Conseil Municipal - Approbation du CM du 03 10 2022 1

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Conseil Municipal - Approbation du CM du 03 10 2022 1 Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Bouloire. Lien du pdf (Conseil Municipal - Approbation du CM du 03 10 2022 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Logement, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 OCTOBRE 2022

CONVOCATION DU 26 SEPTEMBRE 2022

La séance est ouverte sous la présidence d'Anne-Marie DELOUBES, Maire.

PRÉSENTS : Maire : DELOUBES Anne-Marie

Adjoints : HARASSE Jean-Pierre ASSE-ROTTIER Jocelyne PASQUIER Régis

DOUYÈRE Olivier GENET Anita

Conseillers : DUFOUR-BRAY Stéphanie HERRAULT Anthony GIRAULT Sylvère

GASNOT Roch BOUCHE Jean-Marie CANDELÉ Florence

ANGERS Jocelyne PAINEAU Jean-Marc PASQUIER Aurore

CHANTEPIE Christiane PAINEAU Sandrine

ABSENTE EXCUSÉ GODMER Elodie donne procuration à DUFOUR-BRAY Stéphanie

ABSENT : TROCHON Eric

Le Maire ouvre la séance à 20h30.

Est désigné secrétaire de séance : M. Sylvère GIRAULT

Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Le Maire sollicite les éventuelles observations sur la rédaction du compte-rendu de la séance précédente.

Aucune remarque n'étant formulée, le compte-rendu du 5 septembre 2022 est approuvé à l’unanimité des

membres présents.

Le Maire demande aux membres présents s’ils souhaitent aborder des points non-inscrits à l’ordre du jour : - M. GASNOT : Tir à l’arc et parking école

- M. DOUYERE : PIRLV eaux pluviales

- Mme CHANTEPIE : Rue de la Gare

- Mme DUFOUR-BRAY : assainissement chemin du Rocher

- M. BOUCHÉ : Panneau limitation 30, muret du Super U et 2°" portique rue de la Gare - Mme PAINEAU : Problème de voisinage rue de Haute Rue

1 - INFORMATION SUR LA SITUATION DE LA COMMUNE, SUR LES PROJETS, TRAVAUX ET RÉALISATIONS EN COURS

MAISON MÉDICALE :

La partie neuve de la maison médicale est maintenant quasiment terminée. Le Docteur Hermenault, le

Docteur Conversy et Madame Pinto, la kiné, ont déménagé voilà bientôt 2 semaines. Les travaux de la

partie ancienne ont commencé. L'ancien cabinet de la kiné va être entièrement rénové (cloisons abattues,

sol, etc...) Tous les cabinets et le hall de l’ancienne partie vont être repeints et le sol du hall va être refait.

ault (1309)PIRLV :

Les travaux d'aménagement de sécurité sont toujours en cours. Après avoir terminé la Rue du Val de Loir, la

Rue de la Gare est maintenant en travaux pour environ 3 semaines encore. Une déviation depuis Thorigné

sur Dué est en place maïs certains camions ne la respectent pas et se trouvent bloqués au bout de la Haute

Rue près du mur du cimetière.

LOGEMENTS COUR DU LOUVRE ET PASSAGE DU CROISSANT :

Les clefs ont été remises mercredi dernier aux locataires de Sarthe Habitat. Quelques-uns ont déjà

déménagé. Pour les aménagements extérieurs, le goudron n’est pas encore terminé mais sera fait dans

quelques jours.

Mme DUFOUR-BRAY regrette que les candidats qui avaient déposé un dossier de location pour ces

logements et n’ont pas été retenus par Sarthe Habitat n’en aient pas été avertis.

Mme Genet indique qu’elle va le signaler à Sarthe Habitat.

BANQUET DES TÊTES BLANCHES :

Le banquet des Têtes Blanches avait lieu hier. 1 y avait 152 convives. Le repas était servi pas Mr et Mme

Joubert, traiteur à Saint Calais. L'animation était assurée par Julien Gourdin, jeune accordéoniste. La

doyenne des Têtes Blanches est Madame Thérèse Papin qui est née le 28/03/1923 (99 ans) et le doyen est

Monsieur Georges Busson qui est né le 10/01/1926 (96 ans). La décoration avait été entièrement réalisée

par les enfants de la MAM sur proposition de Stéphanie Dufour-Bray. Tout s’est bien passé dans la bonne

humeur et tous les convives étaient contents.

