Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - am sg2024 645 pce services rue aux coqs
Arrêté - am sg2024 412 pce services rue saint martin
Arrêté - am sg2024 555 pce services chemin du bois de boulo
Arrêté - am sg2024 483 pce services cours des platanes
Arrêté - am sg2024 772 pce services rue jean mermoz
Arrêté - am sg2024 484 pce services 62b rue saint patrice
Arrêté - am sg2024 708 pce services rue genas duhomme lundi
unknown - am sg2024 618 pce services rue aux coqs
Arrêté - sg2025 489 pce services rue de la bretagne
Arrêté - am sg2024 413 circet rue de la chaine
Arrêté - am sg2024 606 pce services avenue conseil
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2024 606 pce services avenue conseil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
4 BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - VOIRIE / PROPRETÉ URBAINE
ARRÊTÉ
N° SG 2024-606
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L 2213-41,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l’entreprise PCE SERVICES sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation des véhicules ou engins à deux roues avenue Conseil à l'occasion du déploiement de la fibre optique,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu du 09 septembre 2024 au 30 septembre 2024,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1°— La circulation de tous véhicules ou engins à deux roues s'effectuera par chaussée rétrécie du 09 septembre 2024 au 30 septembre 2024:
- Avenue Conseil, au droit des travaux.
Article 2 - La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l’entreprise PCE SERVICES.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le six septembre deux mil vingt-quatre.
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC
Responsable du Centre Technique Municipa
Gentre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex - tél. 02 31 10 10 10 - voirie@mairie-bayeux.fr
wauw.bayeux.fr