Compte-Rendu - 2025.03.13 compte rendu du 13 mars

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Compte-Rendu - 2025.03.13 compte rendu du 13 mars Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Colombier-le-Vieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025.03.13 compte rendu du 13 mars)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, MAIRIE DE COLOMBIER LE VIEUX

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 13 MARS 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le treize mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Colombier-Le-

Vieux, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée

par le Maire, conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal de Colombier-le-Vieux s’est réuni à la salle du conseil municipal Sous la Présidence de Mme La Maire, Béatrice FOUR.

Convocation adressée par Mme La Maire, Béatrice FOUR, le 4 mars 2025.

PRESENTS : FOUR Béatrice, DESRIEUX Claude, GIRODON Didier, GERY Myriam, MAICHERAK

Catherine, BOITARD Franck, MARGIER Jean- Pierre, BESSET Aurore, THE Françoise, COUIX Joël,

VERCASSON Xavier, LONDON Patrick

ABSENTS : VAUX Hubert, DESCHAMPS Charlotte,

Secrétaire de séance : MAICHERAK Catherine.

Nombre d’élus présents : 12 Nombre d’élus votants : 12

Le quorum est atteint.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 février 2025 : approuvé à l’unanimité

Délibération 2025/06 :

OBJET : INFORMATION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ADMINISTRATIF A LA COMMUNE DE BOUCIEU-LE-ROI

Madame le Maire informe que par arrêté préfectoral, une délégation spéciale pour administration provisoire a été instituée : elle est composée de 3 personnes nommée par la Préfecture, dont M. BOULANGER.

La secrétaire était en arrêt maladie, il a demandé si la commune pouvait mettre à disposition un personnel administrative pour traiter les urgences.

Et suivant l’Article L 512-12 du Code de la Fonction Publique Territoriale,

Mme Le Maire informe que

Mme FOUR Régine, rédacteur territorial à la mairie de Colombier-Le-Vieux est mise à disposition de la commune de Boucieu-le-Roi à raison de 4,5 heures par semaine (ou plus si nécessaire) depuis le 3 Mars car cela était en procédure d’urgence et, cela pendant l’arrêt maladie actuel de la secrétaire de Boucieu- Le-Roi, et la mise à disposition pourra être reconduite en accord entre les partis si cela est nécessaire.

Une convention de mise à disposition sera signée avec la Commune De Boucieu-Le-Roï, représentée par M. BOULANGER, fixant les conditions de cette mise à disposition.

Les conseillers municipaux approuvent cette mise à disposition.

12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentionDélibération 2025/07 :

[OBJET : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2024 |

Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2024. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Et ont signé les membres présents

12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération 2025/08 :

| OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNAL 2024

Sous la Présidence de M. DESRIEUX, adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2024, qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses : 410 301,55 € Recettes : 1 183 186,90 €

Excédent de clôture : 772 885,35 €

Investissement

Dépenses : 870 099,27 € Recettes : 519 092,68 €

Besoin de financement : 341 006,59 €

Hors de la présence de M" FOUR Béatrice, le Maire, approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2024.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2024. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Et ont signé les membres présents.

11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentionDélibération 2025/09 :

|OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT |

Collectivité

DELIBERATION Nombre de membres en exercice

COLOMBIER-LE-VIEUX du Nombre de menbres présents [2] Communal 13 mars 2025 Nombre de suffrages exprimés [12] Sur l'affectation du résultat se Pour [12] 07410 COLOMBIER-LE-VIEUX 2024 Cantre CC] Date de la convocation A mars 2025

Date de la séance 13 mars 2025

L'Assemblée délibérante, réunie sous la présidence de Monsieur le 1er adjoint délbère sur le compte administraüf de l'exeroce considéré dressé par Madame FOUR Béatrice

après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice,

1° Lui donne acte de la présentation faile du compte administratif, lequel peut se résumer ans :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

UBELLE DEPENSES OÙ RECETTES OÙ DEPENSES OÙ RECETTES OU DEPENSES OU RECETTES OU DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT

