Compte-Rendu - 20260409 compte rendu

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Compte-Rendu - 20260409 compte rendu Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Colombier-le-Vieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20260409 compte rendu)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, MAIRIE DE COLOMBIER LE VIEUX

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 9 AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six, le six avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Colombier-Le-Vieux,

dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le

Maire, conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal de Colombier-le-Vieux s’est réuni à la salle du conseil municipal Sous la Présidence de Mme La Maire, Béatrice FOUR.

Convocation adressée par Mme La Maire, Béatrice FOUR, le 3 avril 2026.

PRESENTS : FOUR Béatrice, BOITARD Franck, GERY Myriam, COUIX Joël, CHAPURLAT

Nathalie, BANC Loïc, CLAUDE Marion, BATAILLE Marc-Henry, COUIX Adeline, BESSET Cédric,

GIRODON Laura, JUNIQUE Albin, VANNIER Roselyne, VAUX Sébastien, VERT Pauline.

Secrétaire de séance : JUNIQUE Albin

Nombre d'élus présents : 15 - Nombre d’élus votants : 15

Le quorum est atteint.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 mars 2026 : approuvé à l’unanimité

Délibération 2026/11 :

DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire expose les articles L 2122-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales

donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines

attributions de cette assemblée.

Après discussion les conseillers municipaux, à l’unanimité, délèguent au Maire les attributions suivantes :

Article 1 - Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Mme le Maire les délégations suivantes :

1 D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2 De fixer dans les limites de 500 € les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt

temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3 De procéder, dans les limites de 250 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1;

4 De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5 De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6 De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7 De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

8 De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;9 D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10 De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11 De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

12 De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de

la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13 De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14 De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme :

15 D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L 211-2 à L 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal.

16 D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les

communes de moins de 50 000 habitants ;

17 De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal de 10 000 € par sinistre ;

18 De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19 De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil

municipal de 200 000 € par année civile ;

20 D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal pour un montant inférieur à 100

000 €, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

21 D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du

code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite d’un prix de 20 000 € ;

22 D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre dans la limite de 500 €;

23 De demander à tout organisme financeur, pour les projets d’investissement ne dépassant pas

100 000 € l'attribution de subventions ;

24 De procéder pour les projets dans l'investissement ne dépasse pas 100 000 €, au dépôt des

demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération 2026/12 :

DETERMINATION DES INDEMNITÉS DES ELUS

Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-17 du Code général des collectivités territoriales,

les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.

Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L. 2123-20 et suivants

du Code général des collectivités territoriales.

Le maire précise qu'en application de l'article L. 2123-20 du Code général des collectivités territoriales,

« les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire et de président de délégation

spéciale et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire des

communes, de conseiller municipal des communes de 100 000 habitants et plus ou de membre dedélégations spéciales qui fait fonction d'adjoint sont fixées par référence au montant du traitement

correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ».

Par ailleurs, en application de l'article L. 2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales « les

indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette

délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal.

Ce même article précise en outre que « toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités

de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau

annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ».

POUR L’INDEMNITE DU MAIRE

L’article L2123-23 indique que « les maires …..perçoivent une indemnité de fonction fixée en appliquant

au terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème suivant :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice)

Moins de 500 28,1

De 500 à 999 44,3

De 1 000 à 3 499 55,7

De 3 500 à 9 999 58,3

De 10 000 à 19 999 67,6

De 20 000 à 49 999 90

De 50 000 à 99 999 110

Sur proposition du Maire, Le conseil municipal propose de fixer une indemnité de fonction inférieure au

barème ci-dessus, soit 42,8 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique »

- _ DECIDE à l’unanimité de fixer l’indemnité du Maire au taux de 42,8 %.

