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Déliberation - Delib 24.030 Subvention Agence spatiale landaise
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Soustons.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 24.030 Subvention Agence spatiale landaise)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Institutions publiques, Budget,
Commune de SOUSTONS (Landes)
Séance du conseil municipal du 19 juin 2024
Nombre de membres EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Afférent au En Qui ont pris Conseil exercice part à la
Municipal délibération
29 29 27
Date de la convocation :
13 juin 2024
Date d’affichage :
13 juin 2024
Objet
N° 24.06.19 — 030
Subvention Agence Spatiale
Landaise
L’an deux mille vingt-quatre, le 19 juin, à 19h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Frédérique CHARPENEL (Maire).
Présents : Frédérique CHARPENEL, Alain CAUNEGRE, Serge VIAROUGE, Isabelle MAINPIN, Patrick BEDAT, Corinne MANCICIDOR, Sébastien FAISSOLLE, Aurélie BERNEDE, Jean BOUHAIN, Elisabeth DA SILVA, Michel CASTETS, Michel = DESTENAVE, Florence CATUS, Marion GATEAU, Pascal SCHWINDOWSKY, Rose-Marie BEGUERIE, Hélène GUIRLE, Aurélie SOUBESTE, Philippe SAINT MARTIN, Sébastien TEULE.
Absents: Isabelle LABEYRIE, Sandra TOLLIS, Delphine ALLEGRE, Dominique PERRON, Jihane THELU, Michel LABOILLE-MORESMAU, Olivier PEANNE, Florian DEYGAS, Elodie MONTERO.
Procuration : Isabelle LABEVRIE donne procuration à Marion GATEAU
— Sandra TOLLIS donne procuration à Frédérique CHARPENEL — Delphine ALLEGRE donne procuration à Isabelle MAINPIN - Jihane THELU donne procuration à Florence (CATUS - Michel LABOILLE-MORESMAU donne procuration à Jean BOUHAIN -— Olivier PEANNE donne procuration à Philippe SAINT MARTIN -— Florian DEYGAS donne procuration à Aurélie SOUBESTE
Secrétaire de séance : Marion GATEAU
L’association Agence spatiale Landaise participe au C’Space, campagne nationale de lancement de mini fusée organisée par le CNES en partenariat avec l’association planète sciences.
L’Agence Spatiale Landaise sollicite une subvention afin de contribuer à la mise en œuvre de ce projet dont le budget prévisionnel s’élève à 1 650 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’accepter le versement de la somme de 200 € à l’association Agence Spatiale Landaise ;
- _d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte en rapport avec la présente.
Le présent acte est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat.
EN SOUS PREFECT
LE 2F.06-2l
Mme Le Maire, Envoyé en préfecture le
tecture Éf e. Reçu en 9
é Pub