Vendredi midi, les adjoints et les membres du CCAS sont allés honorer les résidents du Foyer Soleil. La

doyenne du Foyer Soleil est Mme Germaine Bérouard, née le 29/09/1921 (101 ans) et le doyen est Mr

Marceau Deschamps, né le 29/01/1924 (98 ans). A noter qu’au mois de janvier 2023, nous aurons une

deuxième centenaire au Foyer Soleil,

ZONE HUMIDE :

Nous avons rencontré Madame Combelle du Département afin de poursuivre notre travail sur la zone

humide et sur la labélisation ENS (Espace Naturel Sensible). Nous allons sans doute faire appel au CPIE de

La Flèche (Centre Permanent d'initiative à l'Environnement) pour une consultation pour l'élaboration du

document de gestion. Le CPIE a en effet déjà fait les études pour les zones compensatoires et connait donc

bien le site.

PRESBYTERE :

La signature pour la vente du Presbytère aura lieu lundi prochain 10 octobre, chez Maître Adamy, Notaire à

Bouloire.

SCHÉMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF :

La première réunion de prise de contact pour l’étude diagnostique assainissement, confiée à la Société IRH

Ingénieur Conseil de Beaucouzé (49), aura lieu le lundi 10 octobre à 9h30 à la Mairie dans un premier

temps, puis sur le terrain.

ILLUMINATIONS DE NOËL :

Cette année, dans un souci d'économie d'énergie, nous avons décidé de réduire le temps des illuminations.

Plutôt que de commencer le 1” week-end de décembre, comme les années précédentes, nous

commencerons vers le 10 décembre 2022 pour terminer vers le 3 janvier 2023.

PERSONNEL :

2 agents du service technique ont repris le travail après une période d’arrêt maladie.Ref.

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TIR A L’'ARC:

Les membres du bureau de l'Association de tir à l’arc, « Les Archers du Bois des Vallées » ont souhaité nous

rencontrer afin de nous expliquer un de leurs soucis.

Le club dispose d’une superficie totale de terrains et bois d'environ 20 ha appartenant à plusieurs

propriétaires. 90% de ces terrains appartiennent à Mme Mireille Viloteau.

Le propriétaire d’une partie des terrains où se déroule leur activité, Monsieur Gilbert Papin, est décédé il y

a quelques mois. Les héritiers souhaitent vendre ce terrain d’une superficie de 5000 m2 au prix de 6200€

frais de Notaire inclus. I a été convenu avec les héritiers qu’une priorité était donnée au club pour l'achat

de ce terrain.

Lors de l’incendie des bâtiments derrière le Château, en 2020, tout le matériel du club qui était stocké dans

ces bâtiments a brûlé. lis ont été remboursés pour partie par leur assurance mais n’ont plus de local de

stockage. Ils comptaient sur le local de stockage que la Commune envisage de construire mais ce projet

n’est encore qu’à l'étude. Ayant un besoin rapide de local, ils ont décidé d'acheter un container pour

l'installer sur leur terrain et ainsi ranger tout leur matériel. Ce container leur a coûté 6000€. lis nous

demandent de les aider, soit en achetant le terrain de Mr Papin, soît en leur remboursant le container sous

forme de subvention, même en plusieurs fois. Je leur ai dit que j’en parlais au Conseil Municipal et que je

leur donnerai la réponse dans la semaine. A ma demande, le club a fait parvenir en Mairie son bilan

financier.

M. GASNOT précise que les manifestations organisées par l’association attirent du public local mais aussi

des visiteurs extérieurs. Pour la poursuite de l’activité de l'association, il est favorable à l'achat du terrain

par la Commune.

Mme ANGERS s'interroge sur la situation de la parcelle dans le PLU par rapport aux espaces boisés classés,

car dans ce cas, les riverains de la parcelle ont une priorité pour son achat. Elle ajoute que la Commune n’a

pas la possibilité d'acquérir par préemption car la parcelle n’est pas dans le champ du droit de préemption

urbain. Elle explique aussi qu'il convient de se renseigner sur le classement de la parcelle au cadastre. Si

celle-ci est classée en terre agricole, la SAFER a une priorité pour son acquisition.

M. GIRAULT signale que la parcelle est située dans le périmètre rapproché de protection des eaux car elle

jouxte le point de captage d’eau potable de la Brousse-Salvert.

M. DOUYERE ajoute que des constructions et installations ont été réalisées sur cette parcelle sans

autorisations d'urbanisme.

