges de personnel 826 490 70 Produits des services 93 450

014 Atténuation de produits 1 475 73 Impôts et taxes 1 264 123

022 Dépenses imprévues 35 000 74 Dotations et participations 708 348

023 Virement à section investissement 496 594 75 Autres produits de gestion 48 000

042 Transfert entre sections 18 950 76 Produits financiers 3 107

65 Autres charges de gestion 140 932

66 Charges financières 53 612

67 Charges exceptionnelles 900

68 Dotations amortissements et provisions 1 000

TOTAL Dépenses 2 122 228 TOTAL Recettes 2 122 228

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

020 Dépenses imprévues 51 277 001 Solde d’exécution reporté 775 965,42

16 Emprunt remboursement capital 137 100 021 Virement à section investissement 496 594

20 Immobilisations incorporelles 22 782 024 Produit des cessions 80 476,77

204 Immobilisations incorporelles 100 000 040 Transfert entre sections 18 950

21 Immobilisations corporelles 338 636 10 Dotations Fonds divers 64 500

23 Immobilisations en cours 175 000 1068 Excédent fonctionnement capitalisé 668 712,81

1002 Centre culturel Epidaure 22 814 13 Subventions d'investissement 725 182

1003 Centre bourg 351 437

1012 Hôtel de ville 507 524

2001 Cantine scolaire 6 100

2004 Ecole 11 000

3001 Maison médicale 819 015

3009 Eglise 6 392

4003 Atelier Service Technique 70 000

5003 Eclairage public 200 154

5004 Cimetière 11 150

TOTAL Dépenses 2 830 381 TOTAL Recettes 2 830 381

05 - ASSAINISSEMENT – BUDGET PRIMITIF 2021

Il est donné lecture aux conseillers municipaux d’une note synthétique sur les dépenses et les recettes pour la section Fonctionnement et la section Investissement du Service Assainissement en 2021. Suite à une question de M. BOUCHE, il est précisé que les dépenses d’investissement comprennent les travaux pour le renouvellement du réseau eaux pluviales dans la rue Nationale prévus prochainement et une enveloppe à définir pour les futurs travaux en assainissement collectif.6

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal adopte, par 19 voix pour,

le budget primitif 2021 pour le Service Assainissement, arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

011 Charges à caractère général 55 740 042 Opér.ordre – transfert entre sections 17 851,37

023 Virement à section investissement 12 592 70 Vente de produits 108 100,63

042 Opér.ordre – transfert entre sections 64 047,39 77 Produits exceptionnels 7 029

66 Charges financières 601,61

TOTAL 132 981 TOTAL 132 981

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

040 Opér.ordre – transfert entre sections 17 851,37 001 Excédent antérieur reporté 687 555,92

16 Emprunt remboursement capital 13 891 021 Virement de section fonctionnement 12 592

20 Immobilisations incorporelles 3 000 040 Opér.ordre – transfert entre sections 64 047,39

21 Immobilisations corporelles 846 624,63 106 Réserve 83 171,36

13 Subvention d'investissement 34 000,33

TOTAL 881 367 TOTAL 881 367

2.3 POINTS DIVERS

06 - FIBRE OPTIQUE - CONVENTION D’OCCUPATION AVEC SARTEL

Le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du déploiement de la Fibre Optique, la société SARTEL sollicite la Commune pour la signature de 2 conventions d’autorisation de travaux, de droits d’usage et de droit de passage pour l’installation d’équipements de communications électroniques (armoire de rue sur 2 m², chambre et tranchée avec fourreaux) dans les parcelles communales suivantes :

Adresse Section cadastrale Numéro Surface cadastrale Surface utilisée Rue du Docteur Breteau AD 517 625 m² 2 m² Près Gué Marie ZK 80 14660 m² 2 m²

La convention est conclue jusqu’au 9 janvier 2049. La Commune recevra une indemnité de 20 € TTC par an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité par 19 voix pour,  Donne pouvoir au Maire, ou son représentant, pour signer la convention à intervenir, jointe en annexe.

3 - DIVERS

* Envoi des convocations aux conseillers municipaux

Le Maire demande aux conseillers s’ils souhaitent continuer à recevoir les convocations et dossiers d’ordre du jour pour les conseils municipaux en version papier ou si ces documents peuvent être envoyés uniquement par mail comme cela est prescrit par le Code Général des Collectivités Locales.

Après différents échanges, il est décidé lors de la prochaine séance de tester une projection sur écran des documents. La convocation et le dossier seront toutefois envoyés en version papier pour cette séance.7

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30.

DELOUBES Anne-Marie HARASSE Jean-Pierre ASSE-ROTTIER Jocelyne DOUYÈRE Olivier GENET Anita

PASQUIER Régis ANGERS Jocelyne BOUCHÉ Jean-Marie CANDELÉ Florence CHANTEPIE Christiane

DUFOUR-BRAY

Stéphanie

GIRAULT Sylvère GODMER Elodie JOUANNEAU Laurent HERRAULT Anthony

PAINEAU Jean-Marc PAINEAU Sandrine PASQUIER Aurore TROCHON Eric