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Arrêté - am sg2024 555 pce services chemin du bois de boulogne 0
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
D.
BAYEUX
DIRECTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
- VOIRIE
/ PROPRETÉ
URBAINE
Extrait
du
registre
des
arrêtés
municipaux
ARRÊTÉ
N°
SG
2024-555
Le
Maire
de
Bayeux,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L2213-1,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
l'arrêté
du
26
mai
2020
portant
délégation
de
signature
au
profit
du
Monsieur
Arnaud
TANQUEREL,
Premier
Maire
Adjoint,
VU
la
demande
formulée
par
l'entreprise
PCE
SERVICES
sollicitant
l'autorisation
de
réglementer
temporairement
la circulation
des
véhicules
ou
engins
à
deux
roues
chemin
du
Bois
de
Boulogne
à
l’occasion
de
travaux
pour
le
déploiement
de
la fibre
optique,
CONSIDERANT
que
ces
travaux
auront
lieu
du
12
août
2024
au
30
août
2024,
CONSIDERANT
que
ces
travaux
sont
de
nature
à
modifier
temporairement
la
circulation
des
véhicules,
ARRÊTE
Article
1°’
—
La
circulation
de
tous
véhicules
ou
engins
à deux
roues
s'effectuera
par
chaussée
rétrécie
du
12
août
2024
au
30
août
2024 :
-
Chemin
du
Bois
de
Boulogne,
au
droit
des
travaux.
Article
2
—
La
pré-signalisation
et
la
signalisation
matérialisant
les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
PCE
SERVICES.
Article
3
-
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville,
Monsieur
le Chef
du
Poste
de
Police
Municipale
et l'entreprise
chargée
des
travaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
l'Hôtel
de
Ville,
le six
août
deux
mil
vingt-quatre.
Pour
le
Maire
et
par
délégation
Arnaud
TANQUEREL
Premier
Maire
Adjoint
Centre
technique
municipal
- 112, rue Saint-Loup - BP 21215
- 14402
Bayeux
Cedex - tél. 02 31
10 10 10 - voirie@mairie-bayeux.fr
wuww.bayeux.fr