M. HARASSE s’oppose à l’idée que la Commune devienne propriétaire du terrain car si l’association

disparaissait, la Commune n'aurait aucune utilité de ce terrain.

Mme CHANTEPIE indique que ce terrain pourrait être utilisé par le service jeunesse.

Mme le Maire explique qu’il y aurait 6 acquéreurs potentiels.

Suspension de séance à 21h05

Le Maire demande une suspension de séance pour permettre aux conseillers municipaux d'interroger les

membres de l'association présents dans le public.

A 21h10, le Maire lève la suspension de séance et le Conseil Municipal reprend ses débats.

Le Conseil Municipal donne son accord pour venir en aide à l’association « Les Archers du Bois des

Vallées ». Cette aide prendra la forme, soit de l’acquisition du terrain, soit de l'achat du container.

Il demande que le propriétaire soit contacté pour entreprendre une éventuelle négociation, que la

commune fasse une demande d’évaluation à France domaine et se renseigne sur la possible préemption de

la SAFER.

INFORMATIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GESNOIS BILURIEN PAR M. BOUCHÉ :

-_ PLU: I indique que suite à la dernière enquête publique, 264 observations ou réclamations ont été

émises sur les registres d'enquête, dont 72 relatives au plan de zonage et 14 sur la commune de

Bouloire. L’approbation du PLUi est prévue courant octobre à la Communauté de Communes qui

espère rendre applicable le PLUÏ à la mi-janvier 2023.- FPIC: ce fonds est réparti en droit commun avec 30% pour la Communauté de Communes

{369 000€) et 70% pour les communes (568 000€).

En 2022, par dérogation au droit commun, le Conseil Communautaire a décidé de minorer la part

des communes. Le montant attribué à la commune de Bouloire s'élève donc à 32 800€, contre

35 800 € si la répartition avait été de droit commun.

- Les travaux prévus dans le préau à côté de l’Ecole de Musique Intercommunale et à destination du

Service Jeunesse vont nécessiter une 2°" consultation car 3 lots n’ont pas été attribués.

Par ailleurs, une opération est prévue pour la démolition des anciens locaux du Service Jeunesse

dans la rue Basse.

- _ CRTE : les appels à projets vont être lancés en 2023.

- _ PVD:le chargé de mission est toujours en arrêt maladie depuis cet été. Une réunion est prévue

prochainement pour débloquer la situation.

2 - DÉCISIONS ET DÉLIBÉRATIONS À PRENDRE

2.1 TRAVAUX BÂTIMENTS. VOIRIE, RÉSEAUX ET AUTRES TRAVAUX

D01 - EXTENSION DE L'ATELIER MUNICIPAL - DEVOLUTION DES TRAVAUX

Le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 28 juin 2021, la Commune a décidé de réaliser une extension de l’atelier municipal pour une superficie de 86 m°?, comprenant une salle de pause, des sanitaires hommes et le bureau du Responsable du Service Technique. Le local actuel serait réorganisé en magasin, pour le petit outillage et les petites fournitures, et en sanitaires femmes, des stagiaires féminines étant parfois accueillies au Service Technique.

La consultation des entreprises pour ce chantier portait sur 8 lots. Elle s’est déroulée en 2 temps, aucune offre n’ayant été reçue pour le lot n° 2 Charpente Couverture lors de la 1°° consultation. Le maître d'œuvre, M. TACHEAU du cabinet Atelier €, a procédé à l’analyse des offres et son rapport a été présenté à la Commission MAPA le 2 septembre.

La Commission, ayant souhaité des ajustements sur certains des 8 lots, s’est à nouveau réunie Le 29

septembre. Elle propose de procéder à la dévolution des travaux aux entreprises suivantes pour un montant total de 122 920,14 € HT :

Entreprises Montant € HT

LOT 1 - Gros œuvre LMBTP 45 000,00

LOT 2 - Charpente Couverture DESILES 14 166,67

LOT 3 - Menuiseries Ext et Int PERKS KOBACK 22 074,47

LOT 4 - Plâtrerie Cloisons sèches PAPIN 13 000,00

LOT 5 - Electricité VMC Chauffage GUERIN 9 151,49

LOT 6 - Plomberie Sanitaires ANVOLIA 6 527,51

LOT 7 - Carrelage Faïence BLONDEAU 6 500,00

LOT 8 - Peinture BOULFRAY 6 500,00

TOTAL DES LOTS 122 920,14

M. HERRAULT demande s’il a été envisagé de couvrir la nouvelle toiture avec des panneaux photovoltaïques, Mme CHANTEPIE ajoutant qu’actuellement ce genre de travaux est subventionné. Le Maire répond que pour cette opération, il n’en a pas été question et qu’à présent le projet est trop avancé pour une telle modification. Elle ajoute que le projet de construction d’un atelier de stockage pour les associations comprend la pose de panneaux photovoltaïques.