INDEMNITES DES ADJOINTS :

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1,

Considérant que l’article L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales fixe les indemnités

maximales pour l’exercice des fonctions d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant

à l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice les

barèmes suivants :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice)

Moins de 500 10,89

De 500 à 999 11,77

De 1 000 à 3 499 21,38

De 3 500 à 9 999 23,32De 10 000 à 19 999 28,6

De 20 000 à 49 999 33

De 50 000 à 99 999 44

De 100 000 à 200 000 66

Plus de 200 000 72,5

Considérant que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux adjoints est

calculé sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner ;

Considérant que la commune compte 705 habitants,

Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux adjoints (et aux

conseillers municipaux), après en avoir délibéré,

-__ DÉCIDE, à l’unanimité

Article 1er - Le montant des indemnités de fonction des adjoints (et conseillers municipaux) est, dans la

limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales sur la base du

nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner sur le fondement de l’article

L2122-2 du CGCT ; fixé aux taux suivants :

1% adjoint : 9,77 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

2° adjoint : 9,77 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

3% adjoint : 9,77 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

4% adjoint : 9,77 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. D'ARLES

Article 2 - L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue par l’article L2123-

24 Code général des collectivités territoriales.

Article 3 - Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de

la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Article 4 - Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 5- Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal

est annexé à la présente délibération.

ANNEXE- TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DES ÉLUS DE LA COMMUNE

DE COLOMBIER-LE-VIEUX

FONCTION NOM PRENOM INDEMNITE

Maire FOUR Béatrice 42,8 % de l’indice

1% adjoint BOITARD Franck 9,77 % de l’indice

2éme adjoint GERY Myriam 9,77 % de l’indice

3éme adjoint BANC Loïc 9,77 % de l’indice4éme adjoint CHAPURLAT Nathalie 9,77 % de l’indice

15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération 2026/13 :

LOCATION T2 BATIMENT PAROISSIAL

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’appartement T2 bâtiment Paroissial est libre au 01/04/2026.

Madame CETTIER Corinne désire le louer à compter du 15 avril 2026.

Le tarif mensuel de location est fixé à 296,00 € révisable tous les ans au 1° juillet suivant la variation de l'indice de référence des loyers, l’indice de base étant celui du 4°" trimestre 2025, à savoir 145,78.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- AUTORISE Madame le Maire à signer un bail de location avec Madame CETTIER Corinne pour le T2 au tarif de 296,00 €.

Cette location prendra effet le 15/04/2026.

15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération 2026/14 :

DESIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE AU COLLEGE D’ARRONDISSEMENT EN VUE DE L’ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU COMITE SYNDICAL DU TERRITOIRE D’ENERGIE ARDECHE (T.E.A ancien SDE07)

Vu les élections municipales du 15 Mars 2026,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-33 et L.5211-8,

Vu l'adhésion de notre commune au Territoire d’Energie Ardèche (TEAO7),

Vu les statuts du TEAO7 adoptés par délibération du Comité Syndical en date du 19 mai 2025,

Considérant l’article 6-1-3 desdits statuts,

Madame le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de désigner :

- 1 délégué titulaire

- 1 délégué suppléant

afin de représenter la commune au sein du collège d’arrondissement chargé d’élire les représentants au Comité Syndical à raison d’1 titulaire et 1 suppléant par tranche révolue de 5 000 habitants.

Il est proposé de désigner :

- M. BANC Loïc en qualité de délégué titulaire

- M. BOITARD Franck en qualité de délégué suppléant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la désignation ci-dessus en qualité de représentants de la commune de

COLOMBIER-LE-VIEUX au sein du collège d’arrondissement.

15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération 2026/15 :

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT COMMUNAL AU SEIN DE LA MARPA DE SAINT- FELICIEN

Vu les élections municipales du 15 Mars 2026,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-33 et L.5211-8,Vu la demande de la Marpa, pour savoir si la commune nommait un représentant pour siéger au sein du

CA en tant que représentant d’une autre commune du secteur,

Madame le maire propose de répondre favorablement en désignant un représentant communal,

Elle propose de nommer Mme CHAPURLAT Nathalie, adjointe aux affaires sociales, représentante de la commune au sein de la MARPA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la désignation ci-dessus en qualité de représentants de la commune de

COLOMBIER-LE-VIEUX au sein du CA de la Marpa.

15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération 2026/16 :

CREATION DE COMMISSIONS COMMUNALES

Madame le Maire informe que suite aux renouvellements du conseil municipal, il y a lieu de refaire les commissions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de constituer les commissions suivantes.