Résultats reportés 546 326,60 209 552,62 336 773,98

Opérations de l'exercice 410 301,55) 636 860,30 660 546,65 529 092,68 1 070 848,20 1 165 952,98

Totaux 410 301,55] 1 183 186,90 870 099,27) 529 092,68 4 070 848,20 1 502 726,96

Résultat de clôture | 772 885,35 341 006,59] | 431 878,76

Besain de fnancement 341 006,59|Euros

Excédent de financement

Restes à réaliser [ 409 387,00| 348 159,00| <— Indiquer X si absence de restes à réaliser

Besoin de financement des restes à réaliser 61 228,00 |Euros

Excédent de financement des restes à réali

Besoin total de financement 402 234,59 |Euros

Excédent Toial de fnancemeni

2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la somme de Euros au compte 1068 investissement

370 650,76|Euros au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté

3° Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

4° Reconnaî la sncénté des restes à réaliser

5° Arrête les résuttais définitifs tels que résumés ci-dessus

Ont signé au registre des délibérations Mmes M FOUR Béatrice, DESRIEUX C, GIRODON D, GERY M, BESSET A,

BOITARD , VERCASSON X, MARGIER JP, MAICHERAK C, THE F, COUIX J, LONDON P,

Pour expédition conforme, Monsieur le 1er adjoint

nmune - Affectation Résultat - Délibération-2025.xisx - Délibération Délib-Affre-V3

Délibération 2025/10 :

OBJET : PROJET « RESIDENCE LES PRES DE LA SALETTE » : signature de l’acte d’engagement relatif au marché Maîtrise d’œuvre (en co-maîtrise d’ouvrage avec Ardèche Habitat) pour la partie « local communal »

Madame le Maire énonce que suite à la convention liant ARDECHE HABITAT à la commune pour le projet « Résidence Les Prés de la Salette » un appel d’offre (MAPA) a été effectué pour la maitrise d’œuvre afin de porter le projet en co-maitrise d’ouvrage.

Elle énonce qu’un local sera pour la commune et que celle-ci doit signer l’acte d’engagement de maitrise d'œuvre lié à ce local.

Elle énonce que l’entreprise retenue est le groupement solidaire « SASU Pascal CARILLO » pour un montant de 14 000 € HT, soit 16 800 € TTC.

Les conseillers municipaux, après avoir délibéré,

APPROUVENT ce projet et

AUTORISENT Madame le Maire à signer l’acte d'engagement de Maitrise d’œuvre avec le « SASU Pascal CARILLO » pour un montant de 16 800 € TTC.

12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentionDélibération 2025/11 :

OBJET : « BATIMENT JOURDAN » : Clé de répartition pour les dépenses communes à l’ensemble du bâtiment Jourdan

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que le bâtiment Jourdan, en cours de rénovation, comprend 3 parties :

- Une partie « locaux commerciaux » qui sera louée à une entreprise, - Une partie « locaux coworking »

- Et une partie « salle associative et box de rangement » pour les associations communales,

Par délibération du 12 décembre 2024, il a été choisi d’opter pour l’assujettissement à la TVA pour les activités économiques : l’espace coworking et la location de locaux commerciaux.

Il a été annoncé que les montants de la TVA seront définis selon une clé de répartition commune à l’ensemble du bâtiment Jourdan suivant les surfaces des différents locaux, à savoir :

- Locaux associatifs : 57,24 m? (salle associative + box de rangement) soir 28,76% -__ Espace coworking : 37,07 m? soit 18,62%

- Locaux commerciaux : 104,73m? (une partie au sous-sol de 15,23m° et locaux 1° étage et rez-de- chaussée pour 89,50m?, soit 52,62%.

Madame le Maire précise qu’après comptabilisation de la livraison à soi-même, les travaux pour les locaux associatifs entreront dans le champ du FCTVA.