4Ref.

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M. GIRAULT indique que la pose de panneaux photovoltaïques pourrait également être faite sur la coursive de l’école.

M. HARASSE précise que s’il devait y avoir une étude pour la pose de panneaux photovoltaïques sur l'atelier communal, elle devrait porter sur la toiture de l’ensemble du bâtiment de l’atelier et pas seulement de lextension.

M. HERRAULT précise que des trackers solaires (panneaux solaires sur mât) sont plus simples d’installation et que le coût est d'environ 60 000€. Le rendement est de 22kw/h. Actuellement le rachat de production est de 0,45€, soit un retour sur investissement estimé entre 5 et 7 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité par 18 voix pour, - donne son accord pour l’attribution des 8 lots nécessaires à la construction de l’extension du bâtiment du Service Technique selon le tableau ci-dessus, pour un montant total de 122 920,14 € HT, - dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2022,

- autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette délibération et notamment les marchés de travaux.

D02 - CHANTIER DU SITE SCOLAIRE - RECLAMATION DE L'ENTREPRISE COLAS

Le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune est relancée par l’entreprise COLAS pour le paiement de travaux réalisés suite à une inversion dans la pente de la toiture de la coursive traversant la cour de l’école. La réclamation porte sur un montant de travaux de 9 476,17 € HT. Elle rappelle les faits : Au cours de la réunion de chantier du 18 décembre 2018, il est apparu que l’entreprise ROUSSEAU construisait la coursive de la cour avec une pente inversée par rapport à celle souhaitée par l'architecte, la lecture des plans fournis par l’architecte ayant été mal interprétée par l’entreprise ROUSSEAU selon l'architecte.

Au cours de la réunion, la modification de l’inclinaison de la coursive a été acceptée par la Commune et l’architecte, et le représentant de l’entreprise ROUSSEAU s’est engagé oralement à prendre en charge les modifications du drainage au sol pour la récupération des eaux pluviales de la cour et de la couverture, à réaliser par l’entreprise COLAS.

L'entreprise COLAS a effectué les travaux pour ne pas retarder le chantier pour un montant de 9 476,17 € HT, sans s’assurer toutefois de garanties écrites de la part de l’entreprise ROUSSEAU pour la prise en charge de cette somme.

Par la suite, comme convenu au cours de la réunion de chantier, l’entreprise COLAS a demandé à l’entreprise ROUSSEAU de rembourser les travaux de drainage entraînés par la modification de la pente. L'entreprise ROUSSEAU a refusé de régler la facture présentée.

La Commune et l’architecte avaient alors décidé de déduire la somme de 9 476,17 € HT du décompte final (DGD) de l’entreprise ROUSSEAU. Cependant, l’architecte a omis de le faire à la réception du DGD et la Commune a payé la totalité du marché à l’entreprise ROUSSEAU.

L'entreprise COLAS estime qu’elle n’a pas à supporter le coût des travaux résultant d’une non-conformité de la pente produite par l’entreprise ROUSSEAU et acceptée par le maître d’œuvre (architecte) et le maître d'ouvrage (Commune).

Le Maire donne la parole à M. BOUCHÉ afin qu’il apporte des précisions supplémentaires sur cette affaire qui s’est déroulée au cours de son mandat de Maire.

M. BOUCHÉ précise qu’il y a bien eu un accord verbal entre les représentants de l’entreprise COLAS et de l’entreprise ROUSSEAU au cours de la réunion de chantier de décembre 2018. D'ailleurs, le compte rendu de cette réunion de chantier exposait bien ces travaux supplémentaires et précisait qu’ils seraient à la charge de l’entreprise ROUSSEAU, qui ne l’a d’ailleurs pas contesté dans les 8 jours. C’est donc à elle de supporter le coût de ces travaux. Il indique que la commune n’a pas à payer cette facture et ne doit pas céder au chantage de l’entreprise COLAS.