Le Maire fait partie et est président de toutes les commissions.

missi rbanisme/Envi e t:

M. BOITARD Franck, Mme GERY Myriam, M. BANC Loïc, M. VAUX Sébastien, M. JUNIQUE Albin,

M. BATAILLE Marc-Henry, Mme VERT Pauline

Commission Voirie :

M. BOITARD Franck, M. BANC Loïc, M. VAUX Sébastien, M. BATAILLE Marc-Henry

Commission Affaires Scolaires :

Mme GERY Myriam, M. VAUX Sébastien, Mme CLAUDE Marion, Mme GIRODON Laura, Mme

COUIX Adeline

mmission Bâtiments/ e vie :

M. BANC Loïc, M. COUIX Joël, M. BATAILLE Marc-Henry, Mme CLAUDE Marion, M. VAUX Sébastien

ission Vi ociativ i i eunesse :

Mme GERY Myriam, M. BANC Loïc, Mme CHAPURLAT Nathalie, Mme GIRODON Laura, Mme

VANNIER Roselyne, M. JUNIQUE Albin, M. BESSET Cédric, Mme VERT Pauline, Mme COUIX

Adeline

Commission Finances :

M. BOITARD Franck, Mme GERY Myriam, M. BANC Loïc, Mme CHAPURLAT Nathalie

mmission Artisanat e, Aori e :

Mme CHAPURLAT Nathalie, M. BESSET Cédric, Mme VANNIER Roselyne, M. JUNIQUE Albin,

Mme GIRODON Laura

0 issi unication/Si étique :

M. BESSET Cédric, Mme VERT Pauline, Mme VANNIER Roselyne, M. JUNIQUE Albin, Mme CLAUDE Marion

15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentionDélibération 2026/17 :

| ELECTION DES MEMBRES DU CCAS COLOMBIER-LE-VIEUX

|

et élire ses élus, et le Maire nommera ensuite le même nombre

de Personnes parmi des personnes non membres du Conseil Municipal.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer à 4 le

nombre d’élus du Conseil Municipal. Une liste de 4 élus est proposée

:

- Mme CHAPURLAT Nathalie

- Mme VANNIER Roselyne

- M. BESSET Cédric

- Mme VERT Pauline

Le Conseil Municipal, après vote à bulletins secrets, à l’unanimité,

ont élus :

- Mme CHAPURLAT Nathalie

- Mme VANNIER Roselyne

- M. BESSET Cédric

- Mme VERT Pauline

15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération 2026/18 :

| ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION

D'APPEL D’OFFRES |

Madame le Maire informe qu’il convient de désigner les membres

titulaires et suppléments de la commission d’appel d'offres,

Considérant que dans une commune de moins de 3500 habitants,

la commission d’appel d’offres est composée, par le Maire président,

et trois membres du conseil municipal élus.

Considérant le dépôt unique d’une liste de candidats :

- M.BANC Loïc,

- M. BOITARD Franck,

- M. COUIX Joël.

Sont candidats au poste de suppléants :

- Mme GERY Myriam

- Mme VERT Pauline

- Mme COUIX Adeline

Sont donc désignés :

- En tant que président : Mme FOUR Béatrice

- En tant que membres titulaires : M. BANC Loïc, M. BOITARD

Franck, M. COUIX Joël - En tant que membres suppléants

: Mme GERY Myriam, Mme VERT Pauline, Mme COUIX Adeline

15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération 2026/19 :

CONVENTION MAITRISE D’OUVRAGE ENTRE LA COMMUNE

ET LE SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU DOUX

POUR MODIFICATION DU PASSAGE A GUÉ DE SIBILA

Madame le Maire informe qu’il y a lieu d'approuver une convention

avec le syndicat mixte du Bassin versant du Doux (maître d’ouvrage)

pour la modification du passage à gué busé de Sibila afin de restaurer

Elle donne lecture de la convention.Et après discussion, les conseillers municipaux, à l'unanimité,

-__APPROUVENT la convention proposée,

__ AUTORISENT Madame le Maire à signer cette convention.

15 voix pour, Ô voix contre, 0 abstention

Délibération 2026/20 :

CONVENTION D’OCCUPATION DE LOCAUX ET

MISE A DISPOSITION DU SERVICE

ANNEXE D'HEBERGEMENT ENTRE LE DEPARTEMENT

DE L'ARDECHE, LE COLLEGE

MARIE CURIE ET LA COMMUNE

Madame le Maire informe que des journées d’échanges entre

les élèves de l’école primaire et les élèves

du collège sont organisés.