Les Conseillers Municipaux, à l’unanimité :

ACCEPTENT la clé de répartition en fonction des surfaces occupées par activités, à savoir :

- Locaux associatifs : 57,24 m? (salle associative + box de rangement) soir 28,76% - Espace coworking : 37,07 m° soit 18,62%

- Locaux commerciaux : 104,73m°? (une partie au sous-sol de 15,23m° et locaux 1° étage et rez-de- chaussée pour 89,50m?2, soit 52,62%.

AUTORISENT Madame le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.

12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération 2025/12 :

| OBJET : SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC « LA CLEF DES CHATS »

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que de nombreux chats vagabondent dans le village et se reproduisent rapidement.

L’association « La Clef des Chats » dont le siège est à Peaugres propose à la commune, une solution à ce problème.

En effet dans le cadre d’une convention et après une capture groupée, les chats sont conduits chez le vétérinaire de Saint-Félicien pour stérilisation et identification avec un tarif négocié :

- 150,00 pour une femelle en gestation,

- 130,00 € pour une femelle,

- 90,00 € pour un mâle.

L’association participe à hauteur de 10,00 € par chat pour un nombre maximum de 10 chats.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, les conseillers municipaux, à l’unanimité :

DECIDENT d’accepter les termes de la convention,

D’AUTORISER Le Maire à signer la convention avec l’association « Le Clef des Chats ».

12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentionFinances :

Informations :

e Divers : Situation financière de la commune saine.

Urbanisme :

Informations :

e Autorisations d'Urbanisme :

“ Dépôts :

o PC: PC00706925T0003 : EARL MAISONNAS - Clauzel - Construction d’un bâtiment de

stabulation et stockage avec toiture panneaux photovoltaïques

o PC 00706923T0001M01 : DESCHAMPS Charlotte — Rte de Saint-Félicien - modification

sur permis initial

“ Décisions :

o PC00706924T0002 : DOUCHET Marie-Eve — Car Port — 330, chemin des Amandiers —

accord

e Droit de préemption,

e Divers

Bâtiments

Informations :

e Projet terrain projets communaux « Résidence les près de la Salette » : suite avec Ardèche Habitat, choix de l’architecte,

e Projet bâtiment Jourdan :

- Avancement des travaux : le chantier avance normalement,

- Nom du bâtiment à inscrire sur l’ancienne enseigne en réflexion,

e Bascule : dégât lié à foudre,

Divers.

Personnel :

Informations : RAS

Ecole :

Informations :

e Conseil d’école le 1 avril et commission scolaire le 24 mars

e Divers.

Voirie

Informations

e Travaux à venir : 2°" tranche de travaux liée aux intempéries de l’automne 2023, à finir,

e Reprise de la voirie de la départementale : en bicouche du carrefour route de Lamastre jusqu’au village, Traversée du village reprise en enrobé : travaux effectués en 2025,

e Divers.

Communauté d’agglomération

Informations :

o Commissions,

o Projet d’assainissement de Chardon en cours

o Travaux d’assainissement chemin de la Molière réalisés

o Divers.

CCAS :

Informations :

e Réunion le 15 avril à 18h00

o Divers.Divers :

Informations :

Arrêt du cuivre : Réunion ce mardi 18 mars à Arlebosc

Bibliothèque rencontre avec la mairie le 22 mars à 10h00

Théâtre organisé par Soleil d’ Automne, vendredi 14 mars, 20h00

Double signalétique : panneaux de village occitan posés, conférence samedi 15 mars 16h00 avec Quentin GARNIER,

Réunion préparation Ardéchoise, jeudi 27 mars à 18h30. Communication auprès des administrés.

Journée nettoyage de Printemps : 29 mars 2025, de 8h30 à 12h00,

Concert « Ensemble pour un toit » le 29 mars

Cinéma le 11 avril

Conférence le 7 mai sur la résistance

Balade en St Joseph le 1 juin

Festival des humoristes en aout

Divers

Prochain Conseil municipal : 10 avril 2025

Le secrétaire de séance Le Maire 2%, LS AN

+ AU

SE a

MAICHERAK Béatrice FOUI