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Déliberation - Ordre du Jour Delib
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noirmoutier-en-l'Île.
Lien du pdf (Déliberation - Ordre du Jour Delib)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Justice et droit,
RESSOURCES HUMAINES
1 Composition du Comité Social Territorial Délibération approuvée
2 Autorisation d’ester en justice pour litige lié aux élections professionnelles Délibération approuvée
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026 – 19 h 45
* Liste des délibérations *