Il ajoute qu’il est vrai que lors du Décompte Général et Définitif établi par l’architecte, la Commune a effectué le règlement sans contrôler que la somme de 9 476,17 € HT due à la COLAS était bien retranchée du décompte de l’entreprise ROUSSEAU. C’est à son avis le seul reproche qui peut être fait à la Commune. Il explique que dans cette affaire, l’architecte pourrait également être mis en cause car c’est lui qui a oublié de soustraire la somme due à la COLAS dans le DGD de l’entreprise ROUSSEAU. Mais il convient qu’il est toujours très compliqué d’engager la responsabilité d’un architecte et qu’il est plus facile pour l’entreprise COLAS de se retourner contre la Commune.Le Maire expose qu’actuellement la Commune a d’autres dossiers en suspens avec l’entreprise COLAS et qu’une rencontre a été organisée entre la Municipalité et le Directeur de la COLAS sur ces sujets : - remise en état des pavés dans la rue Nationale, au niveau de la place du Petit Marché, suite aux travaux d’enrobés réalisés à la demande du Département. En effet, à différents endroits, des pavés ont été décollés par le sciage de l’ancien enrobé et n’ont pas été replacés. L'entreprise COLAS accepte de prendre une partie

à sa charge.

- dalles alvéolées qui se soulèvent sur le parking de l’école : l’entreprise COLAS reconnaît une malfaçon de

son sous-traitant, qui doit refaire le parking.

- grilles d'évacuation des eaux pluviales sur la rue Nationale, coté droit en allant vers Le Mans, qui se sont

affaissées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité par 18 voix pour : - dit que la Commune n’est pas responsable du litige financier entre l’entreprise ROUSSEAU et l’entreprise COLAS qui aurait dû s’assurer d’un écrit de l’entreprise ROUSSEAU avant d'entamer les travaux, - décide de ne pas payer la facture d’un montant de 9 476,17 € HT à l’entreprise COLAS.

D03 - NOUVELLE NUMEROTATION LOGEMENT SARTHE HABITAT COUR DU LOUVRE

Le Maire informe l’assemblée que suite à une erreur matérielle, le n° 3 du logement neuf SARTHE HABITAT situé dans la Cour du Louvre doit être modifié et remplacé par le n° 2. En effet, un n° 3 est déjà attribué à un habitant de la Cour du Louvre.

Elle précise que cela n’entraine aucune modification pour les 4 autres logements SARTHE HABITAT situés

Passage du Croissant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité par 18 voix pour : - valide le changement de numérotation du logement SARTHE HABITAT situé Cour du Louvre et dit qu’il sera numéroté au 2,

- autorise le Maire, ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette délibération.

2.2 AUTRES ENGAGEMENTS BUDGÉTAIRES

D04 - LOCATION DES SALLES DANS LA MAISON MEDICALE — TARIFS DES LOCATIONS

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 5 septembre dernier, le Conseil Municipal a fixé le montant de la location des divers cabinets qui vont être occupés dans la Maison médicale. Il propose de fixer les loyers des salles actuellement disponibles pour l’accueil de nouveaux praticiens: médecin, sage-femme, pédicure, podologue ..., avec une occupation mensuelle où occasionnelle, selon le tableau ci-dessous :

Compteur | Compteur | Loyer mensuel | Loyer mensuel Oceupation ponctuelle N° | Superficie électri H h H h Charges comprises

Salle en m2 6 ectrique eau ors charges ors charges individuel | individuel €BT €TTC 4 journée journée

10 37,05 Oui Qui 283,34 340 30 50

2 21,41 Oui Oui 275 330 30 50

3 23,54 Oui Oui 275 330 30 50

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité par 18 voix pour, - fixe les loyers, hors charges, tels qu’indiqués dans le tableau ci-dessus, - dit que ces loyers seront révisés chaque année selon l’indice des loyers des activités tertiaires (Ilat) publié par l'INSEE, l'indice de référence étant celui du 1° trimestre de l’année, - autorise le Maire, ou son représentant, à signer les documents relatifs à cette délibération.Ref.

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D05 - LOCATION DES SALLES DANS LA MAISON MEDICALE - MONTANT DES CHARGES

Le Maire informe l’assemblée que les locaux de la Maison médicale ne sont pas dotés des mêmes équipements :

- Dans les salles dans l’ancien bâtiment : Les cabinets sont dotés de compteurs individuels pour l’eau et l’électricité, Les praticiens paient directement leurs fournisseurs, sauf pour le chauffage et la climatisation.

