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Arrêté - am sg2024 413 circet rue de la chaine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2024 413 circet rue de la chaine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Le
BAYEUX
| |
Extrait
du
registre
des
arrêtés
municipaux
DIRECTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
- VOIRIE
/ PROPRETÉ
URBAINE
N°
SG
2024-413
Le
Maire
de
Bayeux,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2213-1,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
l'arrêté
du
02
novembre
2020
portant
délégation
de
signature
au
profit,
de
Monsieur
David
GUEZENNEC,
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal
de
la
ville
de
Bayeux,
VU
la
demande
formulée
par
l’entreprise
CIRCET
sollicitant
l’autorisation
de
réglementer
temporairement
le
stationnement
42
rue
de
la
Chaine
à
l'occasion
de
travaux
de
déploiement
de
la
fibre
optique
nécessitant
l'ouverture
de
la
chambre
France
Telecom
se
situant
sur
la
terrasse
du
restaurant
le
Pommier
38-40
rue
des
Cuisiniers,
CONSIDERANT
que
ces
travaux
auront
lieu
le
17juin
2024
et
le
24
juin
2024,
CONSIDERANT
que
ces
travaux
sont
de
nature
à
modifier
temporairement
le
stationnement
des
véhicules,
ARRÊTE
Article
1°—
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
ou
engins
à
deux
roues
sera
interdit
le
17
juin
2024
et
le
24
juin
2024 :
-
Rue
de
la
Chaine
face
au
n°42,
au
droit
des
travaux.
Article
2
—
La
pré-signalisation
et
la
signalisation
matérialisant
les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
CIRCET.
Article
3
- Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4-—
Tout
véhicule
en
infraction
de
stationnement
pourra
faire
l’objet
d’un
enlèvement
et
d’une
mise
en
fourrière.
Article
5
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville,
Monsieur
le
Chef
du
Poste
de
Police
Municipale
et
l'entreprise
chargée
des
travaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
l'Hôtel
de
Ville,
le
six
juin
deux
mil
vingt-quatre.
Pour
le
Maire
et
par
délégation
David
GUEZENNEC
Responsable
du
Centre
Technique
Municip
Centre
technique
municipal
- 112,
rue Saint-Loup
- BP 21215 - 14402
Bayeux
Cedex -
tél. 02 31
10 10 10 - voifie@mairie-bayeux.fr
www.bayeux.fr