Cette convention définit les conditions d'utilisation des locaux

et mise à disposition du service de pension

(cantine) du collège aux élèves de l’école primaire.

Et après discussion, les Conseillers Municipaux, à l’unanimité,

-__APPROUVENT la convention proposée,

._ AUTORISENT Madame le Maire à signer cette convention,

15 voix pour, 0 voix confre, 0 abstention

Délibération 2026/21 :

PROPOSITION DE CONTRIBUABLES POUR

COMPOSITION DE LA COMMISSION

|

COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

Madame le Maire donne lecture du courrier des services fiscaux

demandant de proposer 24 contribuables

susceptibles de composer la commission communale des impôts

directs.

Ces contribuables seront répartis en 12 titulaires et 12 suppléments.

Le Conseil Municipal propose les noms notés dans la fiche

annexée à la présente.

15 voix pour, 0 voix conire, 0 abstention

Urbanisme :

Informations :

e Autorisations d'Urbanisme :

“ Dépôts:

o DP00706924T0012-M02 — MERCIER Elsa — Chardon

: création de deux velux en toiture

o PC00706926T0004 —- VERT Stéphanie — 110, chemin

de Brottes : construction d’un tunnel

agricole pour stockage de fourrage

“ Décisions :

o _ DP00706926T0004 —- CHAZOT Pascal — Chemin de Bélieu

: Changement de tuile sur

hangar agricole — accord

o PC00706926T0001 — BOITARD Franck — 105, chemin

d’Aligeon : construction d’un

garage — accord

o PC00706926T0002 — SAPET Maxime — 240, route de Veyrand

: Construction d’une piscine

_ annulation par pétitionnaire

o PC00706926T003 - BILLION Michel — 895, route de

Boucieu-le-Roi : Construction petit

hangar — accord

o DP00706924T0012-M02 — MERCIER Elsa — Chardon

: création de deux velux en toiture —

refus

e Droit de préemption : ras.

e Divers.Bâtiments

Informations :

e Projet terrain communaux « Résidence les près de la Salette » : suite avec Ardèche Habitat, en cours : réunion le vendredi 24 avril à 14h30 pour présenter le projet aux nouveaux élus,

e Eglise : travaux 2026, en cours, en avril maçonnerie et abat-sons plus tard en avril :

Les travaux de maçonnerie sur le clocher nécessitent la pause d’une grue importante donc route fermée du 20 au 23 avril de 8h30 à 16h30 devant l’église,

o Divers : ras.

Personnel :

Informations :

e Divers : ras.

Ecole :

Informations :

e Divers : ras

Voirie

Informations

e Divers : ras.

Communauté d’agslomération

Informations :

Election du nouvel exécutif composé de 13 VP et 4 conseillers délégués : Présidente : Delphine COMTE, 5° VP : Béatrice FOUR

Divers :

Informations :

+ Projet jeunes avec la mission locale Ambul’en bois, choix du mobilier en cours Du 22 au 26 juin, une menuiserie ambulante propose à 8 jeunes en décrochage scolaire, la fabrication de tables et de bancs. Les ateliers seront de 9h à 17h.

Retour Paris-Nice : arrivée jeudi 12 mars 2026 : très positif,

Ateliers ardéchoise : le mercredi de 18h30 à 20h et le vendredi de 15h30 à 18h Cinéma : vendredi 10 mai,

Une librairie ambulante : « la semeuse de mots » de Désaignes sera présente à partir de mai sous la halle de 15h à 19h, 1 fois / mois, le mardi après-midi.

Lundi 8 juin : passage de la course cycliste Tour Auvergne Rhône Alpes dans le village

+ Entretien et balisage des sentiers, traçage trail : réalisés par des élus et bénévoles

Le secrétaire de séance Le Maire

Albin JUNIQUE Béatrice Four