- Salles dans l’extension : pas de compteur individuel, ni de sous-compteur pour l’eau. Les factures sont payées par la Commune aux fournisseurs d’eau et d'électricité et refacturées aux praticiens.

Par ailleurs, toutes les salles de la Maison médicale bénéficient à présent du chauffage et de la climatisation assurés par une Pompe à chaleur (PAC) collective qui alimente tout le bâtiment. Les charges correspondant à cette prestation seront donc refacturées par la Commune aux différents praticiens.

Les patriciens seront également redevables de la redevance incitative pour les ordures ménagères qui sera refacturée par la Commune comme actuellement.

Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur le montant des charges tel que présenté ci-dessous :

N° Superficie Compteur | Compteur Chauffage Montant | Montant

Salle Occupation a m° électrique eau et climatisation €TTC €TTC individuel | individuel PAC collective par an par mois

Auci a Tarif€HT | Tarif€ TTC ncien bâtiment au mé par an | au me par an

1 Ostéopathe 22,75 Oui Qui 8,34 10 227 18,91

2 Libre 2141 Oui Oui 8,34 10

3 Libre 23,54 Oui Oui 8,34 10

7 Infirmiers 38,20 Oui Oui 8,34 10 382,00 31,83

9 Dentiste 37 Oui Oui 8,34 10 370,00 30,83

10 Libre 37,05 Oui Oui 8,34 10

Compteur | Compteur . Montant | Montant

Superficie | électrique | eau | Montantdes charges: eat | ere | €TTC en m Ne oies électricité et PAC ; individuel_| individuel par an par mais

Tarife HT | TarifE TIC Locaux dans l’extension 2 2 au m° par an | au m par an

4 Médecin 30,32 Non Non 39,58 47,50 1 440,20 120,02

5 Médecin 30,64 Non Non 39,58 417,50 1455,40 121,28

6 Kiné 78,66 Non Non 39,58 47,50 3 736,35 311,36

Le Maire propose d’assortir au montant des charges un taux de révision à appliquer tous les ans : 1,50 % au mi.

Sur ce point, Mme DUFOUR-BRAY s'interroge sur le taux de révision à appliquer tous les ans. En effet, le coût de l’électricité fluctue beaucoup en ce moment et un taux fixe pour la révision du montant des charges ne va pas reprendre les augmentations réelles qu’on peut connaître actuellement. Après débats, le Conseil Municipal opte pour une révision annuelle des charges qui suivrait le taux d’évolution du montant des factures payées par la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité par 18 voix pour, - fixe les montants des charges, tels qu’indiqués dans le tableau ci-dessus, - dit que ces charges seront révisées chaque année selon le taux d’évolution du montant des factures payées par la Commune appliqué au m°,

- autorise le Maire, ou son représentant, à signer les documents relatifs à cette délibération.D06 -BUDGET GÉNÉRAL - DÉCISION MODIFICATIVE N° 4

Le Maire explique à l’assemblée qu’il convient de procéder à l'ajustement de certaines lignes budgétaires du Budget Général.

Ces ajustements sont pour l’essentiel dus à

- l'augmentation des tarifs énergétiques et ses répercussions sur d’autres fournitures, - la revalorisation du traitement des fonctionnaires : augmentation du SMIC de 5,63% depuis le 1* janvier ayant une incidence sur la paie des premiers échelons du personnel avec le paiement d’indemnités différentielles quand la rémunération est inférieure au SMIC et revalorisation du point d’indice de 3,5% au 1° juillet.

Sur les dépenses d'électricité et suite à une question de M. Herrault, M. Bouché indique que le pourcentage d'augmentation est de 54%.

M. Bouché souhaite connaître les pistes d'économie envisagées par la Municipalité. Le Maire répond qu’un mail a déjà été envoyé aux différents usagers des bâtiments communaux (associations, collège, Epidaure ...) leur demandant d’être très attentifs sur la consommation électrique, notamment l'éclairage à éteindre à la fin des activités. Elle ajoute que les illuminations de Noël seront concentrées sur le centre bourg cette année avec une période d’allumage réduite, Concernant l'éclairage public, M. Douyère explique que les lampadaires sont déjà éteints une partie de la nuit, de 23h à 6h, et qu’il paraît difficile de faire moins.

Plusieurs conseillers signalent que l’éclairage des terrains de foot est allumé très longtemps avant le début des entraînements, alors même qu’il fait encore jour parfois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité par 18 voix pour, décide d’adopter les virements de crédits indiqués ci-dessous :

* Section de fonctionnement

Dépenses de Fonctionnement

Chapitre Article Intitulé compte Montant

011 60611 Eau 2 341

011 60612 Energie Electricité 8 000

011 60622 Carburants 2 000

011 60631 | Produits d'entretien 2 500 011 6135 Location Mobilière 1404 011 61521 Terrains 659 011 615232 | Voies et Réseaux 2 865 O1! 61558 _ | Autres biens mobiliers 3 832 011 6168 Autres primes assurances 306 011 6156 Maintenance 720 011 6236 Catalogues et Imprimés 250 011 63512 Taxe Foncière 407 O11 6518 Brevets, licences 1050 012 6336 Cotisations au CNFPT et aux CDG 1200 012 6411 Personnel Titulaire 15 036 012 6451 Cotisations URSSAF 7 578 011 615221 | Entretien & réparation bâtiments Publics -9 654 011 6226 Honoraires -2 765 012 6488 Autres Charges -4 685 Total des dépenses de fonctionnement 33 044

Recettes de Fonctionnement

Chapitre Article Intitulé compte Montant

013 6419 Remboursement sur Rémunération -20000

013 6459 Remboursement sur charges sociales 2800

70 70846 | AU GFP de rattachement -5400 70 70688 | Autres prestations de services 7000 70 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 598 73 7343 Taxe sur les pylônes électriques 65 74 74121 Dotation de solidarité rurale 43749 74 74127 _ | Dotation nationale de péréquation 134Ref.

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74 744 ECTVA Fonctionnement 226

74 7473 Département 17

74 74833 Etat : compensation au titre de la CET 3536

75 7588 Autres produits divers de gestion courante 319

Total des recettes de fonctionnement 33 044

* Section d’investissement

Dépenses d'Investissement

Chapitre | Article Intitulé compte Montant

20 2051 Concessions et droits similaires 2.045

21 21318 | Bâtiments Publics 5 376 21 21538 | Autres Réseaux 816 21 2158 | Autres installations, matériel et outillage techniques 5 740 21 2188 | Autres immobilisations corporelles 1 580 1002 21318 | Bâtiments Publics 4325 1002 2184 | Mobilier 6610 1002 2188 | Autres immobilisations corporelles -10 935 2001 2188 | Autres immobilisations corporelles 47112 3001 2132 | Immeubles de rapport 4 441 5003 21538 | Autres Réseaux 1332 1012 21311 | Hôtel de ville -38480 Total des dépenses d'investissement 29 962

Recettes d'Investissement

Chapitre | Article Intitulé compte Montant

10 10222 |FCTVA 8 186

Subvention d'équipement non transférables : Etat et 19 976 13 1321 établissements nationaux

13 1322 | Subvention d'équipement non transférables Région 1 800 Total des recettes d'investissement 29 962

D07 - BUDGET ASSAINISSEMENT - DÉCISION MODIFICATIVE N° 2

Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur une proposition d’ajustement de certaines lignes budgétaires du Budget Assainissement, suite

- au coût plus important de l’étude diagnostique du schéma directeur de l’assainissement collectif après l'ouverture des plis,

- à l'acquisition complémentaire de lait de chaux pour l’hygiénisation des boues de la station d’épuration.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité par 18 voix pour, décide d’adopter les virements de crédits indiqués ci-dessous :

* Section de fonctionnement

Dépenses de Fonctionnement

Chapitre | Article Intitulé Montant

011 6068 _ | Autres Matières et fournitures 3 000

011 611 Sous-traitance Générale -3 000

Total Dépenses de Fonctionnement 0

* Section d'investissement

Dépenses d'Investissement

Chapitre | Article Intitulé Montant

20 203 Etude diagnostique du système d'assainissement collectif et élaboration 32 230 d'un schéma directeur (complément)

21 213 Construction -32 230

Total Dépenses d'Investissement 02.3 POINTS DIVERS

D08 - RELEVÉ DES DÉCISIONS DU MAIRE SUR POUVOIRS DÉLÉGUÉS

Par délibération du 15 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire certains pouvoirs pour la durée du mandat municipal.

Le Maire présente à l’assemblée les décisions qu’elle a prises en ces domaines, à savoir :

+ Marchés de travaux, de fournitures et de services, jusqu’à 4 000 € HT : * Achat de 3 poubelles pour la Prairie chez KIGMAT pour 1 315,89 € HT, * Achat de signalétique chez Direct Signalétique pour 366,08 € HT,

* Achat d’un radar pédagogique pour la rue du Jeu de Paume chez ElanCité pour 2 057 €HT, * Achat de 3 drapeaux pour l’école chez Pavoifetes pour 122,30 € HT, * Cession du droit d'utilisation et maintenance du logiciel métier Berger Levrault pour un an pour 1 893,33 €EHT,

* Alimentation de l’éclairage de l’aire de camping-cars par Bouygues ES pour 595 € HT, * Dépose d’un mât d'éclairage public rue du Jeu de Paume par Bouygues ES pour 515 € HT,

+ Avenant aux marchés de travaux, de fournitures et de services : Néant

+ Contrat d'assurance et indemnité de sinistre : Néant

+ Concession dans le cimetière :

* Renouvellement de concession de columbarium de 15 ans pour la famille LECOMTE # Concession de columbarium pour une durée de 30 ans pour ia famille DUBOIS-MISTER

+ Aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € : Néant

+ Droit de Préemption Urbain non exercé pour les ventes suivantes :

* Vente par les consorts LEROUX d'une propriété bâtie au 21 rue du Val de Loir, * Vente par M. Mme LEPROUST d’une propriété bâtie au 16 rue des Violettes,

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises.

3 - DIVERS

* PIRLV

M. DOUYERE aborde le sujet des travaux PIRLV rue de la Gare au niveau de la rue du Verger. Il explique qu'à cet endroit l'évacuation des eaux pluviales est prévu dans le réseau des eaux usées alors qu’il existe un réseau d’eaux pluviales à proximité, qui se trouve néanmoins sous les enrobés. Il questionne M. Bouché pour savoir si ce point avait été abordé lors des études.

M. Bouché répond que ce sujet est à revoir avec M. Roussel du bureau d’études IRPL. La question des eaux pluviales se posait surtout au bas de la rue de Haute Rue.

# Assainissement chemin du Rocher

Mme DUFOUR-BRAY souhaite savoir où en est la demande de raccordement de la maison VILOTEAU située au n° 13, sachant que le réseau existant à proximité sur la voie publique est privé, car réalisé par les propriétaires de 2 maisons du Chemin du Rocher.

M. DOUYERE demande son avis au Conseil Municipal pour savoir si un projet d’extension du réseau peut être envisagé puisque le réseau public est situé à moins de 100 mètres. Cette extension permettrait de supprimer le réseau privé des maisons existantes et de prévoir des boîtes de branchement supplémentaires pour de nouvelles constructions en fonction des quelques terrains constructibles sur Le secteur. Le Conseil Municipal demande qu’une étude soit réalisée avant de se positionner sur le sujet.

* Détérioration du portique du parking de la rue de la Gare

M. BOUCHÉ signale avoir constaté que le 22" portique du parking de la rue de la Gare est détérioré. Le Maire l’informe qu’un véhicule professionnel avec une échelle sur ie toit l’a accroché, et que M. PASQUIER étant à proximité lors de l’incident, l’auteur est connu et un constat a été fait.

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* Détérioration du muret et d’un panneau rue Nationale

M. BOUCHÉ souhaite savoir où en sont les travaux de remise en état du muret et du panneau de limitation

de vitesse 30 km devant le super U.

Le Maire indique que la personne responsable est également connue et que ce dossier est en attente de réception d’un devis de réparation du muret.

* Conflit de voisinage rue de Haute Rue

Mme PAINEAU fait part au Maire de l’existence d’un conflit de voisinage rue de Haute Rue à cause du chien d’une des habitations de cette rue.

Le Maire rappelle que le conciliateur est le référent pour les conflits de voisinage et qu’il assure une

permanence tous les mois à la Mairie.

* Parking école René Cassin

M. GASNOT soulève le problème du stationnement dans la rue du Jeu de Paume aux heures de rentrée et sortie de l’école, car le parking de l’école ne suffit pas à absorber le flux de véhicules des parents venant déposer/récupérer leurs enfants. Il soumet l’idée d’agrandir cet espace de stationnement. Le Maire lui indique que maintenant il n’y a effectivement plus qu’un seul accès à l’école par la rue du Jeu de Paume, celui de la rue Montreul ayant été supprimé, certains parents s’étant plaint des risques de la sortie

des élèves sur la rue Montreul.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20.

Le Secrétaire de séance Le Maire

À Anne-Marie DELOUBES

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